L’ARSF présente une nouvelle version améliorée de la déclaration annuelle pour le secteur du courtage d’hypothèques

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, contribue à alléger la charge administrative dans le secteur du courtage d’hypothèques avec une version améliorée des déclarations annuelles (DA).

« Les nouvelles DA sont plus courtes et plus faciles à remplir », explique Gina Stephens, directrice, surveillance des pratiques des courtiers en hypothèque à l’ARSF.

« Ces améliorations visent à simplifier les dépôts obligatoires pour les maisons de courtage et les administrateurs, tout en renforçant la collecte de données critiques par l’ARSF afin d’assurer une supervision et une surveillance efficace et fondée sur les risques du secteur. »

Cette nouvelle version des DA est désormais disponible en prévisualisation sur le site Web de l’ARSF. Elle sera également accessible depuis le portail Liaison Permis d’ici le mois de décembre de cette année. La période de dépôt sera ouverte au début du mois de janvier 2027.

Afin de mieux soutenir le secteur, l’ARSF a élaboré des guides d’information pour aider les professionnels en hypothèques à mieux comprendre les DA et à naviguer plus efficacement dans le processus de dépôt.

Ces guides sont désormais accessibles sur le site Web de l’ARSF. Ils seront également accessibles depuis le portail, de même que les DA, d’ici le mois de décembre de cette année.

Nous sommes déterminés à assurer la cohérence des DA au cours des trois prochaines années. Les changements seront limités et apportés uniquement au besoin, afin d’assurer une plus grande clarté et prévisibilité des exigences de dépôt annuel pour le secteur.

Pour en savoir plus :

• Prévisualiser la version améliorée des questionnaires des DA pour les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques
• Lire les guides d’information destinées aux maisons de courtage et aux administrateurs d’hypothèques
• Pour obtenir des précisions sur les DA, consulter le déclarations annuelles de l’ARSF

L’ARSF continue à travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur site Web de l’ARSF.