Le rôle de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est de veiller à ce que les individus et entreprises remplissent les critères applicables à l’obtention d’un permis, qu’ils soient aptes à obtenir un permis et qu’ils se conforment à toutes les exigences applicables au maintien du permis.
Si vous ou votre entreprise avez besoin d’un permis de l’ARSF pour exercer des activités en Ontario, vous pouvez soumettre une demande de permis ou de renouvellement de votre permis sur le portail Liaison Permis.
Vous voulez demander un permis ou
renouveler votre permis?
Portail des services en ligne
Le portail des services en ligne est un portail sécurisé pour les demandes et les paiements en ligne. Les maisons de courtage d’hypothèques, les administrateurs, les courtiers ou les agents peuvent utiliser le portail des services en ligne pour demander un contrat d'agence, une lettre d'historique ou une lettre de réciprocité et payer les frais en ligne.
- L’ARSF a comme objectif d’examiner les demandes complètes en dix (10) jours ouvrables. Si une demande nécessite un examen plus poussé, nous vous aviserons par courriel que la demande en question a été confiée à notre spécialiste de la délivrance des permis.
- Il se peut que l’ARSF vous demande des renseignements supplémentaires – veuillez donc vérifier fréquemment vos courriels au cours de la période de traitement de votre demande.
Maisons de courtage d'hypothèques / administrateurs
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Courtiers en hypothèques / agents
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