Demande de renseignements sur un titulaire de permis

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  2. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Enregistrer le lien sous » (“Save link as”) pour sauvegarder le formulaire. Vous pourrez ainsi sauvegarder le formulaire dans le fichier de votre choix (chemise, etc.). Remarque : N’utilisez pas la fonction « Ouvrir » du navigateur.
  3. Une fois le formulaire sauvegardé, retourner à l’endroit où le formulaire a été sauvegardé.
  4. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  5. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Ouvrir avec » (“open with...”) et dans le menu, sélectionner « Adobe Acrobat Reader ».

GF-006F

Détails relatifs au formulaire

Numéro : GF-006
Titre : Demande de renseignements sur un titulaire de permis
Secteur : Assurance automobile, Assurance vie et maladie, Courtage d’hypothèques, Assurance IARD et assurance Générale
Catégorie :
Permis - Assurance
Objectif du formulaire : un certificat confirmant l’état du permis d’un particulier, d’une société en nom collectif, d’une personne morale, d’une entreprise; l’historique de la délivrance du permis d’un particulier, d’une société en nom collectif, d’une personne morale, d’une entreprise; l’envoi de l’historique de la délivrance du permis d’un agent ou courtier en hypothèques à un autre organisme de réglementation aux fins de la délivrance de permis réciproques.
Dernière version : 13-11-2020