Demande de renseignements sur un titulaire de permis

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  2. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Enregistrer le lien sous » (“Save link as”) pour sauvegarder le formulaire. Vous pourrez ainsi sauvegarder le formulaire dans le fichier de votre choix (chemise, etc.). Remarque : N’utilisez pas la fonction « Ouvrir » du navigateur.
  3. Une fois le formulaire sauvegardé, retourner à l’endroit où le formulaire a été sauvegardé.
  4. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
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GF-006F

Détails relatifs au formulaire

Numéro: GF-006
Titre: Demande de renseignements sur un titulaire de permis
Secteur : Assurance, Hypothèque
Catégorie :
Permis - Assurance
Objectif du formulaire: un certificat confirmant l’état du permis d’un particulier, d’une société en nom collectif, d’une personne morale, d’une entreprise; l’historique de la délivrance du permis d’un particulier, d’une société en nom collectif, d’une personne morale, d’une entreprise; l’envoi de l’historique de la délivrance du permis d’un agent ou courtier en hypothèques à un autre organisme de réglementation aux fins de la délivrance de permis réciproques.
Dernière version: 13-11-2020