Courtage hypothécaire – Les nouvelles à connaître, volume 6

Dans ce numéro

• Accueil
• Professionnels du secteur hypothécaire : des changements arrivent qui pourraient vous concerner
• Dénoncer le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes 
• Améliorer l'expérience client
• Faites-vous tout ce qui est en votre pouvoir pour détecter et prévenir la fraude hypothécaire?
• Chère ARSF : Communication de renseignements pertinents pour éclairer la décision d'emprunter
• Il n'y a pas de temps à perdre - Déposez maintenant votre déclaration annuelle!
• Progrès en matière de divulgation de renseignements et d'évaluation de la convenance des produits hypothécaires
• Consultez les ressources à votre disposition 
• Restez à l'affû

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Les professionnels du secteur hypothécaire jouent un rôle essentiel, car ils aident les gens à réaliser leurs rêves, qu’il s’agisse de personnes cherchant à acheter leur premier logement ou de particuliers et familles souhaitant renouveler leur prêt hypothécaire. 
 
Le travail de ces professionnels est extrêmement important et très souvent difficile, surtout face à l’inflation, aux taux d’intérêt élevés et à la crise du logement qui ne fait qu’empirer. 
 
À l’ARSF, nous sommes tout à fait conscients du fait que la grande majorité des professionnels du secteur hypothécaire sont honnêtes, grands travailleurs et soucieux de l’intérêt des consommateurs. Cependant, il y en a quelques-uns qui refusent de suivre les règles et mettent en péril la réputation et la crédibilité de l'ensemble du secteur. 
 
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger les consommateurs et célébrer ceux qui font vraiment une différence positive dans cette province, tout en traquant ceux qui enfreignent les règles. 
 
Nous encourageons tout le monde à prendre quelques instants pour lire ce bulletin afin de mieux comprendre les efforts que déploient certaines maisons de courtage pour apprendre comment mieux déceler les activités frauduleuses, à lire notre ligne directrice et à participer à nos webinaires. 

Cliquez sur ces liens pour en savoir plus sur notre ligne directrice sur l’évaluation de la convenance des produits hypothécaire, la campagne de sensibilisation des consommateurs en matière de prêt hypothécaire privé et la prochaine transition vers les nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis. 

Par ailleurs, nous tenons à rappeler aux courtiers principaux, aux courtiers et aux agents (niveaux 1 et 2) de suivre le cours de formation continue obligatoire d’ici le 31 mars. Il est rappelé aux courtiers, courtiers principaux et agents de niveau 2 qu’ils doivent suivre le cours sur les prêts hypothécaires privés d’ici au 31 mars. 

Nous joindre

Si vous avez des commentaires sur notre bulletin ou des suggestions de sujets à aborder, veuillez nous écrire à [email protected].

Nous vous remercions de votre engagement continu et de vos commentaires qui nous aident à continuellement améliorer la protection des consommateurs et l'intégrité du marché dans le secteur du courtage d'hypothèques de l'Ontario. 
 
Antoinette Leung 
Responsable, surveillance des pratiques des institutions financières et des maisons de courtage d'hypothèques

À compter du 1^er avril 2024, il y aura de nouvelles exigences à remplir pour faire passer un permis au niveau supérieur. Après cette date, vous ne pourrez pas invoquer votre expérience de travail comme agent en hypothèques acquise avant le 1er avril 2023 pour passer au permis d’agent de niveau 2 ou au permis de courtier en hypothèques. Soumettez votre demande de renouvellement le plus tôt possible et renseignez-vous sur la façon d’obtenir un permis de niveau supérieur ou de transférer votre permis.

En savoir plus sur les nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis.

Les professionnels du secteur hypothécaire devront bientôt améliorer leurs pratiques professionnelles pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. À partir du 11 octobre 2024, les administrateurs d’hypothèques, les courtiers en hypothèques et les prêteurs hypothécaires auront des obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de ses règlements d’application. Le CANAFE organisera des séances d’information et des webinaires à ce sujet.

En savoir plus sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Il est important de tirer les leçons de ses erreurs, d’écouter l’opinion des autres et d’adopter des pratiques exemplaires. C’est la base du perfectionnement continu. Le processus de plaintes donne aux maisons de courtage d’hypothèques l’occasion de cerner les besoins en matière de formation du personnel et d’améliorer les politiques et procédures. Suivez ces pratiques exemplaires simples pour accroître la confiance et la satisfaction des clients.

En savoir plus sur l’amélioration de l’expérience client.

En tant que professionnel du secteur hypothécaire, vous pouvez prendre certaines mesures pour protéger vos clients et votre entreprise contre les manœuvres frauduleuses. La participation à une fraude hypothécaire est punissable par la révocation du permis et d'éventuelles accusations criminelles. Consultez notre ligne directrice sur la détection et la prévention de la fraude hypothécaire pour vous assurer que vous ne facilitez pas inconsciemment une fraude.

En savoir plus sur la détection et la prévention de la fraude hypothécaire.

En fin de compte, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre client reçoit des informations pertinentes pour prendre une décision éclairée concernant son prêt hypothécaire. Il est préférable de créer vos propres documents d’information pour être sûr que votre client reçoit des renseignements clairs et compréhensibles.

En savoir plus sur la communication de renseignements.

Le délai de dépôt de la déclaration annuelle approche à grands pas et les conséquences de l’omission de déposer la déclaration annuelle peuvent être graves. Les maisons de courtage d’hypothèques et les administrateurs d'hypothèques qui ne déposent pas la déclaration annuelle d’ici le 31 mars sont passibles de pénalités administratives sommaires et/ou d’autres mesures d’application de la loi.

En savoir plus sur le dépôt de la déclaration annuelle.

Nous observons des signes encourageants dans le secteur hypothécaire. Après avoir examiné huit maisons de courtage où des problèmes de communication de renseignements et d’évaluation de la convenance des produits hypothécaires avaient été confirmés, nous constatons des améliorations régulières.

En savoir plus sur la communication de renseignements et l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires.

Aidez-nous à vous aider à vous conformer aux règles. Les professionnels du secteur hypothécaire devraient lire les dernières lignes directrices de l’ARSF et assister à ses webinaires sur les obligations en matière d’obtention d’un permis et la protection des consommateurs.

En savoir plus sur les ressources existantes.