À l’attention des agents hypothécaires, des courtiers, des courtiers principaux et des administrateurs, dirigeants et associés : l’ARSF lance sa nouvelle procédure de vérification du casier judiciaire aujourd’hui
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a modifié ses processus de délivrance de permis pour la vérification du casier judiciaire afin de s’assurer qu’ils restent à jour.
À compter d’aujourd’hui, l’ARSF exigera que les nouveaux demandeurs de permis procèdent à la vérification de leur casier judiciaire par l’intermédiaire de Triton, son fournisseur agréé.
Les courtiers principaux et les représentants doivent conseiller à leurs nouveaux agents et demandeurs de permis de courtier de procéder à la vérification de leur casier judiciaire par l’intermédiaire de Triton, le fournisseur agréé de l’ARSF.
De plus, les administrateurs et les dirigeants devront effectuer une vérification du casier judiciaire lorsqu’ils demanderont un permis de maison de courtage ou d’administrateur.
Au cours du processus d’octroi de permis, les demandeurs seront invités à effectuer la vérification.
Les demandeurs doivent utiliser le lien de l’ARSF vers le site Web de Triton. Après avoir soumis la vérification, ils devront remplir la demande de permis sur le site Web de l’ARSF.
Une redevance de 19,15 $ s’applique pour le service de Triton.
Si vous êtes actuellement titulaire d’un permis d’agent ou de courtier, vous devrez peut-être procéder à une vérification de votre casier judiciaire après avoir demandé le renouvellement, le transfert ou la mise à niveau de votre permis.
L’ARSF vous informera si cela est nécessaire une fois que vous aurez déposé votre demande. Surveillez votre boîte de courrier électronique, car vous recevrez d’autres instructions de l’équipe de l’ARSF chargée de l’octroi des permis afin de mener à bien le processus.
La vérification du casier judiciaire fait partie du processus rigoureux de qualification des permis mis en place par l’ARSF pour protéger les consommateurs en veillant à ce que seules les personnes compétentes vendent ou offrent des produits et services financiers en Ontario.
L’ARSF continue d’améliorer ses services de délivrance de permis grâce à des systèmes et des processus plus performants.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.