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25 septembre 2024

Courtage hypothécaire – Les nouvelles à connaître, volume 7

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Antoinette Leung, Responsable, surveillance des pratiques des institutions financières et des maisons de courtage d’hypothèques

En tant que professionnels du secteur hypothécaire, il est important de vous assurer que les consommateurs reçoivent des produits et conseils qui répondent à leurs besoins, en particulier dans le contexte de l’incertitude économique actuelle.

Nous évoluons dans un environnement caractérisé par la précarité des taux d’intérêt et du marché, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’abordabilité des hypothèques. Cette situation peut causer un décalage dans les attentes des consommateurs, qui peuvent être portés à croire que l’abordabilité des hypothèques s’améliorera plus rapidement que dans la réalité.

Dans cet environnement, il est plus important que jamais de protéger les consommateurs en faisant preuve de diligence raisonnable, en effectuant toutes les divulgations requises et en documentant avec soin vos évaluations de la convenance.

Les maisons de courtage doivent aussi mettre en place des processus et contrôles de surveillance appropriés. Ces mesures contribueront à accroître la confiance des consommateurs à l’égard du secteur et à s’assurer qu’ils sont traités équitablement.

L’environnement actuel peut aussi avoir des répercussions sur les consommateurs qui investissent dans des placements hypothécaires privés. Ces types de placements hypothécaires sont plus risqués en raison de la probabilité plus élevée que l’emprunteur ne soit pas en mesure de rembourser la somme empruntée lorsque l’hypothèque arrive à échéance. Si vous offrez ces types de placements, vous devrez peut-être aussi respecter tous les règlements pertinents liés aux valeurs mobilières.

Pour vous aider à mieux comprendre vos responsabilités, ce numéro de notre bulletin présente des articles qui décrivent vos obligations réglementaires ainsi que la façon de protéger vos clients et de garantir des normes de conduite professionnelle élevées.

N’oubliez pas de consulter également notre nouveau plan de supervision de même que les lignes directrices définitives concernant la délivrance de permis et la convenance des produits.

Comme à l’habitude, nous vous remercions des efforts que vous consacrez à mettre en place un marché des services financiers sécuritaire, fort et dynamique en Ontario.

Si vous avez des questions sur notre plan de supervision, notre bulletin d’information ou d’autres publications, n’hésitez pas à contacter l’équipe des pratiques en matière de courtage hypothécaire à [email protected].

Antoinette Leung
Responsable, surveillance des pratiques des institutions financières et des maisons de courtage d’hypothèques

La supervision du secteur du courtage hypothécaire

Nous publions notre plan annuel de supervision du courtage hypothécaire qui contribuera à ce que les maisons de courtage et les courtiers principaux mettent en place une solide culture de conduite des activités favorisant le traitement équitable des consommateurs, à ce que ces derniers obtiennent des conseils et produits hypothécaires qui conviennent à leurs besoins et circonstances, en particulier en ce qui a trait aux hypothèques privées, et à ce que les investisseurs et les prêteurs aient confiance dans la façon dont les administrateurs d’hypothèques traitent et protègent les investissements qui leur sont confiés.

En savoir plus sur notre plan de supervision.

L’ARSF interagira davantage avec les grandes maisons de courtage pour répondre à certaines préoccupations exprimées

L’ARSF surveillera plus étroitement les grandes maisons de courtage pour s’assurer qu’elles protègent les consommateurs en supervisant efficacement leurs agents et leurs courtiers. L’ARSF prend cette mesure à la suite d’examens récents qui ont fait ressortir des lacunes d’ordre général touchant les contrôles de la surveillance et de la conformité mis en place par les maisons de courtage.

Plus de détails sur nos constatations.

Nécessité d’améliorer la supervision et la surveillance des activités de courtage et de l’administration des placements hypothécaires

Certaines maisons de courtage et leurs administrateurs titulaires d’un permis ont affiché des lacunes au chapitre de leurs pratiques commerciales concernant les placements hypothécaires privés. Cet article présente les constatations tirées d’un examen mené par l’ARSF sur des opérations hypothécaires privées dans le but de mieux protéger les investisseurs hypothécaires.

Apprenez-en davantage sur ce que cela signifie pour vous.

Les billets à ordre peuvent être des valeurs mobilières réglementées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario : Ce que vous devez savoir

Les maisons de courtage, les agents et les courtiers en hypothèques qui offrent des billets à ordre à leurs clients doivent respecter toutes les lois applicables, y compris les exigences de la législation sur les valeurs mobilières.

En savoir plus sur les billets à ordre.

Ne faites pas de promesses exagérées dans vos publicités sur vos placements hypothécaires

L’ARSF a remarqué qu’un nombre croissant de publicités mensongères et trop optimistes invitent les investisseurs à acquérir des placements hypothécaires. Nous rappelons aux professionnels du secteur hypothécaire que les publicités doivent être précises, claires et exemptes d’allégations trompeuses.

Découvrez ce qui est permis et ne l’est pas dans le domaine de la publicité.

Vos responsabilités lors des renouvellements hypothécaires

L’ARSF considère les renouvellements hypothécaires comme des opérations nouvelles et distinctes, qui sont plus que de simples prolongations d’ententes et de modalités existantes. Dans cette optique, vous devez faire preuve de la diligence appropriée, évaluer la convenance des produits de façon plus approfondie et effectuer des divulgations complètes pour assurer la sécurité de vos clients et de votre entreprise.

Apprenez-en plus sur vos responsabilités lors des renouvellements hypothécaires.

Les divulgations liées à vos placements hypothécaires protègent-elles adéquatement les emprunteurs et les investisseurs?

L’ARSF a observé une tendance préoccupante, soit l’absence du nom du prêteur, ou la mention « à déterminer » là où devrait figurer le nom du prêteur, sur des lettres d’engagement. Afin de protéger les emprunteurs et les investisseurs, les professionnels du secteur hypothécaire devraient fournir les renseignements appropriés sur le rôle de chacune des parties dans le cadre d’une opération ou d’un placement hypothécaire, y compris le nom du prêteur sur les lettres d’engagement.

Plus de détails sur les divulgations appropriées.

Une saison de renouvellements couronnée de succès!

Nous aimerions prendre quelques minutes pour vous remercier de vos efforts et de votre patience au cours de la plus récente saison de renouvellements, et vous rappeler que vos obligations en matière de formation continue ont changé.

En savoir plus sur les nouvelles obligations en matière de formation continue.

Faites preuve de prudence, vous menez peut-être des activités non autorisées

L’ARSF a découvert que certaines maisons de courtage d’hypothèques mènent des activités qui nécessitent un permis d’administrateur d’hypothèques. Pour gérer adéquatement les attentes des prêteurs et des investisseurs qui prévoient administrer eux-mêmes leur propre hypothèque, les maisons de courtage, les agents et les courtiers en hypothèques devraient clairement décrire leur rôle dans l’opération, et expliquer les activités qui incombent aux prêteurs et investisseurs qui gèrent leurs propres prêts.

Plus de détails sur la façon de demeurer conforme.

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