Les hypothèques qui ont été négociées lorsque les taux d’intérêt étaient faibles doivent maintenant être renouvelées à des taux plus élevés. L’ARSF considère les renouvellements hypothécaires comme des opérations nouvelles et distinctes, qui sont plus que de simples prolongations d’ententes ou de modalités existantes.

Dans cette optique, vous devez faire preuve de la diligence appropriée, évaluer la convenance des produits de façon plus approfondie et effectuer des divulgations complètes pour assurer la sécurité de vos clients et de votre entreprise.

Contexte

Les taux d’intérêt historiquement bas durant la pandémie ont attiré un grand nombre de nouveaux consommateurs dans le marché immobilier. Depuis 2022, toutefois, les conditions de prêts se sont resserrées, ce qui a entraîné des difficultés imprévues en ce qui a trait au paiement des hypothèques. Il est donc plus important que jamais que les emprunteurs et les investisseurs reçoivent des recommandations de produits qui leur conviennent.

Au moment du renouvellement, lorsqu’une hypothèque arrive à échéance, l’emprunteur doit négocier les modalités de son hypothèque à venir avec son prêteur actuel ou un nouveau prêteur.

Vos responsabilités

Puisque les renouvellements sont de nouvelles opérations, elles nécessitent une évaluation plus approfondie de la convenance de produits par rapport aux évaluations aux fins de la prolongation d’une entente existante lorsqu’une telle prolongation a été envisagée à l’origine. N’oubliez pas que le renouvellement d’une hypothèque privée doit être passé en revue par un agent de niveau 2 ou un courtier.

Le fait de mener une évaluation de la convenance et d’effectuer les divulgations obligatoires aide à prendre en compte les changements touchant les besoins ou les circonstances des consommateurs ainsi qu’à répondre aux conditions du marché au moment du renouvellement. Cette façon de faire protège vos clients des produits possiblement mal adaptés qui pourraient nuire à leurs finances. En outre, la diligence raisonnable et les divulgations requises dans le cadre de la négociation d’une nouvelle hypothèque s’appliquent également à un renouvellement. Par exemple, vous devez vérifier l’identité d’un emprunteur et divulguer les relations et conflits d’intérêts ainsi que les risques importants.

  • Lorsque vous représentez des prêteurs et investisseurs : Vous devez remplir le Formulaire 2 - Formulaire de renouvellement[1] un document d’information pour l’investisseur ou le prêteur qui comprend maintenant une section sur la convenance dans la partie F
  • Lorsque vous représentez des emprunteurs : Vous devez communiquer les renseignements appropriés à l’emprunteur, y compris le coût total de l’emprunt. N’oubliez pas que même s’il n’y a qu’une maison de courtage qui participe à l’opération, vous êtes quand même tenu de faire preuve d’une diligence adéquate, notamment en effectuant une évaluation de la convenance appropriée et les divulgations requises à l’emprunteur

[1]Une nouvelle version du formulaire 2 est entrée en vigueur le 19 juin 2024, au même moment que la Ligne directrice finale : Évaluation de la convenance des produits hypothécaires qui favorise le traitement équitable des consommateurs dans le secteur du courtage d’hypothèques.