Courtage hypothécaire – Les nouvelles à connaître, volume 8
Dans cette page
- Accueil
- Professionnels hypothécaires : le changement approche et vous concerne
- L’honnêteté et l’intégrité sont essentielles
- J’ai été sélectionné pour un examen de l’ARSF — et maintenant?
- À savoir : Comment documenter une évaluation de la convenance
- Conservez de bons dossiers pour protéger votre réputation
- Changements à la garantie des maisons neuves de Tarion
- Rapport annuel d’information sur le courtage hypothécaire 2023
- À l’attention des administrateurs d’hypothèques : N’oubliez pas vos obligations en matière de déclaration financière
- Restez à l’affût
Accueil
Chers professionnels hypothécaires,
Dans notre dernier bulletin d’information, nous avions indiqué que l’inflation et les taux d’intérêt semblaient tous deux en baisse, malgré certaines perturbations persistantes liées à la pandémie.
Cependant, depuis lors, les questions géopolitiques ont introduit une grande incertitude économique, dans un contexte où de nouveaux développements surviennent quotidiennement.
Cela rend les perspectives du marché de l’habitation de l’Ontario très incertaines. De plus, il ne semble pas que cela changera à court terme.
Mais même si l’avenir est incertain, une chose est sûre : votre organisme de réglementation est là pour vous aider. Soyez assurés que nous suivons la situation de près et que nous maintiendrons une communication ouverte avec nos secteurs.
En attendant, nous vous proposons une sélection d’articles qui vous aideront à vous informer et à vous préparer afin que nous puissions traverser ensemble cette période de turbulences.
Nouvelle formation continue (FC)
À l’ARSF, nous croyons fermement en une relation de collaboration avec le secteur. Nous partageons votre objectif d’élever davantage le professionnalisme et les normes de conduite des affaires. Les nouvelles exigences en matière de FC en sont un élément clé.
Si vous avez déjà commencé à travailler sur la FC vous avez une longueur d’avance. Si ce n’est pas le cas, commencez maintenant. Ces cours sont importants : ils abordent les nouveaux risques, les attentes mises à jour et les réalités auxquelles vous êtes confrontés chaque jour.
Assurez-vous de tout savoir sur les nouvelles exigences et de rattraper nos webinaires si vous n’avez pas pu y assister.
N’oubliez pas : chaque cours de FC suivi depuis avril 2024 compte dans vos obligations actuelles qui doivent être satisfaites au plus tard le 31 mars 2026.
L’incertitude économique peut accroître la complexité de la situation d’un client, réduisant ainsi son accessibilité à un prêt hypothécaire, ce qui peut augmenter le risque de plaintes futures.
La situation actuelle exige donc une diligence raisonnable accrue dans le service à vos clients, en particulier avec ceux qui sont moins résilients financièrement. Une documentation efficace est encore plus cruciale à l’heure actuelle pour soutenir une prise de décision éclairée et vous protéger, vous et vos clients.
Nous remercions ceux et celles qui, comme toujours, déploient des efforts soutenus pour garantir un marché de dourtage d’hypothèques solide et dynamique en Ontario.
Courtiers principaux : nous avons besoin de vos commentaires. Envoyez-nous les sujets et une brève description de ce que vous souhaitez apprendre lors de notre prochaine conférence des courtiers principaux qui aura lieu cet automne : [email protected].
Antoinette Leung
Responsable, surveillance des pratiques des institutions financières et des maisons de courtage d’hypothèques
Professionnels hypothécaires : le changement approche et vous concerne
L’ARSF a introduit de nouvelles exigences en matière de formation continue (FC) pour tous les agents et courtiers hypothécaires afin de contribuer à rehausser le niveau de professionnalisme dans le secteur du courtage hypothécaire. Tous les agents et courtiers doivent satisfaire aux nouvelles exigences d’ici le 31 mars 2026. Si vous ne le faites pas, l’ARSF ne renouvellera pas votre permis.
L’honnêteté et l’intégrité sont essentielles
Un comportement contraire à l’éthique met votre emploi et votre réputation en danger. Nous encourageons fortement les professionnels hypothécaires à prendre le temps de faire les choses correctement. Ce n’est pas seulement la bonne chose à faire, c’est votre devoir légal.
J’ai été sélectionné pour un examen de l’ARSF — et maintenant?
À l’ARSF, nous vérifions continuellement que les entreprises et les personnes demeurent aptes à obtenir un permis. L’une des façons d’opérer des vérifications est d’effectuer des examens. Parce que nous croyons fermement en une relation de collaboration entre l’organisme de réglementation et l’industrie, nous voulons vous aider à comprendre à quoi vous attendre si vous avez été sélectionné pour un examen.
À savoir : Comment documenter une évaluation de la convenance
À l’ARSF, nous nous efforçons de vous aider à comprendre et à assumer vos responsabilités. L’une des questions les plus courantes que nous recevons concerne la quantité de documents requis pour la tenue des dossiers, en particulier pour les évaluations de la convenance.
Conservez de bons dossiers pour protéger votre réputation
En tant que professionnel, votre réputation est essentielle à la protection et à la croissance de votre entreprise. Une tenue de dossiers efficaces est l’une des meilleures façons d’y parvenir. Ces mesures contribuent également à promouvoir la confiance des consommateurs dans le secteur du courtage hypothécaire, ce qui les rend plus susceptibles d’utiliser vos services.
Changements à la garantie des maisons neuves de Tarion
La construction et la vente illégales sont un problème grave qui nuit aux consommateurs. L’un des plus grands défis pour protéger les consommateurs est de s’assurer que les organismes de réglementation sont au courant d’une vente illégale lorsqu’elle se produit, et non des années plus tard lorsqu’il y a un problème avec la maison. Tarion a apporté un changement au processus de protection des dépôts qui encouragera les acheteurs de maisons neuves à enregistrer leur contrat d’achat avec eux peu de temps après leur signature.
Rapport annuel d’information sur le courtage hypothécaire 2023
À venir : L’ARSF publiera le Rapport sur les déclarations annuelles des maisons de courtage d’hypothèques et des administrateurs d’hypothèques pour 2023 le 20 juin. Le rapport fournit un résumé complet des activités des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques en Ontario au cours du dernier exercice.
À l’attention des administrateurs d’hypothèques : N’oubliez pas vos obligations en matière de dépôts financiers
N’oubliez pas que vous devez soumettre vos dépôts financiers (p. ex., états financiers vérifiés) dans les 90 jours suivant la fin de votre exercice financier.
Tous les dépôts doivent respecter les nouvelles exigences de dépôt qui sont entrées en vigueur le 31 décembre 2024.
Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices sur les Exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques et les documents du webinaire correspondant.