L’ARSF a introduit de nouvelles exigences en matière de formation continue (FC) pour tous les agents et courtiers hypothécaires afin de contribuer à rehausser le niveau de professionnalisme dans le secteur du courtage hypothécaire.
Les exigences comportent deux volets obligatoires : Effectuer la formation continue et les connaissances techniques et le perfectionnement professionnel (« formation continue professionnelle »).
Tous les agents et courtiers en hypothèques doivent satisfaire aux nouvelles exigences d’ici le 31 mars 2026. Si vous ne le faites pas, l’ARSF ne renouvellera pas votre permis.
Apprenez-en davantage sur les nouvelles exigences de FC pour les agents de niveau 1, agents de niveau 2, les courtiers et les courtiers principaux.
Deux volets obligatoires
Effectuer la formation continue
La formation continue sur la conduite comprend des cours donnés par des fournisseurs accrédités par l’ARSF. L’ARSF établit les principaux résultats d’apprentissage, et les cours aident les professionnels hypothécaires à se renseigner sur les pratiques éthiques, la conformité réglementaire et la conduite professionnelle.
Vous devez réaliser :
- 5 heures pour les agents (niveaux 1 et 2)
- 7 heures pour les courtiers (y compris les courtiers principaux)
Pour le cycle d’accès à la profession actuel (2024-2026), les cours de formation continue sont offerts auprès des fournisseurs accrédités par l’ARSF suivants :
- Association des courtiers hypothécaires du Canada (ACHC) (en anglais seulement)
- Professionnels hypothécaires du Canada (PHC)
- Real Estate and Mortgage Institute of Canada (REMIC) (anglais seulement)
Formation continue professionnelle
Les agents et les courtiers doivent suivre 10 heures de formation continue professionnelle.
La formation continue professionnelle concerne les aspects techniques du courtage d’hypothèques, y compris (mais sans s’y limiter) :
- Principes fondamentaux du financement
- Principes du courtage hypothécaire
- Questions juridiques, législatives et réglementaires
Ce que vous devez faire
- Examinez les nouvelles exigences de FC pour les agents de niveau 1, agents de niveau 2, les courtiers et les courtiers principaux.
- Remplir les exigences en matière de formation continue professionnelle et sur la conduite d’ici le 31 mars 2026. Remarque : le cycle de FC a commencé le 1er avril 2024 — toute FC professionnelle admissible réalisée depuis cette date compte dans les exigences.
- Appliquez une approche de « bon sens » : L’ARSF a établi les sujets et les matières admissibles à la FC professionnelle. Les professionnels hypothécaires peuvent utiliser ces renseignements pour déterminer si le contenu ou l’activité satisfait aux exigences de l’ARSF. Vous devrez également conserver les documents appropriés, y compris une preuve d’inscription ou de présence et des descriptions du matériel de cours.
- Conservez la documentation : après avoir déclaré votre FC professionnel, vous devez conserver vos dossiers d’achèvement pendant quatre ans. Par exemple, après avoir terminé votre FC professionnel et l’avoir déclaré avec votre renouvellement du 31 mars 2026, vous devez conserver ces dossiers jusqu’au 31 mars 2030. Les titulaires de permis sont tenus de conserver les documents appropriés pour suivre leurs activités de FC, y compris des certificats ou des documents similaires confirmant l’assiduité ou la réussite.