L’ARSF publie la version définitive de son approche de réglementation fondée sur des principes

La mission de l’ARSF est de « servir la population grâce à une réglementation dynamique, fondée sur des principes et axée sur les résultats ».

Nous sommes convaincus que cette approche mènera à un environnement de services financiers à la fois innovant, flexible, collaboratif et réactif, qui promeut des normes élevées de conduite professionnelle et qui protège mieux les droits et les intérêts des consommateurs.

Pour aider les secteurs à mieux comprendre la réglementation fondée sur des principes et à échanger avec l’ARSF à ce sujet, nous publions la version définitive de notre ligne directrice sur la réglementation fondée sur des principes.

En tant qu’organisme de réglementation, nous définissons des résultats à atteindre pour les personnes et les entités réglementées en nous appuyant sur les principes énoncés dans nos objets prévus par la loi.

L’ARSF a également mis au point une série de principes dans un cadre de travail décrivant comment elle réglementera et supervisera les entités et les personnes concernées. La supervision fondée sur des principes se veut à la fois constructive, transparente et collaborative.

À l’ARSF, une approche fondée sur des principes contribue à garantir ce qui suit :

• Les entités réglementées ont les moyens de décider de leurs propres processus et procédures, et d’opter pour des mesures économiques.
• Les consommateurs ontariens ont accès à des produits et à des services novateurs, et peuvent faire des choix éclairés pour répondre aux besoins qui leur sont propres en matière de services financiers.

Parmi les avantages d’une réglementation fondée sur des principes :

• Promotion de l’innovation : L’ARSF va interpréter et appliquer les principes de façon créative, ce qui signifie que les entreprises peuvent innover dans leur façon d’atteindre les objectifs réglementaires, ce qui donne lieu à de meilleurs résultats pour les consommateurs.
• Flexibilité : Par opposition à des règles strictes, une réglementation fondée sur des principes énonce des principes ou des objectifs généraux, ce qui permet aux entreprises de décider de la façon dont elles comptent y parvenir, tout en encourageant l’innovation et l’adaptation.
• Protection : Les consommateurs bénéficient d’une protection plus optimale contre les préjudices, sachant que l’organisme de réglementation est capable de s’adapter plus rapidement si de nouveaux risques ou de nouvelles situations émergent.

Dans certains domaines, l’ARSF devra continuer de s’appuyer sur des règles détaillées et des exigences prescriptives pour assurer une protection adéquate des consommateurs.

Pour en savoir plus :

• Réglementation fondée sur des principes
• Ligne directrice relative à la réglementation fondée sur des principes

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.