La période de candidature est fermée
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Aperçu
L’ARSF accorde des subventions pour des initiatives d’éducation des consommateurs ou des projets de recherche en Ontario qui mettent l’accent sur la littératie financière et la sensibilisation aux questions financières, ou pour des initiatives qui renforcent les connaissances des personnes exerçant des activités dans nos secteurs de réglementation.
Avant de soumettre une proposition de financement, les demandeurs devraient lire l'information ci-dessous ainsi que notre Ligne directrice sur l’utilisation des revenus provenant de procédures d’exécution. Ce document contient des renseignements importants dont les demandeurs potentiels doivent prendre connaissance avant de soumettre une proposition.
Ce qu'il faut inclure dans votre proposition de subvention?
Types d’initiatives admissibles
Qui peut faire une demande?
Mode d’évaluation des propositions admissibles
En tant que demandeur, votre proposition devrait inclure les renseignements qui aideront l’ARSF à déterminer votre admissibilité à une subvention et à évaluer la valeur de la demande par rapport aux autres propositions (voir l’onglet « Mode d’évaluation des propositions admissibles »). Voici quelques exemples de renseignements pertinents :
1 Le nom du projet 2 Le nom et le titre du chef de projet 3 Le montant de la subvention demandée 4 La durée du projet 5 Le type de projet 6 L’énoncé du problème et les données probantes à l’appui 7 L’objet, les objectifs et la description du projet 8 La description de la conformité de la proposition avec le Règlement de l’Ontario 554/21 9 Le public cible | 10 Les retombées pour les populations diversifiées, sous-représentées ou vulnérables 11 Tout partenariat avec des codemandeurs, accompagné des détails et de la justification connexe 12 Les organisations ou personnes externes qui élaborent ou présentent du contenu, le cas échéant 13 Les autres sources de financement, s’il y a lieu 14 Le marketing et la diffusion ou portée et la mobilisation 15 Les mesures des répercussions et du rendement 16 Les procédures de responsabilité pour administrer, gérer et superviser tout financement reçu 17 Le plan proposé pour rendre compte à l’ARSF des progrès et des résultats |
Veuillez consulter notre Ligne directrice sur l’utilisation des revenus provenant de procédures d’exécution pour vous renseigner plus en détail avant de soumettre une proposition.
L’ARSF a l’intention d’utiliser les revenus des procédures d’exécution pour financer des initiatives qui sont conformes aux objectifs énoncés dans le Règlement, à savoir :
- financer des initiatives en matière de recherche ou d’éducation afin d’améliorer la littératie financière et la sensibilisation aux questions financières des consommateurs ou des bénéficiaires de régimes de retraite, ou de leur permettre de mieux connaître leurs droits et obligations ou de prendre des décisions éclairées;
- financer des initiatives en matière de recherche ou d’éducation qui :
- accroissent les connaissances ou la compréhension qu’ont les personnes ou entités qui exercent des activités commerciales dans les secteurs réglementés, y compris des activités, des opérations, des obligations réglementaires ou des tendances du marché dans les secteurs réglementés;
- ont l’un ou l’autre des objectifs suivants :
- une meilleure protection des consommateurs;
- la protection des prestations de retraite et des droits des bénéficiaires des régimes de retraite;
- la promotion de la bonne administration des régimes de retraite;
- un meilleur respect des exigences par les personnes ou entités qui exercent des activités commerciales au sein des secteurs réglementés;
- accroître les connaissances sur les secteurs réglementés ou l’information s’y rapportant
L’ARSF examinera les propositions afin de déterminer leur admissibilité à partir des critères suivants :
- La proposition ne favorise pas les intérêts commerciaux des membres ou des principaux intervenants du demandeur.
- La durée de la proposition ne dépasse pas deux ans.
- La portée de la proposition se limite à l’Ontario et profite aux Ontariens.
Veuillez consulter notre Ligne directrice sur l’utilisation des revenus provenant de procédures d’exécution pour vous renseigner plus en détail avant de soumettre une proposition.
L’ARSF encourage les entités qui présentent les caractéristiques suivantes, et qui ont également une initiative admissible conformément aux objectifs requis du Règlement, à demander une subvention :
- structure d’organisation à but non lucratif;
- organisation constituée en société en Ontario ou au Canada depuis au moins un an;
- entité qui maintient une couverture d’assurance appropriée. Il faut noter que le caractère « approprié » de la couverture d’assurance est déterminé par l’ARSF à sa discrétion en tenant compte, entre autres circonstances et facteurs, de la nature de l’évènement financé par les revenus des procédures d’exécution.
Veuillez consulter notre Ligne directrice sur l’utilisation des revenus provenant de procédures d’exécution pour vous renseigner plus en détail avant de soumettre une proposition.
En évaluant la valeur des initiatives admissibles, le comité d’évaluation prendra en compte les attributs suivants, ainsi que tout autre attribut que l’ARSF peut, à sa discrétion, considérer comme pertinent :
Conformité
- Conformité avec les fins visées imposées dans le Règlement.
- Conformité avec les objets législatifs de l’ARSF énoncés à l’article 3 de la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.
- Portée de la proposition limitée à un seul secteur réglementé par l’ARSF ou à plusieurs secteurs réglementés par l’ARSF.
- Conformité avec l’orientation stratégique de l’ARSF telle qu’elle est décrite dans son dernier Plan d’activité annuel.
Valeur
- Des résultats attendus clairs, précis et mesurables pour la proposition.
- Une explication montrant comment la proposition permettrait d’optimiser le financement demandé, y compris une analyse coûts-avantages ou une comparaison avec d’autres exemples, si possible (l’ARSF s’attend à ce que l’analyse coûts-avantages soit proportionnelle au montant du financement demandé).
Exécution
- Des produits livrables clairs et précis associés à la proposition.
- Un plan crédible pour parvenir aux produits livrables dans les délais et les limites du budget proposé.
- Des compétences et une expertise pertinentes au sein de l’équipe de projet chargée de réaliser les produits livrables, y compris des plans pour renforcer les compétences et l’expertise là où des lacunes existent.
- L’identification des risques pouvant compromettre la bonne réalisation des produits livrables et l’approche prévue par le demandeur pour atténuer ces risques.
Communication
- Un plan crédible pour communiquer avec l’ARSF tout au long de l’initiative proposée, y compris les communications ponctuelles, l’établissement des possibilités de collaboration ou de promotion croisée, la présentation de rapports d’étape et la détermination des problèmes ou des risques.
- La capacité démontrée à produire un rapport final sur le projet, qui comprendrait un résumé des répercussions, des renseignements financiers et la mesure des résultats et des extrants (c.-à-d. les produits livrables).
Veuillez consulter notre Ligne directrice sur l’utilisation des revenus provenant de procédures d’exécution pour vous renseigner plus en détail avant de soumettre une proposition.
Comment présenter une demande
Les demandeurs admissibles qui ont lu la Ligne directrice sur l’utilisation des revenus provenant de procédures d’exécution et qui souhaitent présenter leur candidature doivent soumettre leur proposition à [email protected]. Les demandes seront acceptées uniquement lorsque la période de candidature est ouverte.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions sur le financement par subventions de l’ARSF qui ne sont pas abordées dans la ligne directrice ou sur cette page, veuillez faire parvenir un courriel à [email protected].
La décision d’accepter et de financer des propositions au cours d’une année donnée est laissée à la discrétion de l’ARSF et peut dépendre de plusieurs facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, la disponibilité des revenus des procédures d’exécution qui n’ont pas encore été alloués, les plans de l’ARSF (y compris les plans annuels), ainsi que l’admissibilité et la qualité des propositions reçues.
Le financement par subventions peut être un programme à coûts partagés. Par exemple, l’ARSF peut accorder 75 % des coûts totaux du projet tandis que les demandeurs contribuent 25 % des coûts totaux du projet en espèces ou en nature.