L’appel de demandes de financement par subventions de l’ARSF a pris fin le 12 janvier 2024. Abonnez-vous à notre liste d’envoi pour vous tenir au courant des nouvelles et des prochains appels de demandes de financement par subventions de l’ARSF.
Aperçu
L'ARFS accorde des subventions pour des initiatives d'éducation ou de recherche afin d’améliorer la littératie financière et la sensibilisation aux questions financières des consommateurs ou des initiatives qui renforcent les connaissances de ceux qui exercent des activités dans les secteurs que nous réglementons.
Avant de soumettre une proposition de financement, nous encourageons les demandeurs à lire les informations ci-dessous ainsi que notre Ligne directrice sur l’utilisation des revenus provenant de procédures d’exécution. La ligne directrice contient des informations importantes sur la procédure, l'admissibilité, les coûts et des informations supplémentaires dont les demandeurs potentiels doivent prendre connaissance avant de soumettre une proposition.
Types d’initiatives admissibles
Qui peut faire une demande?
Ce qu'il faut inclure dans votre proposition de subvention
L’ARSF a l’intention d’utiliser les revenus des procédures d’exécution pour financer des initiatives qui sont conformes aux objectifs énoncés dans le Règlement. Ces pratiques incluent :
- financer des initiatives en matière de recherche ou d’éducation afin d’améliorer la littératie financière et la sensibilisation aux questions financières des consommateurs ou des bénéficiaires de régimes de retraite, ou de leur permettre de mieux connaître leurs droits et obligations ou de prendre des décisions éclairées;
- financer des initiatives en matière de recherche ou d’éducation qui :
- accroissent les connaissances ou la compréhension qu’ont les personnes ou entités qui exercent des activités commerciales dans les secteurs réglementés, y compris des activités, des opérations, des obligations réglementaires ou des tendances du marché dans les secteurs réglementés;
- ont l’un ou l’autre des objectifs suivants :
- une meilleure protection des consommateurs;
- la protection des prestations de retraite et des droits des bénéficiaires des régimes de retraite;
- la promotion de la bonne administration des régimes de retraite;
- un meilleur respect des exigences par les personnes ou entités qui exercent des activités commerciales au sein des secteurs réglementés;
- accroître les connaissances sur les secteurs réglementés ou l’information s’y rapportant
L’ARSF encourage les entités qui présentent les éléments suivants, et qui ont également une initiative admissible conformément aux objectifs requis du Règlement, à demander une subvention :
- structure d’organisation à but non lucratif;
- constituée en société en Ontario ou au Canada depuis au moins un an;
- pour les projets liés à l’éducation, les entités ayant une portée sur l’ensemble d’une industrie ou une portée étendue auprès des consommateurs, ou auprès de certains groupes de consommateurs, tels que les groupes de consommateurs vulnérables ou les groupes démographiques;
- les entités disposant de procédures de responsabilité pour administrer, gérer et superviser tout financement reçu de l’ARSF; et
- Les entités qui maintiennent une couverture d’assurance appropriée. Il faut noter que la couverture d’assurance « appropriée » est déterminée par l’ARSF à sa discrétion en tenant compte, entre autres circonstances et facteurs, de la nature de l’évènement financé par les revenus des procédures d’exécution.
En tant que demandeur, votre proposition doit inclure :
- Le nom du projet
- Le nom et le titre du chef de projet
- Le montant de la subvention demandée
- La durée du projet
- Le type de projet
- L’énoncé du problème et les preuves à l'appui
- L’objet, les objectifs et la description du projet
- La façon dont la proposition respecte le Règlement de l’Ontario 554/21
- Le public cible
- Les répercussions sur les populations diversifiées, sous-représentées ou vulnérables
- Les partenariats éventuels avec des codemandeurs, les détails et justifications connexes
- Le marketing et la distribution / portée et mobilisation
- Les mesures des répercussions / du rendement
- Le plan proposé pour rendre compte à l’ARSF des progrès et des résultats
En évaluant les mérites des initiatives admissibles, le comité d’évaluation prendra en compte les attributs suivants, ainsi que tout autre attribut que l’ARSF peut, à sa discrétion, considérer comme pertinent :
- capacité à fournir des résultats grâce à un plan pratique et détaillé justifié permettant de fournir les produits livrables de l’initiative;
- capacité à fournir des services à grande échelle aux réseaux de l’industrie ou des consommateurs;
- compréhension des défis liés au(x) secteur(s) réglementé(s) par l’ARSF;
- historique d’expérience ou expertise pertinente pour développer efficacement l’initiative;
- proposition d’une approche crédible et réalisable pour atteindre le(s) public(s) visé(s);
- capacité à respecter les délais et le budget;
- avantages pour le public cible au-delà de la période de financement et à plus long terme;
- accès à une expertise pertinente liée aux secteurs de l’ARSF;
- réponse à une priorité clé de l’ARSF
Comment faire une demande
Les demandeurs admissibles qui ont lu la Ligne directrice sur l’utilisation des revenus provenant de procédures d’exécution et qui souhaitent poser leur candidature doivent soumettre leur proposition à [email protected].
Pour nous joindre
Si vous avez des questions sur le financement par subventions de l’ARSF qui ne sont pas abordées dans la ligne directrice ou sur cette page, veuillez faire parvenir un courriel à [email protected].
La décision d’accepter et de financer des propositions au cours d’une année donnée est laissée à la discrétion de l’ARSF et peut dépendre de plusieurs facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, la disponibilité des revenus des procédures d’exécution qui n’ont pas encore été alloués, les plans de l’ARSF (y compris les plans annuels), ainsi que l’admissibilité et la qualité des propositions reçues.
Le financement par subventions peut être un programme à coûts partagés. Par exemple, l’ARSF peut accorder 75 % des coûts totaux du projet tandis que les demandeurs contribuent 25 % des coûts totaux du projet en espèces ou en nature.