2021
- 9 février 2021 : Scott Satov et Loans Canada ne détiennent pas les permis nécessaires à l'exercice d'activités dans le secteur hypothécaire en Ontario
- 29 janvier 2021 : L'ARSF publie une nouvelle ligne directrice fondée sur des principes afin de favoriser une gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels
- 27 janvier 2021 : L'ARSF lance aujourd'hui une consultation publique sur les lignes directrices proposées pour la planification de la relance
- 13 janvier 2021 : L'ARSF annonce l'arrivée d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration
- 12 janvier 2021 : Islam Mohammad n’est pas autorisé à exercer des activités de courtage d’hypothèques en Ontario
2020
- 23 décembre 2020 : Mediation is proposed as next step for PACE Investor Claimants (anglais seulement)
- 22 décembre 2020 : L'ARSF annonce une approche commune pour le traitement équitable des consommateurs du secteur de l'assurance
- 14 décembre 2020 : L'ARSF travaille avec le gouvernement de l'Ontario afin de renforcer l'efficience et l'efficacité de la réglementation pour le secteur des régimes de retraite
- 14 décembre 2020 : David Finnie a été nommé directeur général de PACE Credit Union et entrera en fonction dès le 21 décembre 2020
- 27 novembre 2020 : L'ARSF propose d'affermir les normes de conduite associées au courtage d'hypothèques afin de protéger les consommateurs
- 20 novembre 2020 : FSRA Resumes Oversight of PACE Credit Union’s Day-to-Day Operations (anglais seulement)
- 06 novembre 2020 : L'ARSF alerte le public à des offres d'emploi assujetties à l'obligation de contracter une assurance-vie
- 27 octobre 2020 : L'ARSF annonce la nomination d'un nouveau membre à son conseil d'administration
- 5 octobre 2020 : L'ARSF renforce les protections pour ceux qui investissent dans les offres à risque élevé de sociétés coopératives
- 1er octobre 2020 : Renforcer l'autonomie des consommateurs d'assurance-automobile en leur fournissant davantage de renseignements ainsi qu'un milliard de dollars en réduction
- 24 septembre 2020 : L’ARSF s’acquitte de son engagement à produire des rapports de rendement en instaurant des normes de service
- 10 septembre 2020 : L'ARSF impose une sanction administrative de 250 000 $ à Fortress Development Inc.
- 13 août 2020 : L'ARSF s'efforce d'inspirer la confiance du public à l'égard des services-conseils financiers et des services de planification financière
- 6 août 2020 : Protéger les investisseurs de placements hypothécaires consortiaux
- 22 juillet 2020 : Sukhdippal Singh Matharu et Popular Mortgages ne sont pas autorisés à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
- 21 juillet 2020 : L'ARSF met à profit les données, les analyses et les technologies pour améliorer l'efficacité de la réglementation : appel à candidats pour le nouveau Comité consultatif technique pour la stratégie d'analyse et de données en assurance-automobile
- 17 juillet 2020 : L'ARSF favorise des normes élevées de conduite des affaires dans le secteur de l'assurance-vie et l'assurance-maladie
- 6 juillet 2020 : Lancement des consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l'ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme
- 23 juin 2020 : L'ARSF collabore avec le secteur des régimes de retraite pour assurer que les participants reçoivent leurs prestations
- 18 juin 2020 : Des mesures de secours temporaires pour alléger les formalités administratives des régimes de retraite
- 17 juin 2020 : Alors que la COVID-19 continue de toucher les consommateurs, l'ARSF encourage les assureurs auto de l'Ontario à explorer d'autres mesures de soutien financier
- 8 juin 2020 : Assurer la sécurité financière, l'équité et le choix en Ontario - L'ARSF démontre des progrès significatifs au cours de sa première année
- 3 juin 2020 : L'ARSF publie des lignes directrices visant à protéger les demandeurs d'indemnités de l'assurance automobile tout en mettant en place des restrictions en matière d'éloignement physique
- 20 mai 2020 : L'ARSF annonce de nouvelles mesures destinées à soutenir les régimes de retraite durant la période de perturbations actuelle
- 15 mai 2020 : L'ARSF publie les taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les lignes directrices sur le dépôt des demandes d'approbation des taux - formule intégrale visant les voitures de tourisme et le rapport sommaire de la consultation publique
- 12 mai 2020 : L'ARSF accroît la protection des consommateurs à l'égard des investissements dans des placements hypothécaires consortiaux
- 7 mai 2020 : Traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises du gouvernement fédéral
- 27 avril 2020 : L'ARSF repousse la date limite de renouvellement de permis pour les agents d'assurance
- 24 avril 2020 - L'ARSF présente son intervention de gestion d'urgence pour le secteur des régimes de retraite
- 23 avril 2020 - Nouvelle règle sur la promotion de l'assurance-dépôts par les caisses approuvée par le ministre des Finances
- 16 avril 2020 - FSRA Releases Guidance to Support Insurers in Providing Emergency Relief to Auto Insurance Consumers (anglais seulement)
- 2 avril 2020 - L'ARSF émet une mise à jour sur la facturation pour les administrateurs d'hypothèques
- 27 mars 2020 - FSRA Announces Changes to Regulatory Requirements Due to COVID-19 (anglais seulement)
- 16 mars 2020 - Énoncé de continuité des activités de l'ARSF
- 6 mars 2020 - Mise en place de bases pour assurer l’efficacité de la réglementation
Renseignements pour les médias
Malon Edwards
Agent principal des communications
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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