2022
- 29 septembre 2022 : L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Sudeep Sharma
- 23 septembre 2022 : L'ARSF impose une pénalité administrative à Elvira Montoya
- 20 septembre 2022 : L'ARSF aide les compagnies d'assurance automobile à mieux gérer les risques et à offrir aux consommateurs des tarifs exacts
- 15 septembre 2022 : L'ARSF publie un avis d'intention contre Mohammad Islam, également connu sous le nom d'Islam Mohammad
- 13 septembre 2022 : L'ARSF émet un avis d'intention contre Mohd Tanvir et Satinder Kaur
- 9 septembre 2022 : L'ARSF suspend les permis de 106 fournisseurs de services de santé non conformes
- 1er septembre 2022 : L'ARSF prend des mesures d'application à l'égard de Chad E. Martin
- 1er septembre 2022 : Approbation accordée au CSI pour l'utilisation du titre de conseiller financier en Ontario
- 31 aout 2022 : L'ARSF prend des mesures pour s'assurer que les fournisseurs de services de santé titulaires de permis s'acquittent de leurs obligations
- 30 aout 2022 : L'ARSF publie un avis d'intention contre Daniel George Gordon et Gordon Wealth Management ltée
- 25 aout 2022 : L'ARSF révoque le permis de Financial Ties ltée et impose des pénalités administratives à Financial Ties ltée et à Moninder Khudal
- 22 aout 2022 : L'ARSF met en garde les consommateurs que HonoUno n'est pas une caisse populaire inscrite en Ontario
- 18 aout 2022 : L'ARSF prend des mesures pour renforcer la cybersécurité dans le secteur du courtage hypothécaire
- 16 aout 2022 : Les régimes de retraite à prestations déterminées de l'Ontario robustes malgré les tendances économiques actuelles
- 15 aout 2022 : L'ARSF émet un avis d'intention contre Jay Sanjay Patel, Nirali Chandrakant Patel et Pratik Gohel
- 15 aout 2022 : L'ARSF demande la rétroaction du public concernant sa proposition de Ligne directrice sur les mesures permettant d'éviter le retrait de l'agrément d'un régime de retraite en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du gouvernement fédéral
- 15 aout 2022 : L'ARSF demande la rétroaction du public concernant sa proposition de Ligne directrice visant à préciser les exigences liées aux modifications d'un régime de retraite pour protéger les participants aux régimes
- 28 juillet 2022 : L'ARSF prend des mesures pour assurer la protection des acheteurs en Ontario
- 13 juillet 2022 : L'ARSF refuse de délivrer un permis à Aman Maharaj
- 30 juin 2022 : Prudence conseillée avant de faire appel à Relm Insurance Limited aux Bermudes
- 30 juin 2022 : L'ARSF émet un avis d'intention contre Saadia Ali, Amin Mohammad Ali et Anusha Financial Group inc.
- 30 juin 2022 : L'ARSF impose une ordonnance de conformité à Canadian Life Settlements Inc.
- 27 juin 2022 : L'ARSF émet un avis d'intention visant Susan Keshen et Michael Stoddart
- 27 juin 2022 : L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre d'Aman Maharaj
- 21 juin 2022 : L'ASRF impose des amendes administratives à Mark Dennis Carter
- 20 juin 2022 : L'ARSF impose une pénalité administrative à Harvinder Gill
- 17 juin 2022 : L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Elvira Montoya
- 16 juin 2022 : L'ARSF impose une pénalité administrative à Harjot Singh
- 16 juin 2022 : L'ARSF refuse de renouveler le permis de John Willoughby
- 13 juin 2022 : L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Mark Dennis Carter
- 10 juin 2022 : L'ARSF émet un avis d'intention contre Financial Ties ltée, Moninder Khudal, Harjot Singh et Harvinder Gill
- 31 mai 2022 : L'ARSF met en place des mesures temporaires pour soutenir les personnes touchées par les récentes intempéries en Ontario
- 18 mai 2022 : La ARSF révoque le permis de Dinesh Khanna
- 17 mai 2022 : L'ARSF impose des pénalités administratives à Meerwise Wais Habibzi
- 17 mai 2022 : L'ARSF impose une pénalité administrative à Sandeep Singh Dhaliwal
- 4 mai 2022 : L'ARSF approuve un troisième organisme d'accréditation pour accorder et superviser l'utilisation du titre de planificateur financier en Ontario
- 3 mai 2022 : L'ASF émet un avis d'intention à l'encontre de Sanjay Pahuja
- 3 mai 2022 : Réfléchissez bien avant de faire affaire avec la General Invest Bank de Timmins
- 2 mai 2021 : L'ARSF met les consommateurs en garde contre Vip Sris, une entreprise qui offre des services de courtage hypothécaire en Ontario sans être titulaire d'un permis
- 29 avril 2022 : Lancement du programme de dénonciation pour identifier les cas d'inconduite dans les secteurs des services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et des régimes de retraite
- 29 avril 2022 : La santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées de l'Ontario continue de s'améliorer au premier trimestre (T1) de 2022
- 28 avril 2022 : L'ARSF prend des mesures pour établir un équilibre entre la croissance des caisses et la protection des sociétaires
- 27 avril 2022 : L'ARSF rend une ordonnance de conformité et impose des pénalités administratives à Peter Maccabe et à 2070375 Ontario inc. faisant des affaires sous le nom de McGill Health Services
- 27 avril 2022 : L'ARSF prend des mesures pour s'assurer que les grandes caisses ont des plans en place pour mieux protéger leurs membres
- 26 avril 2022 : Financement par l'ARSF d'initiatives en matière de recherche et d'éducation
- 25 avril 2022 : L'ARSF révoque le permis de Millicent Prince
- 21 avril 2022 : Mieux protéger les consommateurs grâce à de nouvelles exigences pour le secteur du courtage hypothécaire
- 12 avril 2022 : L'ARSF impose une pénalité administrative à Oded Oliver Beer et soumet son permis d'agent à des conditions
- 12 avril 2022 : L'ARSF impose des pénalités administratives à l'encontre de Kaleido Financial ltée et de David Martino
- 11 avril 2022 : Deux organismes d'accréditation approuvés pour l'utilisation des titres de planificateur financier et de conseiller financier en Ontario
- 7 avril 2022 : Appel de candidatures pour le Comité consultatif des intervenants pour les fournisseurs de services de santé de l'ARSF
- 7 avril 2022 : Permis de fournisseurs de services de soins de santé révoqués ou suspendus pour non-respect des exigences en matière de permis
- 6 avril 2022 : Des mesures sont prises pour augmenter la confiance du public envers le secteur de l'assurance de l'Ontario
- 1er avril 2022 : Le CCARCH publie une ébauche de ligne directrice sur la préparation à la cybersécurité pour les courtiers hypothécaires canadiens
- 1er avril 2022 : La ligne directrice proposée en matière de cybersécurité mènera à une meilleure protection pour les utilisateurs de services de courtage d'hypothèques
- 31 mars 2022 : Mise en garde aux consommateurs contre Credivo Financial Service à Ottawa pour l'obtention d'une hypothèque
- 29 mars 2022 : Le nouveau cadre de supervision des agents d'assurance-vie et d'assurance maladie renforce la protection des consommateurs
- 28 mars 2022 : L'ARSF prend des mesures pour consolider la confiance du public dans le secteur des caisses populaires et mieux protéger les consommateurs
- 23 mars 2022 : L'ARSF approuve la première nouvelle caisse populaire et credit union de l'Ontario en plus d'une décennie
- 23 mars 2022 : L'Ontario renforce la protection du consommateur en réglementant les titres de planificateur financier et de conseiller financier
- 21 mars 2022 : Les propriétaires de maison de l'Ontario doivent se méfier des arnaques au du porte-à-porte
- 11 mars 2022 : L'ARSF met en garde les consommateurs contre l'utilisation des services de prêts hypothécaires d'un individu à Richmond Hill
- 2 mars 2022 : Les nouvelles règles pour les caisses populaires et les credit unions renforcent le secteur et protègent davantage les déposants
- 28 février 2022 : Des mesures sont prises pour offrir aux clients plus de clarté et de protection lors de leurs interactions avec les planificateurs et conseillers financiers
- 25 février 2022 : Nouvelles exigences en matière de déclaration pour les agents d'assurance vie et maladie conçues pour mieux protéger les consommateurs
- 18 février 2022 : L'ARSF impose une pénalité administrative à Muhammad Bajwa
- 17 févier 2022 : Nous encourageons les conducteurs à faire le tour du marché lorsqu'ils souscrivent ou renouvellent leur assurance automobile
- 17 février 2022 : Consultation publique sur la ligne directrice visant à améliorer le secteur des credit unions
- 16 février 2022 : La santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario a connu une amélioration constante en 2021
- 14 février 2022 : L'ARSF sollicite les commentaires du public sur certaines caractéristiques du Fonds de garantie des prestations de retraite
- 11 février 2022 : Nouvelles exigences proposées relativement à la délivrance de permis en vue d'aider les agents et les courtiers en hypothèques à mieux servir les consommateurs et les investisseurs
- 4 février 2022 : L'ARSF soumet ses règles proposées des caisses conçues pour renforcer le secteur des caisses au ministre pour approbation
- 2 février 2022 : L'ARSF met les consommateurs en garde contre Aproov Mortgage
- 1 février 2022 : L'ARSF publie des lignes directrices définitives confirmant l'exemption de certaines entreprises de détenir un permis de maison de courtage hypothécaire
- 27 janvier 2022 : L'ARSF encourage les acteurs des services financiers et les consommateurs à engager un dialogue
- 24 janvier 2022 : L'ARSF encourage et soutient l'innovation qui est utile aux consommateurs de services financiers en Ontario
- 20 janvier 2022 : Appel de candidatures de l'ARSF pour des comités consultatifs des intervenants
- 19 janvier 2022 : L'ARSF invite les Ontariens à examiner leurs options en matière d'hypothèque
- 14 janvier 2022 : L'ARSF propose de renforcer la protection des consommateurs grâce à une nouvelle règle de protection du titre des professionnels des finances et à une structure tarifaire
- 11 janvier 2022 : L'ARSF adopte de nouvelles mesures pour protéger davantage la population ontarienne et améliorer la confiance du public dans les secteurs des services financiers
2021
- 20 décembre 2021 : L'ARSF met en garde le public contre des particuliers qui proposent des assurances automobiles contre de l'argent liquide sans permis en Ontario
- 8 décembre 2021 : L'ARSF publie des lignes directrices sur l'assurance automobile afin d'assurer un traitement équitable des consommateurs
- 7 décembre 2021 : L'ARSF adopte des mesures pour aider à détecter et prévenir la fraude hypothécaire
- 8 novembre 2021 : L'ARSF confirme que les mécanismes automatiques prévus dans certains régimes de retraite à cotisations déterminées ne sont pas interdits par la loi
- 21 octobre 2021 : L'ARSF lance une consultation publique au sujet de son cadre d'innovation
- 19 octobre 2021 : L'ARSF définit l'objectif de la supervision dans le secteur des fournisseurs de services de santé
- 7 octobre 2021 : L'ARSF sollicite des commentaires concernant son énoncé des priorités 2022-2023
- 25 août 2021 : Ellite Cryptominer n'est pas titulaire d'un permis délivré par l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers pour exercer des activités commerciales portant sur des valeurs mobilières
- 18 août 2021 : L'ARSF sollicite des commentaires concernant la ligne directrice sur la dispense de permis pour les opérations hypothécaires entre entités averties
- 5 août 2021 : L'ARSF publie la version définitive de sa ligne directrice sur le Code de conduite pour le secteur du courtage d'hypothèques
- 15 juillet 2021 : L'ARSF publie sa révision à la Règle proposée relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers pour consultation publique
- 8 juillet 2021 : Le Claims Help Center n'est pas titulaire d'un permis l'autorisant à fournir des services d'expert d'assurance en Ontario
- 29 juin 2021 : FBC GROUP n'a pas de permis d'activités commerciales dans le domaine hypothécaire en Ontario
- 28 juin 2021 : Kathryn Bouey est nommée de nouveau au conseil d'administration de l'ARSF
- 28 juin 2021 : Consultation de l'ARSF sur les lignes directrices en matière d'approche et d'interprétation du cadre des pratiques de l'industrie visant les caisses
- 25 juin 2021 : L'ARSF publie le rapport intitulé Fournisseurs de services Conformité aux pratiques de l'industrie de 2020-2021
- 21 juin 2021 : L'ARSF publie des lignes directrices sur les révisions par la Banque du Canada des données sur les rendements des obligations à rendement réel
- 17 juin 2021 : L'ARSF impose des pénalités administratives à John Moran et à Lyon Financial Services
- 21 mai 2021 : L'ARSF publie ses priorités stratégiques et ses activités pour les trois prochaines années
- 10 mai 2021 : L'ARSF encourage des normes élevées en matière de conduite pour les agents d'assurance afin d'assurer la protection des consommateurs
- 7 avril 2021 : Capital Lending Financial n'a pas de permis d'activités commerciales dans le domaine hypothécaire en Ontario
- 10 mars 2021 : L'ARSF publie ses lignes directrices définitives pour accroître l'efficacité de la réglementation des placements hypothécaires consortiaux
- 9 février 2021 : Scott Satov et Loans Canada ne détiennent pas les permis nécessaires à l'exercice d'activités dans le secteur hypothécaire en Ontario
- 29 janvier 2021 : L'ARSF publie une nouvelle ligne directrice fondée sur des principes afin de favoriser une gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels
- 27 janvier 2021 : L'ARSF lance aujourd'hui une consultation publique sur les lignes directrices proposées pour la planification de la relance
- 13 janvier 2021 : L'ARSF annonce l'arrivée d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration
- 12 janvier 2021 : Islam Mohammad n’est pas autorisé à exercer des activités de courtage d’hypothèques en Ontario
2020
- 23 décembre 2020 : Mediation is proposed as next step for PACE Investor Claimants (anglais seulement)
- 22 décembre 2020 : L'ARSF annonce une approche commune pour le traitement équitable des consommateurs du secteur de l'assurance
- 14 décembre 2020 : L'ARSF travaille avec le gouvernement de l'Ontario afin de renforcer l'efficience et l'efficacité de la réglementation pour le secteur des régimes de retraite
- 14 décembre 2020 : David Finnie a été nommé directeur général de PACE Credit Union et entrera en fonction dès le 21 décembre 2020
- 27 novembre 2020 : L'ARSF propose d'affermir les normes de conduite associées au courtage d'hypothèques afin de protéger les consommateurs
- 20 novembre 2020 : FSRA Resumes Oversight of PACE Credit Union’s Day-to-Day Operations (anglais seulement)
- 06 novembre 2020 : L'ARSF alerte le public à des offres d'emploi assujetties à l'obligation de contracter une assurance-vie
- 27 octobre 2020 : L'ARSF annonce la nomination d'un nouveau membre à son conseil d'administration
- 5 octobre 2020 : L'ARSF renforce les protections pour ceux qui investissent dans les offres à risque élevé de sociétés coopératives
- 1er octobre 2020 : Renforcer l'autonomie des consommateurs d'assurance-automobile en leur fournissant davantage de renseignements ainsi qu'un milliard de dollars en réduction
- 24 septembre 2020 : L’ARSF s’acquitte de son engagement à produire des rapports de rendement en instaurant des normes de service
- 10 septembre 2020 : L'ARSF impose une sanction administrative de 250 000 $ à Fortress Development Inc.
- 13 août 2020 : L'ARSF s'efforce d'inspirer la confiance du public à l'égard des services-conseils financiers et des services de planification financière
- 6 août 2020 : Protéger les investisseurs de placements hypothécaires consortiaux
- 22 juillet 2020 : Sukhdippal Singh Matharu et Popular Mortgages ne sont pas autorisés à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
- 21 juillet 2020 : L'ARSF met à profit les données, les analyses et les technologies pour améliorer l'efficacité de la réglementation : appel à candidats pour le nouveau Comité consultatif technique pour la stratégie d'analyse et de données en assurance-automobile
- 17 juillet 2020 : L'ARSF favorise des normes élevées de conduite des affaires dans le secteur de l'assurance-vie et l'assurance-maladie
- 6 juillet 2020 : Lancement des consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l'ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme
- 23 juin 2020 : L'ARSF collabore avec le secteur des régimes de retraite pour assurer que les participants reçoivent leurs prestations
- 18 juin 2020 : Des mesures de secours temporaires pour alléger les formalités administratives des régimes de retraite
- 17 juin 2020 : Alors que la COVID-19 continue de toucher les consommateurs, l'ARSF encourage les assureurs auto de l'Ontario à explorer d'autres mesures de soutien financier
- 8 juin 2020 : Assurer la sécurité financière, l'équité et le choix en Ontario - L'ARSF démontre des progrès significatifs au cours de sa première année
- 3 juin 2020 : L'ARSF publie des lignes directrices visant à protéger les demandeurs d'indemnités de l'assurance automobile tout en mettant en place des restrictions en matière d'éloignement physique
- 20 mai 2020 : L'ARSF annonce de nouvelles mesures destinées à soutenir les régimes de retraite durant la période de perturbations actuelle
- 15 mai 2020 : L'ARSF publie les taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les lignes directrices sur le dépôt des demandes d'approbation des taux - formule intégrale visant les voitures de tourisme et le rapport sommaire de la consultation publique
- 12 mai 2020 : L'ARSF accroît la protection des consommateurs à l'égard des investissements dans des placements hypothécaires consortiaux
- 7 mai 2020 : Traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises du gouvernement fédéral
- 27 avril 2020 : L'ARSF repousse la date limite de renouvellement de permis pour les agents d'assurance
- 24 avril 2020 - L'ARSF présente son intervention de gestion d'urgence pour le secteur des régimes de retraite
- 23 avril 2020 - Nouvelle règle sur la promotion de l'assurance-dépôts par les caisses approuvée par le ministre des Finances
- 16 avril 2020 - FSRA Releases Guidance to Support Insurers in Providing Emergency Relief to Auto Insurance Consumers (anglais seulement)
- 2 avril 2020 - L'ARSF émet une mise à jour sur la facturation pour les administrateurs d'hypothèques
- 27 mars 2020 - FSRA Announces Changes to Regulatory Requirements Due to COVID-19 (anglais seulement)
- 16 mars 2020 - Énoncé de continuité des activités de l'ARSF
- 6 mars 2020 - Mise en place de bases pour assurer l’efficacité de la réglementation
Renseignements pour les médias
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