2022
- 4 mai 2022 : L'ARSF approuve un troisième organisme d'accréditation pour accorder et superviser l'utilisation du titre de planificateur financier en Ontario
- 3 mai 2022 : Réfléchissez bien avant de faire affaire avec la General Invest Bank de Timmins
- 2 mai 2021 : L'ARSF met les consommateurs en garde contre Vip Sris, une entreprise qui offre des services de courtage hypothécaire en Ontario sans être titulaire d'un permis
- 29 avril 2022 : Lancement du programme de dénonciation pour identifier les cas d'inconduite dans les secteurs des services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et des régimes de retraite
- 29 avril 2022 : La santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées de l'Ontario continue de s'améliorer au premier trimestre (T1) de 2022
- 28 avril 2022 : L'ARSF prend des mesures pour établir un équilibre entre la croissance des caisses et la protection des sociétaires
- 27 avril 2022 : L'ARSF prend des mesures pour s'assurer que les grandes caisses ont des plans en place pour mieux protéger leurs membres
- 26 avril 2022 : Financement par l'ARSF d'initiatives en matière de recherche et d'éducation
- 21 avril 2022 : Mieux protéger les consommateurs grâce à de nouvelles exigences pour le secteur du courtage hypothécaire
- 12 avril 2022 : L'ARSF impose des pénalités administratives à l'encontre de Kaleido Financial ltée et de David Martino
- 11 avril 2022 : Deux organismes d'accréditation approuvés pour l'utilisation des titres de planificateur financier et de conseiller financier en Ontario
- 7 avril 2022 : Appel de candidatures pour le Comité consultatif des intervenants pour les fournisseurs de services de santé de l'ARSF
- 7 avril 2022 : Permis de fournisseurs de services de soins de santé révoqués ou suspendus pour non-respect des exigences en matière de permis
- 6 avril 2022 : Des mesures sont prises pour augmenter la confiance du public envers le secteur de l'assurance de l'Ontario
- 1 avril 2022 : Le CCARCH publie une ébauche de ligne directrice sur la préparation à la cybersécurité pour les courtiers hypothécaires canadiens
- 1 avril 2022 : La ligne directrice proposée en matière de cybersécurité mènera à une meilleure protection pour les utilisateurs de services de courtage d'hypothèques
- 31 mars 2022 : Mise en garde aux consommateurs contre Credivo Financial Service à Ottawa pour l'obtention d'une hypothèque
- 29 mars 2022 : Le nouveau cadre de supervision des agents d'assurance-vie et d'assurance maladie renforce la protection des consommateurs
- 28 mars 2022 : L'ARSF prend des mesures pour consolider la confiance du public dans le secteur des caisses populaires et mieux protéger les consommateurs
- 23 mars 2022 : L'ARSF approuve la première nouvelle caisse populaire et credit union de l'Ontario en plus d'une décennie
- 23 mars 2022 : L'Ontario renforce la protection du consommateur en réglementant les titres de planificateur financier et de conseiller financier
- 21 mars 2022 : Les propriétaires de maison de l'Ontario doivent se méfier des arnaques au du porte-à-porte
- 11 mars 2022 : L'ARSF met en garde les consommateurs contre l'utilisation des services de prêts hypothécaires d'un individu à Richmond Hill
- 2 mars 2022 : Les nouvelles règles pour les caisses populaires et les credit unions renforcent le secteur et protègent davantage les déposants
- 28 février 2022 : Des mesures sont prises pour offrir aux clients plus de clarté et de protection lors de leurs interactions avec les planificateurs et conseillers financiers
- 25 février 2022 : Nouvelles exigences en matière de déclaration pour les agents d'assurance vie et maladie conçues pour mieux protéger les consommateurs
- 18 février 2022 : L'ARSF impose une pénalité administrative à Muhammad Bajwa
- 17 février 2022 : Consultation publique sur la ligne directrice visant à améliorer le secteur des credit unions
- 16 février 2022 : La santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario a connu une amélioration constante en 2021
- 14 février 2022 : L'ARSF sollicite les commentaires du public sur certaines caractéristiques du Fonds de garantie des prestations de retraite
- 11 février 2022 : Nouvelles exigences proposées relativement à la délivrance de permis en vue d'aider les agents et les courtiers en hypothèques à mieux servir les consommateurs et les investisseurs
- 4 février 2022 : L'ARSF soumet ses règles proposées des caisses conçues pour renforcer le secteur des caisses au ministre pour approbation
- 2 février 2022 : L'ARSF met les consommateurs en garde contre Aproov Mortgage
- 1 février 2022 : L'ARSF publie des lignes directrices définitives confirmant l'exemption de certaines entreprises de détenir un permis de maison de courtage hypothécaire
- 27 janvier 2022 : L'ARSF encourage les acteurs des services financiers et les consommateurs à engager un dialogue
- 24 janvier 2022 : L'ARSF encourage et soutient l'innovation qui est utile aux consommateurs de services financiers en Ontario
- 20 janvier 2022 : Appel de candidatures de l'ARSF pour des comités consultatifs des intervenants
- 19 janvier 2022 : L'ARSF invite les Ontariens à examiner leurs options en matière d'hypothèque
- 14 janvier 2022 : L'ARSF propose de renforcer la protection des consommateurs grâce à une nouvelle règle de protection du titre des professionnels des finances et à une structure tarifaire
- 11 janvier 2022 : L'ARSF adopte de nouvelles mesures pour protéger davantage la population ontarienne et améliorer la confiance du public dans les secteurs des services financiers
2021
- 20 décembre 2021 : L'ARSF met en garde le public contre des particuliers qui proposent des assurances automobiles contre de l'argent liquide sans permis en Ontario
- 8 décembre 2021 : L'ARSF publie des lignes directrices sur l'assurance automobile afin d'assurer un traitement équitable des consommateurs
- 7 décembre 2021 : L'ARSF adopte des mesures pour aider à détecter et prévenir la fraude hypothécaire
- 8 novembre 2021 : L'ARSF confirme que les mécanismes automatiques prévus dans certains régimes de retraite à cotisations déterminées ne sont pas interdits par la loi
- 21 octobre 2021 : L'ARSF lance une consultation publique au sujet de son cadre d'innovation
- 19 octobre 2021 : L'ARSF définit l'objectif de la supervision dans le secteur des fournisseurs de services de santé
- 7 octobre 2021 : L'ARSF sollicite des commentaires concernant son énoncé des priorités 2022-2023
- 25 août 2021 : Ellite Cryptominer n'est pas titulaire d'un permis délivré par l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers pour exercer des activités commerciales portant sur des valeurs mobilières
- 18 août 2021 : L'ARSF sollicite des commentaires concernant la ligne directrice sur la dispense de permis pour les opérations hypothécaires entre entités averties
- 5 août 2021 : L'ARSF publie la version définitive de sa ligne directrice sur le Code de conduite pour le secteur du courtage d'hypothèques
- 15 juillet 2021 : L'ARSF publie sa révision à la Règle proposée relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers pour consultation publique
- 8 juillet 2021 : Le Claims Help Center n'est pas titulaire d'un permis l'autorisant à fournir des services d'expert d'assurance en Ontario
- 29 juin 2021 : FBC GROUP n'a pas de permis d'activités commerciales dans le domaine hypothécaire en Ontario
- 28 juin 2021 : Kathryn Bouey est nommée de nouveau au conseil d'administration de l'ARSF
- 28 juin 2021 : Consultation de l'ARSF sur les lignes directrices en matière d'approche et d'interprétation du cadre des pratiques de l'industrie visant les caisses
- 25 juin 2021 : L'ARSF publie le rapport intitulé Fournisseurs de services Conformité aux pratiques de l'industrie de 2020-2021
- 21 juin 2021 : L'ARSF publie des lignes directrices sur les révisions par la Banque du Canada des données sur les rendements des obligations à rendement réel
- 17 juin 2021 : L'ARSF impose des pénalités administratives à John Moran et à Lyon Financial Services
- 21 mai 2021 : L'ARSF publie ses priorités stratégiques et ses activités pour les trois prochaines années
- 10 mai 2021 : L'ARSF encourage des normes élevées en matière de conduite pour les agents d'assurance afin d'assurer la protection des consommateurs
- 7 avril 2021 : Capital Lending Financial n'a pas de permis d'activités commerciales dans le domaine hypothécaire en Ontario
- 10 mars 2021 : L'ARSF publie ses lignes directrices définitives pour accroître l'efficacité de la réglementation des placements hypothécaires consortiaux
- 9 février 2021 : Scott Satov et Loans Canada ne détiennent pas les permis nécessaires à l'exercice d'activités dans le secteur hypothécaire en Ontario
- 29 janvier 2021 : L'ARSF publie une nouvelle ligne directrice fondée sur des principes afin de favoriser une gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels
- 27 janvier 2021 : L'ARSF lance aujourd'hui une consultation publique sur les lignes directrices proposées pour la planification de la relance
- 13 janvier 2021 : L'ARSF annonce l'arrivée d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration
- 12 janvier 2021 : Islam Mohammad n’est pas autorisé à exercer des activités de courtage d’hypothèques en Ontario
2020
- 23 décembre 2020 : Mediation is proposed as next step for PACE Investor Claimants (anglais seulement)
- 22 décembre 2020 : L'ARSF annonce une approche commune pour le traitement équitable des consommateurs du secteur de l'assurance
- 14 décembre 2020 : L'ARSF travaille avec le gouvernement de l'Ontario afin de renforcer l'efficience et l'efficacité de la réglementation pour le secteur des régimes de retraite
- 14 décembre 2020 : David Finnie a été nommé directeur général de PACE Credit Union et entrera en fonction dès le 21 décembre 2020
- 27 novembre 2020 : L'ARSF propose d'affermir les normes de conduite associées au courtage d'hypothèques afin de protéger les consommateurs
- 20 novembre 2020 : FSRA Resumes Oversight of PACE Credit Union’s Day-to-Day Operations (anglais seulement)
- 06 novembre 2020 : L'ARSF alerte le public à des offres d'emploi assujetties à l'obligation de contracter une assurance-vie
- 27 octobre 2020 : L'ARSF annonce la nomination d'un nouveau membre à son conseil d'administration
- 5 octobre 2020 : L'ARSF renforce les protections pour ceux qui investissent dans les offres à risque élevé de sociétés coopératives
- 1er octobre 2020 : Renforcer l'autonomie des consommateurs d'assurance-automobile en leur fournissant davantage de renseignements ainsi qu'un milliard de dollars en réduction
- 24 septembre 2020 : L’ARSF s’acquitte de son engagement à produire des rapports de rendement en instaurant des normes de service
- 10 septembre 2020 : L'ARSF impose une sanction administrative de 250 000 $ à Fortress Development Inc.
- 13 août 2020 : L'ARSF s'efforce d'inspirer la confiance du public à l'égard des services-conseils financiers et des services de planification financière
- 6 août 2020 : Protéger les investisseurs de placements hypothécaires consortiaux
- 22 juillet 2020 : Sukhdippal Singh Matharu et Popular Mortgages ne sont pas autorisés à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
- 21 juillet 2020 : L'ARSF met à profit les données, les analyses et les technologies pour améliorer l'efficacité de la réglementation : appel à candidats pour le nouveau Comité consultatif technique pour la stratégie d'analyse et de données en assurance-automobile
- 17 juillet 2020 : L'ARSF favorise des normes élevées de conduite des affaires dans le secteur de l'assurance-vie et l'assurance-maladie
- 6 juillet 2020 : Lancement des consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l'ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme
- 23 juin 2020 : L'ARSF collabore avec le secteur des régimes de retraite pour assurer que les participants reçoivent leurs prestations
- 18 juin 2020 : Des mesures de secours temporaires pour alléger les formalités administratives des régimes de retraite
- 17 juin 2020 : Alors que la COVID-19 continue de toucher les consommateurs, l'ARSF encourage les assureurs auto de l'Ontario à explorer d'autres mesures de soutien financier
- 8 juin 2020 : Assurer la sécurité financière, l'équité et le choix en Ontario - L'ARSF démontre des progrès significatifs au cours de sa première année
- 3 juin 2020 : L'ARSF publie des lignes directrices visant à protéger les demandeurs d'indemnités de l'assurance automobile tout en mettant en place des restrictions en matière d'éloignement physique
- 20 mai 2020 : L'ARSF annonce de nouvelles mesures destinées à soutenir les régimes de retraite durant la période de perturbations actuelle
- 15 mai 2020 : L'ARSF publie les taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les lignes directrices sur le dépôt des demandes d'approbation des taux - formule intégrale visant les voitures de tourisme et le rapport sommaire de la consultation publique
- 12 mai 2020 : L'ARSF accroît la protection des consommateurs à l'égard des investissements dans des placements hypothécaires consortiaux
- 7 mai 2020 : Traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises du gouvernement fédéral
- 27 avril 2020 : L'ARSF repousse la date limite de renouvellement de permis pour les agents d'assurance
- 24 avril 2020 - L'ARSF présente son intervention de gestion d'urgence pour le secteur des régimes de retraite
- 23 avril 2020 - Nouvelle règle sur la promotion de l'assurance-dépôts par les caisses approuvée par le ministre des Finances
- 16 avril 2020 - FSRA Releases Guidance to Support Insurers in Providing Emergency Relief to Auto Insurance Consumers (anglais seulement)
- 2 avril 2020 - L'ARSF émet une mise à jour sur la facturation pour les administrateurs d'hypothèques
- 27 mars 2020 - FSRA Announces Changes to Regulatory Requirements Due to COVID-19 (anglais seulement)
- 16 mars 2020 - Énoncé de continuité des activités de l'ARSF
- 6 mars 2020 - Mise en place de bases pour assurer l’efficacité de la réglementation
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