Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-009 Consultation sur une proposition de ligne directrice : Modifications d’un régime de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-010 Consultation concernant la Ligne directrice proposée sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’agrément d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2022-011 L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle des véhicules de tourisme de l’Ontario Période de commentaires du public terminée
Assurance IARD et assurance générale Surveillance 2022-008 Consultation sur la proposition relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Politique 2022-007 Consultation sur le projet de Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2022-005 La ligne directrice proposée en matière de cybersécurité mènera à une meilleure protection pour les utilisateurs de services de courtage d’hypothèques Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2022-006 Demande de commentaires sur la proposition de Ligne directrice de l’approche de réglementation fondée sur des principes Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Surveillance 2022-004 Consultation sur la ligne directrice proposée relative aux activités commerciales et de placement Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-003 Consultation sur le projet de ligne directrice relative aux calculs des cotisations et échéances du Fonds de garantie des prestations de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Règle 2022-002 Nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis des agents et courtiers en hypothèques Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2022-001 Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-026 L'ARSF mène des consultations concernant un projet de ligne directrice sur la planification du règlement de faillite. Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Surveillance 2021-020 Consultation de l’ARSF sur le nouveau Cadre de surveillance fondé sur les risques pour les caisses populaires et les credit unions Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-022 Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-023 Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au cadre de gestion du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-021 Consultation sur la proposition d’une ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription de l’assurance automobile Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2021-024 Consultation sur la ligne directrice sur la prévention et la détection de la fraude hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Politique 2021-018 Consultation sur les modifications des lignes directrices proposées relatives aux approches de supervision et du cadre de protections pour les titres des professionnels des finances Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2021-019 Consultation au sujet du mandat du Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-016 L’ARSF lance une consultation publique au sujet de son cadre d’innovation Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2021-016 Consultations concernant l’énoncé des priorités 2022-2023 Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Politique 2021-015 Consultation sur la ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et de supervision des assureurs vie Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2021-014 Consultation sur la ligne directrice relative à la dispense de permis pour les opérations hypothécaires entre entités averties Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2021-013 L’ARSF demande de la rétroaction sur l’approche proposée de communication de mesures d’exécution de la loi Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-009 Consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) Période de commentaires du public terminée