Consultation sur la proposition relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances

Nous vous remercions de nous faire part de vos commentaires sur la proposition de l’ARSF relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances.

Nous sommes reconnaissants des commentaires et des questions reçus à ce jour. Vos commentaires contribueront à l’élaboration de nos lignes directrices finales.

La demande de rétroaction est maintenant terminée.

La ligne directrice définitive, désormais intitulée Cadre de surveillance axée sur le risque pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les assureurs réciproques, a été publiée le 28 février 2023.

Sommaire

L’ARSF met en place des lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances (« lignes directrices du CSPSA ») afin d’établir les processus de l’ARSF pour évaluer les assureurs constitués en vertu d’une loi provinciale de l’Ontario afin de mieux protéger les titulaires de police et les consommateurs. 

Ce cadre permettra à l’ARSF d’évaluer le profil de risque global des compagnies d’assurance constituées en vertu d’une loi provinciale, de cerner les secteurs préoccupants et de déterminer le niveau de supervision et d’intervention requis.

L’ARSF a consulté le Comité consultatif technique de la réglementation et de la surveillance prudentielles du secteur des assurances et remercie ce dernier pour ses commentaires.

L’ARSF publie la proposition de lignes directrices sur son site Web pour commentaires. L’ARSF sollicite des commentaires jusqu’au 6 septembre 2022.

Participants

La période de consultation publique est ouverte du 5 juillet 2022 au 6 septembre 2022.

Passez en revue la proposition de la ligne directrice et formulez vos commentaires en cliquant sur « soumettre un commentaire ou poser une question ».

Liens utiles

• Rapport sommaire sur la consultation
• Cadre de surveillance axée sur le risque pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les assureurs réciproques
• Lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances – Ébauche pour consultation

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