ID
2023-014

Type
Règle
Secteur
Secteur des régimes de retraite
État
Période de commentaires du public terminée
Date
Date de remise des commentaires

Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos commentaires sur de règle en matière de droit de la famille proposé par l’ARSF.

La demande de soumissions est maintenant fermée.

Nous apprécions les commentaires et les questions reçus à ce jour et nous avons hâte de partager avec vous la version finale de la règle. Restez au courant des règles de l’ARSF sur notre salle de presse. Suivez-nous sur LinkedIn et inscrivez-vous à notre liste de diffusion pour obtenir des mises à jour rapides.

Résumé

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène des consultations concernant un document de consultation envisageant des changements concernant certains domaines du droit de la famille et sur les avantages potentiels de l’élaboration d’une règle.

Le document de consultation décrit les résultats souhaités d’une règle potentielle, notamment :

  • Réduire l’incertitude concernant certaines questions administratives et techniques.
  • Améliorer l’efficacité du processus d’évaluation et de partage.
  • Offrir une souplesse appropriée aux conjoints et aux administrateurs de régimes.
  • Assurer l’équité entre les différents intervenants.

L’ARSF invite les intervenants du secteur et le public à soumettre leurs commentaires d’ici le 19 janvier 2024.

En savoir plus :

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Avant de commencer, nous vous demandons de ne pas inclure de renseignements personnels ou de renseignements financiers dans vos messages. Si vous devez nous faire part de ce genre de renseignements pour obtenir une réponse à votre question, appelez-nous au 1 800 668-0128 ou envoyez-nous un courriel à [email protected] pour obtenir des instructions.

En soumettant un contenu, vous acceptez que votre document soit publié sur notre portail de participation et utilisé dans des rapports ou d’autres documents préparés par l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) et qui pourraient rendus publics. Nous avons modéré le contenu pour nous assurer que toutes les publications sont respectueuses et professionnelles. La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, s’applique à tout contenu publié en ligne.

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