ID
2023-013
Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos commentaires sur la ligne directrice sur les la Ligne directrice révisée relative aux modifications d’un régime de retraite proposée par l’ARSF.
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Résumé
Afin de s’assurer que les administrateurs de régimes de retraite respectent les dispositions de la Loi sur les régimes de retraite, et après avoir reçu des commentaires substantiels de la part des intervenants en août 2022, l’ARSF a révisé la Ligne directrice relative aux modifications d’un régime de retraite.
L’objectif principal de ces révisions est de clarifier l’interprétation et l’approche de l’ARSF concernant les modifications rétroactives des régimes. Nous venons de lancer une deuxième consultation sur la Ligne directrice et invitons les intervenants et le public à nous faire part de leurs commentaires jusqu’au 19 janvier 2024.
Pour en savoir plus :
- Ligne directrice proposée relative aux modifications d’un régime de retraite
- Ligne directrice finale relative aux modifications d’un régime de retraite
- Ligne directrice proposée : Ligne directrice relative aux modifications d’un régime de retraite – Version annotée
- Résumé des commentaires des intervenants
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