ID
2023-013

Type
Politique
Secteur
Secteur des régimes de retraite
État
Période de commentaires du public terminée
Date
Date de remise des commentaires

Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos commentaires sur la ligne directrice sur les la Ligne directrice révisée relative aux modifications d’un régime de retraite proposée par l’ARSF.

La demande de soumissions est maintenant fermée.

Nous apprécions les commentaires et les questions reçus à ce jour et nous avons hâte de partager avec vous la version finale de la ligne directrice. Restez au fait des lignes directrices publiées dans notre salle de presse. Suivez-nous sur LinkedIn et inscrivez-vous à notre liste de diffusion pour obtenir des mises à jour rapides.


Résumé

Afin de s’assurer que les administrateurs de régimes de retraite respectent les dispositions de la Loi sur les régimes de retraite, et après avoir reçu des commentaires substantiels de la part des intervenants en août 2022, l’ARSF a révisé la Ligne directrice relative aux modifications d’un régime de retraite. 

L’objectif principal de ces révisions est de clarifier l’interprétation et l’approche de l’ARSF concernant les modifications rétroactives des régimes. Nous venons de lancer une deuxième consultation sur la Ligne directrice et invitons les intervenants et le public à nous faire part de leurs commentaires jusqu’au 19 janvier 2024.

Pour en savoir plus :

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Avant de commencer, nous vous demandons de ne pas inclure de renseignements personnels ou de renseignements financiers dans vos messages. Si vous devez nous faire part de ce genre de renseignements pour obtenir une réponse à votre question, appelez-nous au 1 800 668-0128 ou envoyez-nous un courriel à [email protected] pour obtenir des instructions.

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