ID
2023-005
Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos commentaires sur le projet de règle de droits et cotisations de 2022 de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).
Nous vous sommes reconnaissants pour les commentaires et les questions reçus à ce jour. Vos commentaires contribueront à l’élaboration de notre Plan d’activités annuel de 2023 à 2026.
La période de consultation est maintenant terminée.
L’ARSF propose une modification à la Règle sur les droits qui, si elle est approuvée, réduirait les droits du Nouvel organisme d’autoréglementation pour tenir compte du fait que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) assure déjà la supervision de ses activités.
L’ARSF, la CVMO et le Nouvel organisme d’autoréglementation travaillent ensemble pour assurer que la participation du Nouvel organisme d’autoréglementation comme organisme d’accréditation en vertu du cadre de protection du titre des professionnels des finances n’entraîne pas de chevauchement réglementaire.
La consultation sur la modification proposée est ouverte et se terminera le 2 juin 2023. Une version finale de la règle proposée sera soumise au ministre des Finances pour approbation après l’examen des commentaires reçus.
Lors de la première consultation, l’ARSF a reçu plus de 20 observations et commentaires d’intervenants. Dans l’ensemble, les intervenants sont en grande partie très favorables à la mise en œuvre d’une structure des droits modifiée et, par conséquent, il n’y aura pas de changement important à la Règle sur les droits.
Des renseignements sur les changements proposés et un résumé des commentaires des intervenants sont consultables par le public :
- Avis de changements et sollicitation d’autres commentaires
- Règle sur les droits de 2022 proposée révisée
- Première consultation sur la Règle sur les droits de 2022 proposée
Avant de commencer, nous vous demandons de ne pas inclure de renseignements personnels ou de renseignements financiers dans vos messages. Si vous devez nous faire part de ce genre de renseignements pour obtenir une réponse à votre question, appelez-nous au 1 800 668-0128 ou envoyez-nous un courriel à [email protected] pour obtenir des instructions.
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