Rapports et reddition de comptes

L’ARSF est un organisme de réglementation régi par un conseil d’administration qui rend compte à la population ontarienne par l’entremise du ministère des Finances de l’Ontario. L’organisme s’engage à faire preuve de transparence dans tous les aspects de sa gouvernance, de sa gestion, de son administration et de ses activités.

Rapports organisationnels

Chaque année, l’ARSF doit présenter un plan d’activités au ministre des Finances. Notre plan approuvé pour 2019-2020:

Les membres du public tout comme les professionnels des secteurs que nous réglementons peuvent trouver ci-dessous les documents relatifs à notre reddition de comptes. Ces documents sont présentés conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations.

Réduction du fardeau de la réglementation

Depuis sa création, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures importantes en vue de transformer la réglementation, et ainsi, d’en réduire le fardeau et de protéger l’intérêt public.

Voici les premiers résultats : Le point sur les progrès réalisés en vue de la réduction du fardeau réglementaire (Mars 2020)

 

Pour recevoir une copie imprimée de l’une ou l’autre des publications susmentionnées, veuillez envoyer un courriel ou appeler au 1-800-668-0128​ ou 416-250-7250.

Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée(LAIPVP), les membres du public ont le droit de demander de l’information aux organismes du secteur public en Ontario.