Rapports et reddition de comptes

L’ARSF est un organisme de réglementation régi par un conseil d’administration qui rend compte à la population ontarienne par l’entremise du ministère des Finances de l’Ontario. L’organisme s’engage à faire preuve de transparence dans tous les aspects de sa gouvernance, de sa gestion, de son administration et de ses activités.

Rapports organisationnels

Chaque année, l’ARSF doit présenter un plan d’activités au ministre des Finances. Le plan d’activités annuel décrit les activités en cours, l’orientation stratégique, l’aperçu financier et les activités de soutien de l’ARSF qui sont conformes à sa vision. Le plan, qui a été approuvé par le ministère des Finances, répond à ses attentes qu’il a décrites dans sa lettre de mandat.

Dans le cadre de l’engagement de l’ARSF en matière de transparence et de responsabilisation, l’organisme a consulté des membres du public à l’automne 2019 pour l’aider à élaborer son plan. Le plan d’activités annuel énonce également les attentes de l’ARSF quant à la poursuite des progrès au cours des trois prochaines années, en mettant l’accent sur les activités de 2020‑2021.

En raison de la COVID‑19, l’ARSF a révisé sa stratégie de facturation et son budget afin d’offrir une certaine souplesse aux entreprises en cette période de changements rapides et de perturbations. Le 27 mars 2020, l’ARSF a annoncé un report du paiement des frais de réglementation annuels pour l’exercice 2020‑2021 en raison de la pandémie de COVID‑19. Elle a aussi retiré les factures émises le 13 mars 2020. L’ARSF donne désormais un préavis de 15 jours avant d’émettre des factures.

  • Modification budgétaire (à suivre)

Les membres du public tout comme les professionnels des secteurs que nous réglementions peuvent trouver ci-dessous les documents relatifs à notre reddition de comptes. Ces documents sont présentés conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations.

Frais de déplacement, de repas et d’accueil

Cette section présente les demandes de remboursement des frais de déplacement, de repas et d’accueil du directeur général et des cadres supérieurs de l’ARSF. Ces renseignements sont publiés chaque trimestre de l’exercice financier de l’ARSF, qui débute le 1er avril et se termine le 31 mars.

L’ARSF se conforme à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’Ontario. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la divulgation publique des frais de déplacement, de repas et d’accueil, visitez le site Web du gouvernement de l’Ontario, www.ontario.ca.

L'ARSF célèbre son premier anniversaire 

L’ARSF célèbre son premier anniversaire en publiant une infolettre qui fait le bilan de ses principales activités ainsi qu'un tableau des résultats qui montre des progrès substantiels, dont 96 % des priorités de notre première année d’existence complètement ou presque complètement atteintes. Pour en savoir plus…

Réduction du fardeau de la réglementation

Depuis sa création, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures importantes en vue de transformer la réglementation, et ainsi, d’en réduire le fardeau et de protéger l’intérêt public.

Voici les premiers résultats : Le point sur les progrès réalisés en vue de la réduction du fardeau réglementaire (Mars 2020)

 

Pour recevoir une copie imprimée de l’une ou l’autre des publications susmentionnées, veuillez envoyer un courriel ou appeler au 1-800-668-0128​ ou 416-250-7250.

Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée(LAIPVP), les membres du public ont le droit de demander de l’information aux organismes du secteur public en Ontario.