Rapports et reddition de comptes

L’ARSF est un organisme de réglementation régi par un conseil d’administration qui rend compte à la population ontarienne par l’entremise du ministère des Finances de l’Ontario. L’organisme s’engage à faire preuve de transparence dans tous les aspects de sa gouvernance, de sa gestion, de son administration et de ses activités.

Rapports organisationnels

Chaque année, l’ARSF doit présenter un plan d’activités au ministre des Finances. Le plan d’activités annuel décrit les activités en cours, l’orientation stratégique, l’aperçu financier et les activités de soutien de l’ARSF qui sont conformes à sa vision. Le plan, qui a été approuvé par le ministre des Finances, répond à ses attentes qu’il a décrites dans sa lettre de mandat.

Dans le cadre de l’engagement de l’ARSF en matière de transparence et de responsabilisation, l’organisme a consulté des membres du public à l’automne 2022 pour l’aider à élaborer son plan. Le plan d’activités annuel énonce également les attentes de l’ARSF quant à la poursuite des progrès au cours des trois prochaines années, en mettant l’accent sur les activités de 2023‑2026.

Les membres du public tout comme les professionnels des secteurs que nous réglementions peuvent trouver ci-dessous les documents relatifs à notre reddition de comptes. Ces documents sont présentés conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations.

Budget approuvé par le conseil d’administration de l’ARSF

Plan d'activités précédent

Frais de déplacement, de repas et d’accueil

Cette section présente les demandes de remboursement des frais de déplacement, de repas et d’accueil du directeur général et des cadres supérieurs de l’ARSF. Ces renseignements sont publiés chaque trimestre de l’exercice financier de l’ARSF, qui débute le 1er avril et se termine le 31 mars.

L’ARSF se conforme à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’Ontario. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la divulgation publique des frais de déplacement, de repas et d’accueil, visitez le site Web du gouvernement de l’Ontario, www.ontario.ca.

 

Bulletin sur le rendement par rapport aux normes de service

Les normes de service sont essentielles à un bon service public. Elles témoignent de la quête d’un niveau mesurable de rendement, auquel les intervenants sont en droit de s’attendre dans des conditions normales. Grâce à l’établissement de normes de service efficaces, l’ARSF sera à même d’utiliser les résultats trimestriels pour améliorer son service public. L’ARSF a l’intention de publier les résultats environ 30 jours après la fin du trimestre. Ces délais peuvent être plus longs en raison des exigences internes en matière de production de rapports.

Anniversaire de l'ARSF 

L’ARSF célèbre son deuxième anniversaire en publiant un tableau des résultats qui montre des progrès substantiels, dont 100 % des priorités de notre deuxième année d’existence complètement ou presque complètement atteintes. Pour en savoir plus…

L’ARSF célèbre son premier anniversaire en publiant une infolettre qui fait le bilan de ses principales activités ainsi qu'un tableau des résultats qui montre des progrès substantiels, dont 96 % des priorités de notre première année d’existence complètement ou presque complètement atteintes. Pour en savoir plus…

Réduction du fardeau de la réglementation

Depuis sa création, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures importantes en vue de transformer la réglementation, et ainsi, d’en réduire le fardeau et de protéger l’intérêt public.

Voici les premiers résultats : Le point sur les progrès réalisés en vue de la réduction du fardeau réglementaire (Mars 2020)

 

Arrêté de transfert

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a été créée pour remplacer la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD). Cet arrêté prévoit le transfert d’opérations, d’activités, d’affaires, d’actifs, de passifs, de droits et d’obligations de la CSFO à l’ARSF, et du surintendant de la CSFO au directeur général de l’ASRF ou à l’ARSF elle-même. L’arrêté de transfert a pris effet le 8 juin 2019.

Rapport annuel et états financiers actuels

Le 13 janvier 2023 – L’ARSF a mis à jour la version 2021-2022 de son rapport annuel : L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a relevé des erreurs arithmétiques dans son rapport annuel après que celui-ci a été mis en ligne sur son site Web. Les erreurs figurant dans la version préliminaire ont été corrigées, tout comme d’autres problèmes de formatage.

Pour recevoir une copie imprimée de l’une ou l’autre des publications susmentionnées, veuillez envoyer un courriel ou appeler au 1-800-668-0128​ ou 416-250-7250.

Rapports annuels et états financiers précédents

Les rapports plus anciens sont disponibles sur demande

Demandes d’accès à l’information

Voir Comment faire une demande d’accès à l’information.