ID
2023-006
Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos commentaires sur la ligne directrice sur les exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques proposée par l’ARSF.
La demande de soumissions est maintenant fermée.
Nous apprécions les commentaires et les questions reçus à ce jour et nous avons hâte de partager avec vous la version finale de la ligne directrice. Restez au fait des lignes directrices publiées dans notre salle de presse. Suivez-nous sur LinkedIn et inscrivez-vous à notre liste de diffusion pour obtenir des mises à jour rapides.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour s’assurer que les administrateurs d’hypothèques protègent mieux les fonds et les placements qu’ils traitent pour les investisseurs et les prêteurs.
L’ARSF mène actuellement des consultations sur les lignes directrices proposées qui expliquent ce que les administrateurs d’hypothèques doivent faire pour se conformer aux exigences actuelles et élargies en matière de rapports financiers.
En se conformant à ces obligations de déclaration, les administrateurs d’hypothèques aideront à empêcher que les fonds et les placements soient mal placés, volés ou traités de façon inappropriée.
La période de consultation sur les lignes directrices proposées concernant les exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques est maintenant ouverte et se terminera le 16 juin 2023.
En savoir plus :
- Lignes directrices proposées sur les exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques
- Rapport sommaire sur la consultation
- Ligne directrice finale sur les exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus, consultez le site www.fsrao.ca/fr.
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