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18 novembre 2026

L’ARSF franchit une étape clé dans l’élaboration de son service de signalement des fraudes

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) fait un nouveau pas en avant dans le renforcement de la lutte contre la fraude à l’assurance-automobile dans la province. Elle a choisi Équité Association pour l’accompagner dans la phase initiale de son service de signalement des fraudes. Les renseignements recueillis grâce à ce service aideront l’ARSF à évaluer et à mesurer l’impact de la fraude à l’assurance-automobile dans la province, à identifier les tendances actuelles et émergentes et à mieux comprendre son coût pour les consommateurs.

En tant qu’association nationale à but non lucratif représentant le secteur canadien de l’assurance de dommages, que l’on appelle aussi « assurance IARD », Équité Association apporte une expertise de premier plan en matière d’identification, de prévention et de lutte contre la fraude à l’assurance dans tout le Canada.

« La fraude à l’assurance-automobile devient de plus en plus élaborée et organisée. Elle constitue un risque important pour l’ensemble du système ontarien d’assurance-automobile et nuit à l’équité pour les consommateurs », a déclaré Jordan Solway, vice-président directeur, assurance IARD, à l’ARSF. « Nous sommes ravis d’avoir choisi Équité Association pour nous aider à mettre en place, pour la première fois au Canada, un système solide de signalement et d’analyse des fraudes. Cela marque une étape importante dans la stratégie globale de l’ARSF visant à lutter contre la fraude à l’assurance-automobile et à la dissuader dans la province. »

Équité Association contribuera à l’élaboration du système nécessaire afin que les assureurs puissent fournir à l’ARSF des renseignements précis sur la fraude, conformément à la règle sur le service de signalement des fraudes de l’ARSF.

« Nous sommes fiers d’avoir été choisis pour mettre en œuvre le service de signalement des fraudes de l’ARSF. Cette collaboration reflète notre engagement commun à protéger les Ontariens contre la fraude à l’assurance-automobile », a déclaré Heather Masterson, présidente et chef de la direction d’Équité Association. « En s’appuyant sur son expertise, Équité Association contribue à la mise en place d’un cadre efficace pour la collecte et la communication des données relatives à la fraude, ce qui renforcera les mesures de protection destinées à protéger les conducteurs de l’Ontario. »

L’ARSF a également publié une ligne directrice afin d’aider les assureurs à se conformer à sa règle sur le service de signalement des fraudes. La règle et la ligne directrice entreront en vigueur dès que le gouvernement aura promulgué les modifications législatives correspondantes.

L’ARSF continuera à communiquer avec les assureurs afin de les aider à se préparer.

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

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