Rapport d’état annuel
Le rapport d’état annuel présente les progrès réalisés par l’ARSF en ce qui concerne l’accessibilité, dans le cadre des initiatives énumérées dans son PPA.
- Rapport d’état annuel 2023
- Rapport d’état annuel 2022
- Rapport d’état annuel 2021
- Rapport d’état annuel 2020
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers – Plan pluriannuel d’accessibilité de 2020-2025 (avec des mises à jour)
L’élaboration d’un Plan pluriannuel d’accessibilité (PPA), un document quinquennal, est l’une des exigences auxquelles les organismes de l’Ontario doivent se conformer. Il définit les initiatives que l’organisme entend prendre pour respecter les normes d’accessibilité.
Le PPA de 2020-2025 de l’ARSF décrit les mesures, les initiatives et les projets d’initiatives que l’organisme a mis en œuvre et qu’il mettra en œuvre à l’avenir dans le but de fournir des services inclusifs et accessibles à toutes ses parties prenantes.
- Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) – Plan d’accessibilité pluriannuel 2020-2025 (version de novembre 2024)
- Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) – Plan d’accessibilité pluriannuel de 2020-2025 (mise à jour de juin 2023)
- Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) – Plan d’accessibilité pluriannuel de 2020-2025 (mise à jour d’août 2022)
- Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) – Plan d’accessibilité pluriannuel de 2020-2025 (mise à jour de mars 2022)
- Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) – Plan d’accessibilité pluriannuel de 2020-2025 (mise à jour de septembre 2021)
- Autorité ontarienne de réglementation des services financiers – Plan pluriannuel d’accessibilité de 2020-2025