Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) - Rapport d’état annuel 2022 sur le Plan pluriannuel d’accessibilité (PPA)

Introduction

Le rapport d’état annuel de l’exercice 2022 présente les progrès réalisés par l’ARSF en ce qui concerne l’accessibilité, dans le cadre des initiatives énumérées dans son PPA, tel que mis à jour en août 2022.

Certains domaines de progrès sont résumés ci-dessous :

Politiques

L’ARSF a élaboré et mis en œuvre plusieurs politiques en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation pour les personnes handicapées. Ces politiques sont surveillées et mises à jour dans le cadre du cycle de révision des politiques afin de combler les lacunes relevées et de tenir compte des modifications apportées aux lois, règlements et directives.

Emploi

L’ARSF a réalisé un examen complet de son cycle de recrutement, axé sur la diversité et l’inclusion, afin de garantir des politiques et des procédures d’emploi et d’adaptation équitables, claires et cohérentes. L’ARSF cherche continuellement à éliminer les obstacles systémiques et à garantir que les personnes handicapées puissent participer pleinement en tant que candidats et employés.

Formation

Les employés et les dirigeants de l’ARSF ont suivi des formations obligatoires sur l’accessibilité, allant de la santé et de la sécurité aux formations sur le Code des droits de la personne.

Les gestionnaires ont également participé au programme de santé mentale de l’Université Queen’s afin d’approfondir leur connaissance des obstacles, en mettant l’accent sur les handicaps liés à la santé mentale.

Installations

L’ARSF a entretenu et amélioré ses installations pour s’assurer qu’elles répondent aux besoins d’accessibilité des utilisateurs et aux normes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Communications

Conformément à son plan de travail achevé (tel que convenu avec la Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité), l’ARSF a mis hors service le site Web de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD) (l’un des anciens organismes de réglementation qui ont fusionné pour créer l’ARSF).

Des travaux sont en cours pour mettre hors service la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO, l’autre organisme de réglementation qui a fusionné pour créer l’ARSF), alors que les formulaires et les conseils applicables ont été transférés sur le site Web de l’ARSF, qui est conforme à la LAPHO.

Service à la clientèle

L’ARSF a travaillé avec ses clients pour s’assurer que les informations et les services étaient disponibles dans des formats accessibles. Le personnel de l’ASRF en contact avec la clientèle a été formé sur la manière d’aider les personnes handicapées et celles nécessitant une assistance supplémentaire.

Approvisionnement

L’accessibilité a été intégrée au processus d’approvisionnement de l’ARSF de 2022. Les fournisseurs ont été invités (dans l’accord d’approvisionnement) et encouragés à veiller à ce que l’accessibilité soit intégrée à leurs produits livrables.

Conclusion

En général, l’ARSF a fait d’importants progrès en matière de conformité aux normes d’accessibilité au cours de l’exercice 2022. L’ARSF s’emploie à réaliser les initiatives décrites dans son PPA mis à jour en août 2022, à moins que cela ne soit rendu impossible par des circonstances indépendantes de sa volonté.

L’ARSF cherche constamment des moyens de contribuer à l’accessibilité des Ontariens handicapés en créant un environnement accessible au sein de son organisation et en se conformant à ses obligations en vertu de la LAPHO et des Normes d’accessibilités intégrées (NAI). 

Ce document est disponible sur le site Web de l’ARSF et peut également être reproduit dans d’autres formats accessibles sur demande envoyée par courriel à l’adresse suivante : [email protected].