Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) – Plan d’accessibilité pluriannuel 2020-2025 (version de novembre 2024) | Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

Introduction

L’Ontario, dans le cadre de ses efforts en vue de créer un environnement inclusif, a adopté la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Le règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (RNAI)/Règl de l'Ont 191/11 découle de la LAPHO et présente 5 grandes catégories de normes que les organisations visées par la LAPHO peuvent utiliser comme des domaines d’intérêt.

La LAPHO et le RNAI ont comme objectif de nous aider à reconnaître, prévenir et éliminer les entraves qui touchent les personnes handicapées. Ces entraves peuvent être de nature systémique ou structurelle, ou être liées aux attitudes ou aux communications.

Principes directeurs

L’ARSF s’engage à traiter toutes les personnes également et avec dignité tout en maintenant leur indépendance. Notre organisation connaît son rôle au service de l’Ontario et le joue grâce aux services qu’elle rend en vue de réglementer d’un large secteur de l’économie qui touche les régimes de retraite, l’assurance automobile et les caisses populaires et credit unions.

L’ARSF s’efforce sans cesse de reconnaître et d’éliminer des entraves ou des entraves perçues que les personnes handicapées pourraient rencontrer au travail (entraves internes) pour l’ARSF ou lorsque l’ARSF leur prodigue des services (entraves externes). Nous désirons incorporer des normes d’accessibilité dans nos plans dès les premières étapes de l’exécution de ces plans.

Nous désirons aussi que ce plan d’accessibilité pluriannuel (PAP) aille au-delà du respect de la réglementation, au cœur de la prestation de services aux Ontariennes et aux Ontariens handicapés. Il présente, les mesures prises et les initiatives lancées et proposées par l’ARSF afin d’offrir des services inclusifs et accessibles à l’ensemble des parties intéressées.

Initiatives d’accessibilité existantes de l’ARSF

Formation

Initiative(s)	Résultat	Échéancier/état
Élaborer une politique d’accessibilité et tenir à jour les politiques existantes en y éliminant continuellement tout biais ou discrimination envers les personnes handicapées.	1. Élaboration d’une politique relative aux mesures d'adaptation qui témoigne de l’engagement de l’ARSF à satisfaire à ses obligations juridiques, notamment celles qui découlent des documents suivants : Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code), Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO), Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (RNAI)/Règl de l'Ont 191/11 adopté en application de la LAPHO.	Achevé : effectuer une révision tous les trois ans
	2. Élaboration d’une politique relative à la santé et à la sécurité au travail qui oriente la direction, le personnel et les membres du conseil d’administration de l’ARSF en ce qui a trait au respect des exigences juridiques en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Veiller à ce que l’ensemble des employés suivent la formation obligatoire en matière d’accessibilité et en application de la LPHO qui convient à leur poste. Continuer de faire le suivi des activités d’apprentissage et de perfectionnement des employés et les consigner, surtout en ce qui a trait aux exigences en matière d’accessibilité ou découlant de la LPHO. Élaboration et administration de la formation obligatoire en matière de santé et de sécurité au travail. Afficher la politique sur l’ensemble des tableaux SST de l’environnement de travail. Créer, appuyer et entretenir un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) pour veiller à la sécurité et à l’accessibilité de l’ensemble des employés en mettant l’accent sur les personnes handicapées.	Achevé : La CA exige une révision obligatoire de cette politique tous les 12 mois Attestation obligatoire de la conformité des employés tous les 12 mois Les nouveaux employés doivent suivre la formation obligatoire dans les 30 jours suivant leur date d’entrée en poste
	Résultats Tous les membres du personnel et tous les bénévoles suivent une formation sur nos politiques d’adaptation. Les employés comprennent leur responsabilité de prodiguer des services en tenant compte des besoins des employés et des visiteurs handicapés. Il faut déployer des efforts raisonnables pour veiller à ce que les politiques, pratiques et procédures et à ce que notre façon de prodiguer des services aux employés handicapés respectent les principes de la norme de service à la clientèle : la dignité, l’indépendance, l’intégration et égalité des chances.	Des réunions du CMSST ont lieu
Créer et passer en revue des outils de sensibilisation internes pour l’ARSF portant sur les besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité	Création et lancement d’un comité de la diversité, de l'inclusion et de l'équité (DIE) : l’ARSF s’engage à créer un environnement de travail sécuritaire, accueillant et inclusif qui appuie l’apprentissage, les qualités de meneur et les possibilités de croissance. Le mandat de ce comité est d’agir comme expert en la matière et expert-conseil pour aider l’ARSF à atteindre son objectif de créer un environnement de travail inclusif et aligné sur nos valeurs. Résultats Continuer de mettre l’accent sur la création d’une organisation qui favorise une culture d’équité et d’inclusion et qui inclut les employés et visiteurs handicapés et leur offre un bon traitement. Continuer d’élaborer une approche de formation de l’ensemble du personnel sur l’utilisation de la philosophie de DIE et de réfléchir aux conséquences sur l’équité de tous les nouveaux projets, initiatives, politiques et activités de planification.	Achevé
Veiller à la présence d’un spécialiste en accessibilité sur le site	Faire appel à un partenaire des RH et à un gestionnaire des installations qui mettent l’accent sur la santé et la sécurité et veillent à ce que les outils et politiques d’accessibilité soient disponibles et correspondent aux demandes en matière d’accessibilité. Résultats Tous les employés ont accès aux outils, ressources, formations, politiques et procédures nécessaires pour appuyer un service à la clientèle accessible.	Achevé
Consulter des personnes handicapées	Conformément aux articles 12 et 26 du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI), l’ARSF élaborera son plan d’accessibilité pluriannuel en consultation interne avec des employés handicapés. Résultats L’approche de révision du plan d’accessibilité axée sur les consultations pourrait entraîner des modifications des règles ou recommandations de l’ARSF en ce qui a trait à l’exploration de nouvelles approches pour l’accessibilité.	En cours
Améliorer l’accès aux ressources pour les personnes handicapées	Nous incorporons des discussions au sujet de la LAPHO dans nos réunions de santé et sécurité habituelles afin d’adopter une approche proactive, de reconnaître les entraves et de créer des échanges en permanence au sujet des mesures d’adaptation.	Discussions incorporées aux réunions sur la santé et la sécurité / en cours
Offrir une formation plus poussée aux employés	Offrir aux employés une formation qui les renseigne sur les handicaps visibles et invisibles	En cours

Normes d’emploi

Initiative(s)	Résultat	Échéancier/état
Créer des mesures d’adaptation pour les employés handicapés qui retournent au travail ou sont mutés et s’assurer que ces mesures correspondent bien aux besoins propres à ces personnes	La politique relative aux mesures d'adaptation présente l’engagement et le processus des stratégies d’adaptation et de retour au travail conçues pour favoriser un retour au travail sécuritaire et en temps opportun des employés handicapés, blessés ou malades. Veiller à ce que les employés aient accès à l’ensemble des outils et ressources nécessaires pour faire leur travail. Résultats : Les employés handicapés disposent d’un accès équitable à des possibilités d’apprentissage, de perfectionnement et de développement de carrière. Nous tenons des listes d’employés qui ont besoin d’aide en cas d’urgence afin de pouvoir communiquer de l’information personnalisée sur l’environnement de travail si une urgence survient. Pour nous préparer à de telles situations d’urgence, nous communiquons aux employés handicapés en temps opportun de l’information personnalisée sur les interventions d’urgence. Nous avons établi un processus écrit pour les plans d’adaptation personnalisés des employés handicapés. Cela comprend le fait de fournir à la personne un plan d’adaptation dans un format qui convient aux besoins d’accessibilité découlant du ou des handicaps de la personne.	La reprise de la mise en œuvre est en cours pour le retour au travail et les mesures d’adaptation
Toujours mentionner les possibilités d’adaptation dans le cadre des affichages de postes et du processus d’embauche	L’ARSF informe les candidats handicapés des mesures d’adaptation possibles en faisant ce qui suit : Ajouter une déclaration à tous les affichages de postes internes et externes. Adopter des pratiques inclusives pour le recrutement, la conservation des employés, la gestion du rendement et le perfectionnement professionnel. Se fonder sur un examen exhaustif du cycle de recrutement axé sur l’équité, la diversité et l’inclusion qui portait entre autres sur les questions posées à l’entrevue, les processus d’embauche et la politique de recrutement. Résultats : Des politiques d’emploi et d’adaptation claires, équitables et uniformes qui nous aident à éliminer les entraves systémiques et à veiller à ce que les personnes handicapées puissent participer pleinement en tant que candidats et employés.	Achevé En cours Achevé
Passer en revue le processus de traitement des demandes de mesures d’adaptation en vue de le simplifier	Informer le personnel et les gestionnaires de personnel des politiques et processus d’accessibilité liés aux demandes de plan individuel. Élaborer un plan de changement et de communications pour appuyer la sensibilisation au sujet du processus de plans de mesures d’adaptation individuelles et de la disponibilité de ces processus, conformément aux exigences de la LAPHO.	En cours
Effectuer des consultations externes auprès de personnes handicapées	Favoriser une culture de mobilisation et d’inclusion des employés grâce à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’analyse d’un sondage mesurant l’engagement des employés et à l’élaboration de plans d’action en partenariat avec des personnes handicapées. Élaborer un processus officiel pour les candidats qui nous informent de leur besoin de mesures d’adaptation pour participer à une entrevue, puis utiliser la rétroaction issue de ce processus. Poursuivre l’amélioration des pratiques inclusives en matière de recrutement, notamment en ce qui a trait à une stratégie de sensibilisation visant les personnes handicapées.	En cours

Communications

Initiative(s)	Résultat	Échéancier/état
Veiller à ce que les modèles de présentations et autres documents destinés à des présentations externes soient faciles à consulter	Faire correspondre les modèles de présentations et autres documents de l’ARSF aux exigences de la LAPHO.	Achevé
Médias numériques	Veiller à ce que les médias numériques de l’ARSF, notamment les médias sociaux, YouTube et les publicités numériques correspondent aux exigences de la LAPHO.	Achevé
Rapports	Veiller à ce que les rapports de l’ARSF respectent les exigences de la LAPHO.	Achevé

Service à la clientèle

Initiative(s)	Résultat	Échéancier/état
Veiller à ce que le service à la clientèle soit accessible	L’ARSF est dotée d’une page « Nous joindre » qui offre divers modes de communication aux personnes qui désirent obtenir un service accessible de la part de l’ARSF. Nous prendrons des mesures d’adaptation en fonction des demandes reçues (sous réserve des limites liées aux ressources de l’ARSF et aux exigences du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI)) de personnes qui ont besoin d’une aide additionnelle. Le personnel de l’ARSF qui offre les services est formé sur la façon d’aider les personnes handicapées et celles qui ont besoin d’une aide additionnelle. Nous nous efforçons d’améliorer le service que nous offrons en permanence.	Achevé/en cours

Initiative(s)

Résultat

Échéancier/état

Veiller à ce que le service à la clientèle soit accessible

L’ARSF est dotée d’une page « Nous joindre » qui offre divers modes de communication aux personnes qui désirent obtenir un service accessible de la part de l’ARSF.

Nous prendrons des mesures d’adaptation en fonction des demandes reçues (sous réserve des limites liées aux ressources de l’ARSF et aux exigences du règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI)) de personnes qui ont besoin d’une aide additionnelle.

Le personnel de l’ARSF qui offre les services est formé sur la façon d’aider les personnes handicapées et celles qui ont besoin d’une aide additionnelle.

Nous nous efforçons d’améliorer le service que nous offrons en permanence.

Achevé/en cours

Approvisionnement

Initiative(s)	Résultat	Échéancier/état
Tous les dossiers de décision de l’ARSF comprennent une déclaration sur le respect de la LAPHO.	Les employés de nos secteurs de programmes savent qu’ils doivent tenir compte des exigences de la LAPHO quand ils soumettent des demandes d’approvisionnement.	En cours
Les contrats standard de l’ARSF comprennent une clause qui précise que les fournisseurs doivent respecter la LAPHO.	Nos fournisseurs savent que l’omission de respecter les exigences de la LAPHO pourrait représenter une violation de contrat.	En cours

Initiatives d’accessibilité proposées

Formation

Initiative(s)	Résultat	Échéancier/état
Améliorer l’accès aux ressources pour les personnes handicapées	Nous incorporons des discussions au sujet de la LAPHO dans nos réunions de santé et sécurité habituelles afin d’adopter une approche proactive, de reconnaître les entraves et de créer des échanges en permanence au sujet des mesures d’adaptation.	Dans le cadre d’un processus continu, nous avons achevé les initiatives proposées pour ensuite passer aux initiatives existantes.
Donner de la formation supplémentaire aux employés	Offrir aux employés une formation qui les renseigne sur les handicaps visibles et invisibles.	Dans le cadre d’un processus continu, nous avons achevé les initiatives proposées pour ensuite passer aux initiatives existantes.

Normes d’emploi

Initiative(s)	Résultat anticipé	Échéancier/état
Effectuer des consultations externes auprès de personnes handicapées	Favoriser une culture de mobilisation et d’inclusion des employés grâce à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’analyse d’un sondage mesurant l’engagement des employés et à l’élaboration de plans d’action en partenariat avec des personnes handicapées. Élaborer un processus officiel pour les candidats qui nous informent de leur besoin de mesures d’adaptation pour participer à une entrevue, puis utiliser la rétroaction issue de ce processus. Poursuivre l’amélioration des pratiques inclusives en matière de recrutement, notamment en ce qui a trait à une stratégie de sensibilisation visant les personnes handicapées.	Dans le cadre d’un processus continu, nous avons achevé les initiatives proposées pour ensuite passer aux initiatives existantes.
Passer en revue le processus de traitement des demandes de mesures d’adaptation en vue de le simplifier	Informer le personnel et les gestionnaires de personnel des politiques et processus d’accessibilité liés aux demandes de plan individuel. Élaborer un plan de changement et de communications pour appuyer la sensibilisation au sujet du processus de plans de mesures d’adaptation individuelles et de la disponibilité de ces processus, conformément aux exigences de la LAPHO.	Dans le cadre d’un processus continu, nous avons achevé les initiatives proposées pour ensuite passer aux initiatives existantes.
Toujours mentionner les possibilités d’adaptation dans le cadre des affichages de postes et du processus d’embauche	Réaliser un examen exhaustif portant sur la diversité et l’inclusion dans le cycle de recrutement portant entre autres sur les affichages de postes, les mesures d’adaptation et autres formats à adopter pour les entrevues et les lettres d’offre d’emploi.	Achevé le 31 décembre 2023.

Initiative(s)

Résultat anticipé

Échéancier/état

Effectuer des consultations externes auprès de personnes handicapées

Favoriser une culture de mobilisation et d’inclusion des employés grâce à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’analyse d’un sondage mesurant l’engagement des employés et à l’élaboration de plans d’action en partenariat avec des personnes handicapées.

Élaborer un processus officiel pour les candidats qui nous informent de leur besoin de mesures d’adaptation pour participer à une entrevue, puis utiliser la rétroaction issue de ce processus.

Poursuivre l’amélioration des pratiques inclusives en matière de recrutement, notamment en ce qui a trait à une stratégie de sensibilisation visant les personnes handicapées.

Dans le cadre d’un processus continu, nous avons achevé les initiatives proposées pour ensuite passer aux initiatives existantes.

Passer en revue le processus de traitement des demandes de mesures d’adaptation en vue de le simplifier

Informer le personnel et les gestionnaires de personnel des politiques et processus d’accessibilité liés aux demandes de plan individuel.

Élaborer un plan de changement et de communications pour appuyer la sensibilisation au sujet du processus de plans de mesures d’adaptation individuelles et de la disponibilité de ces processus, conformément aux exigences de la LAPHO.

Dans le cadre d’un processus continu, nous avons achevé les initiatives proposées pour ensuite passer aux initiatives existantes.

Toujours mentionner les possibilités d’adaptation dans le cadre des affichages de postes et du processus d’embauche

Réaliser un examen exhaustif portant sur la diversité et l’inclusion dans le cycle de recrutement portant entre autres sur les affichages de postes, les mesures d’adaptation et autres formats à adopter pour les entrevues et les lettres d’offre d’emploi.

Achevé le 31 décembre 2023.

Communications

Initiative(s)	Résultat anticipé	Échéancier/état
Mise hors ligne des anciens sites de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et de la Société d’assurance-dépôts de l’Ontario (SOAD). Le site Web actuel de l’ARSF et tout le nouveau contenu sont conformes aux exigences de la LAPHO, à l’exception des liens vers les anciens sites de la CSFO et de la SOAD.	Créer une site Web inclusif pour les personnes handicapées de l’Ontario à l’adresse www.fsrao.ca Le site Web de la CSFO a été complètement mis hors ligne. Le site Web de la SOAD a été complètement mis hors ligne. Nous traiterons les portails dans le cadre du projet AvanceARSF.	Achevé le 29 mars 2023.

Initiative(s)

Résultat anticipé

Échéancier/état

Mise hors ligne des anciens sites de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et de la Société d’assurance-dépôts de l’Ontario (SOAD). Le site Web actuel de l’ARSF et tout le nouveau contenu sont conformes aux exigences de la LAPHO, à l’exception des liens vers les anciens sites de la CSFO et de la SOAD.

Créer une site Web inclusif pour les personnes handicapées de l’Ontario à l’adresse www.fsrao.ca

Le site Web de la CSFO a été complètement mis hors ligne.

Le site Web de la SOAD a été complètement mis hors ligne.

Nous traiterons les portails dans le cadre du projet AvanceARSF.

Achevé le 29 mars 2023.

Installations

Initiative(s)	Résultat anticipé	Échéancier/état
Toilettes universelles	L’ARSF déménage dans un nouvel édifice au 25, avenue Sheppard. Nous construisons des toilettes universelles monovalentes pour satisfaire aux exigences actuelles de la LAPHO, ce qui veut dire qu’elles offrent un accès en fauteuil roulant, une table à langer pour adultes, un système d’ouverture automatique de la porte, une main courante, des barres d’appui et un système d’appel d’urgence. Ces toilettes seront situées au 4^e, au 16^e et au 17^e étages.	Achevé
Postes de travail	Tous les postes de travail permettront de travailler en position debout ou assise.	Achevé
Affiches	Toutes les affiches installées par l’ARSF et relatives aux salles de réunion, aux postes de travail et aux tableaux indicateurs des étages seront en braille.	Achevé
Conception	De nombreuses salles de réunion dans l’édifice seront accessibles aux fauteuils roulants. Le café principal aura offrira des commodités à des niveaux accessibles, par exemple des comptoirs, éviers et fours à micro-ondes. Tous les principaux points d’entrée seront munis de dispositifs d’ouverture automatique des portes.	Achevé

Approvisionnement

Initiative(s)	Résultat anticipé	Échéancier/état
Effectuer un suivi, un examen et une tenue à jour de l’information et des ressources disponibles en matière d’accessibilité dans le cadre du processus d’approvisionnement de l’ARSF	Formation et sensibilisation améliorées en continu pour les secteurs de programmes.	En cours/permanent
Analyse au de l’approvisionnement au cas par cas pour veiller au respect des exigences en matière d’accessibilité	Surveillance étroite du respect des exigences en matière d’accessibilité dans les activités d’approvisionnement.	En cours/permanent

État des rapports sur l’accessibilité

Initiative(s)	Résultat anticipé	Échéancier/état
1	Plan d’accessibilité pluriannuel (PAP)	Achevé.
2	Rapport d’état annuel sur le PAP	Décembre 2020, 2021, 2022, 2023 et chaque mois de décembre pour les années suivantes, selon les besoins.
3	Rapport de conformité sur l’accessibilité	31 décembre 2021 et 2023 et 1^er janvier 2025
4	Examen/modification du PAP	Modifications apportées en septembre 2021, mars 2022, août 2022, juin 2023 et novembre 2024

Faites-nous part de vos commentaires.

Nous sommes heureux de lire vos commentaires et suggestions au sujet de ce PAP et des services qu’offre l’ARSF aux Ontariennes et aux Ontariens qui nous aideront offrir des services plus accessibles.

Téléphone :
Numéro sans frais :
ATS :

416-250-7250
1-800-668-0128
1-800-387-0584

Poste :
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
25, avenue Sheppard Ouest, bureau 100
Toronto (Ontario) M2N 6S6
Site Web : Nous joindre

Conclusion

L’ARSF s’engage à aider le gouvernement à offrir des services accessibles aux personnes handicapées de l’Ontario. Elle réalisera un suivi de ses initiatives actuelles en matière d’accessibilité tout en cherchant continuellement de nouvelles façons d’améliorer ses normes d’accessibilité en vue d’atteindre le meilleur niveau possible.

Une mise à jour de ce plan aura lieu au moins une fois tous les cinq ans pour veiller à ce que les normes d’accessibilité actuelles et proposées soient alignées sur les lois et les pratiques du secteur. Un rapport d’état annuel décrivant la progression réalisée durant l’année sera publié sur le site Web de l’ARSF.

Ce document est publié sur le site Web de l’ARSF et peut également être reproduit dans des formats accessibles sur demande communiquée à [email protected].