CAPSA

L’Ontario a signé l’Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale, signée par six autres provinces et par le gouvernement du Canada. Cette Entente entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Pour en savoir plus

CCRRA

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) vient de publier son premier rapport public sur la Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales concernant les politiques et les pratiques des assureurs en matière de traitement équitable des clients. Les assureurs peuvent utiliser ce rapport pour comparer l’ensemble de leurs politiques, procédures et prestation de services avec les moyennes de l’industrie et les principaux indices de référence liés au principe de traitement équitable.

Pour en savoir plus