L’ARSF est constituée en société d’État autofinancée régie par un conseil d’administration dont les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Finances. L’ARSF rend compte au ministre et, par son truchement, à l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le protocole d’entente (PE)(anglais seulement) établit l'obligation de rendre des comptes entre le ministre des Finances (« le ministre ») et l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« l’Autorité »), par l’intermédiaire de son conseil d'administration (CA) et de son président. Le PE clarifie les rôles et responsabilités du ministre, du président, de l’Autorité et du CA dans les domaines comme l’administration, les communications, l’exploitation et autres. Ce PE devrait être lu conjointement avec la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (la « Loi ») et les lois régissant le secteur.

Conseil d’administration

La Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers stipule que le conseil d’administration de l’ARSF doit se composer d’au moins trois et d’au plus onze administrateurs. Les nominations sont faites conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations et aux procédures établies par le Secrétariat des nominations du gouvernement de l’Ontario. L’un des administrateurs est nommé président par le lieutenant-gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre.

Directeur général

En vertu de la Loi, le conseil nomme un directeur général qui, sous réserve de la supervision et de la direction du conseil, est chargé de gérer et d’administrer l’ARSF et d’exercer les pouvoirs et les fonctions qui lui sont conférés ou attribués par la Loi qui régit l’ARSF et les lois régissant les secteurs. Mark White a été nommé directeur général de l’ARSF, à sa création, le 7 mai 2018.

Membres des comités

Comité consultatif du Fonds de garantie des prestations de retraite

Présidente : Blair Cowper-Smith
Membres :
Lawrence Ritchie
Judith Robertson
Bryan Davies (ex officio)

 

Comité consultatif du Fonds de réserve d’assurance-dépôts

Présidente : Blair Cowper-Smith
Membres :
Lawrence Ritchie
Judith Robertson
Bryan Davies (ex officio)

 

Comité des finances et de la verification

Présidente : Richard Nesbitt
Membres :
Kathy Bouey
Brigid Murphy
Bryan Davies (ex officio)

 

Comité de gouvernance

Présidente : Blair Cowper-Smith
Membres :
Larry Ritchie
Judith Robertson
Bryan Davies (ex officio)

 

Comité des règles et politiques

Présidente : Lawrence Ritchie
Membres :
Blair Cowper-Smith
Judith Robertson
Bryan Davies (ex officio)

 

Comité des ressources humaines

Présidente : Judith Robertson
Membres :
Kathy Bouey
Brigid Murphy
Bryan Davies (ex officio)

 

Comité de la technologie

Présidente : Kathy Bouey
Membres :
Brigid Murphy
Richard Nesbitt
Bryan Davies (ex officio)

Règlements

Disponible en anglais seulement.