Documents généraux

Domaine fonctionnel Titre
Auto/AssuranceTaux actuariels et dossiers d’évaluation de l’assurance automobile
 Programmes statistiques d’assurance automobile
 Dépôts de taux d’assurance automobile
 Règles de souscription, avenants et formulaires d’assurance automobile
 Opérations tarifaires — Correspondance générale 
Services généraux — Gestion des risquesDemandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
 Plaintes relatives à la vie privée
 Évaluation de l’impact sur la protection de la vie privée
 Rapports et dossiers de vérification
 Ordres du jour et procès-verbaux du comité de gestion des risques
 Demandes, polices et dossiers d’assurance
 Évaluation des risques
Services généraux — FinancesRegistres comptables et financiers
 Factures fournisseurs
 Factures clients
 Documents bancaires
 Déclarations de TVH
Services généraux — BGPDossiers de suivi des projets
Services généraux — Ressources humainesDossiers des employés 
 Dossiers de relations de travail
 Dossiers de griefs et d’arbitrage
 Conventions collectives
 Politiques des ressources humaines
 Livrets des prestations
Caisses et surveillance prudentielleDépôts de la caisse populaire et documents connexes
 Correspondance/enquêtes et réponses
 Dossiers d’examen et dossiers connexes
 Questions de réglementation et de surveillance et documents connexes 
Services juridiques et application de la loiDossiers juridiques
 Dossiers de litige
 Dossiers d’enquête
 Rapports d’enquête
Pratiques de l’industrieDéclaration annuelle 
 Correspondance générale/Enquêtes
 Sanctions administratives pécuniaires
 Demandes de permis et dossiers connexes
 Dépôts d’assurance/d’hypothèque
Régimes de retraiteDocuments du régime de retraite 
 Présentations financières du régime de retraite 
 Politiques du régime de retraite
 Documents d’orientation et rapport sur les régimes de retraite
Bureau de la politique et de la protection des consommateursSoumissions au ministère des Finances
 Correspondance/enquêtes et réponses
 Cadre d’innovation et documents connexes
 Orientation et documents connexes 
 Règles et documents connexes 
 Rapports de recherche du bureau du consommateur et documents connexes
 Comptes rendus des réunions du comité consultatif des consommateurs (CCC)
Relations publiquesCommuniqué de presse