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Afin d’aider les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les assureurs réciproques (les assureurs) à gérer leurs risques plus efficacement et à maintenir un niveau de capital adéquat, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie la Ligne directrice sur l

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie deux lignes directrices visant à mieux protéger les titulaires de police, les membres et les souscripteurs, tout en favorisant la viabilité des compagnies d’assurance constituées en Ontario et des bourses d’assurance

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a imposé des pénalités administratives à Andrew White (M. White). M. White a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques, L.O. 2006

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs que « Vaughan Credit Union » n’est pas constituée en personne morale en Ontario en tant que caisse en vertu de la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU) et qu’elle n’est pas

Dans cette page Message de bienvenue Rapports de l’ARSF Rapport du premier trimestre 2026 sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées Rappels concernant les régimes de retraite Passez en revue les renseignements clés de votre profil sur le PSRR avant de déposer votre

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié son rapport sur la solvabilité du premier trimestre de 2026 pour les régimes de retraite à prestations déterminées, couvrant la période du 1 er janvier au 31 mars 2026. Le rapport fait état d’un ratio de solvabilité

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a mis en œuvre des mesures d’application de la loi contre Trillium Mortgage Services Inc. (Trillium Mortgage), Frank Manzo (Manzo), Paramjeet Kaur (Kaur) et Vatsal Pareshkumar Khamar (Khamar). L’ARSF allègue que Trillium Mortgage

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a le plaisir d’annoncer la nomination de deux nouveaux membres au sein de son Comité consultatif des consommateurs (CCC). Le CCC aide l’ARSF à s’assurer que les perspectives des consommateurs sont prises en considération lors

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mai. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a suspendu le permis d’agente d’assurance-vie et d’assurance contre les accidents et la maladie de Reditha Abila Castillejos (M me Castillejos). M me Castillejos n’a pas facilité un examen par l’ARSF et n’a pas fourni les