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Le gouvernement de l’Ontario a nommé Lawrence (Larry) E. Ritchie, IAS.A, au conseil d’administration de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) à compter du 15 janvier 2026. Cette nomination a été faite sur la recommandation du ministre des Finances, Peter Bethlenfalvy

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a imposé à Nataly Belinska une pénalité administrative d’un montant de 7 500 $ et une ordonnance de conformité à l’encontre de Nataly Belinska et du Happy Future Centre (HFC). M me Belinska et le HFC ont commis des actes ou

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé de renouveler le permis de courtier en hypothèques de Sergiy Shchavyelyev (M. Shchavyelyev). M. Shchavyelyev n’est plus apte à être titulaire d’un permis en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour février. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a lancé une mesure d’application de la loi contre Chintankumar Narendra Thakkar (Thakkar). L’ARSF allègue que Thakkar a agi en qualité d’agent d’assurances en transmettant des propositions d’assurance à l’assureur et en

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance vie, accidents et maladie de Michael Lampel (M. Lampel) et le permis d’agent d’assurance de société par actions de IFC Financial Inc. exerçant ses activités sous le nom de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a suspendu le permis d’agent d’hypothèques de Chanderkant Jindal (M. Jindal), et à l’issue de la période de suspension, l’ARSF imposera des conditions au permis d’agent d’hypothèques de Jindal. L’ARSF a également imposé une

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre d’Alessandra Giannini (M me Giannini), Inparanee Kanagasabey (M me Kanagasabey), AGJR Enterprise Inc. (AGJR) et Arthur G&B Enterprise Inc. (Arthur G&B). L’ARSF allègue que

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) soutient le gouvernement de l’Ontario dans la mise en œuvre de son cadre législatif et réglementaire relatif aux prestations cibles pour les régimes de retraite interentreprises (RRI), entré en vigueur le 1 er janvier 2025. À l

L’ARSF sollicite les observations du public concernant son plan budgétaire 2026-2027 L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance une consultation publique sur son plan budgétaire 2026-2027 afin que les intervenants puissent faire part de leurs observations. L’énoncé