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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié son rapport de solvabilité du troisième trimestre 2025 concernant les régimes de retraite à prestations déterminées, qui affichent une solidité financière soutenue malgré un contexte économique mondial incertain. Le

Dans cette page Mot de bienvenue Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées pour le troisième trimestre de 2025 Rappels concernant les régimes de retraite Rappels et précisions au sujet des exigences de dépôt pour l’acquittement des obligations au

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une pénalité administrative d’un montant total de 80 000 $ à Gurpreet Singh Ghuman (M. Ghuman). M. Ghuman a enfreint la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8 en agissant comme agent d’assurance-vie alors qu’il n

Le gouvernement de l’Ontario a nommé Douglas E. Turnbull, IAS.A, président de l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF), avec prise d’effet le 1 er janvier 2026. La nomination a été faite sur la recommandation du ministre des Finances, Peter Bethlenfalvy. M. Turnbull siège au

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour novembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’ARSF recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est à la recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs (le « Comité »). Les membres du Comité ont la possibilité de

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a pris des mesures d’application contre Hardeep Minhas. L’ARSF allègue que M. Minhas a enfreint la Loi de 1990 sur les assurances, L.R.O., chap. 1.8 et ses règlements pour avoir versé une remise à une personne qui demande

Dans son Rapport d’étape de 2025 sur la surveillance de l’assurance-automobile, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révélé que les compagnies d’assurance doivent adopter des contrôles plus stricts, une documentation améliorée et une surveillance renforcée pour

À une semaine de l’échéance, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rappelle aux sociétés d’assurance titulaires d’un permis en Ontario qu’elles doivent déposer leur attestation annuelle d’assurance-automobile. Le formulaire signé doit être envoyé par courriel à FSRA

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’attend à ce que toutes les entités et personnes réglementées prennent les mesures nécessaires pour s’assurer que les consommateurs, les bénéficiaires de régimes de retraite, les membres des caisses et toute autre personne avec