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Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Rajesh Narayanan Ramdass Raja (M. Ramdass Raja). L’ARSF allègue que M. Ramdass Raja n’est plus apte à être titulaire d’un permis en vertu de la Loi sur les assurances
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a le plaisir d’annoncer la nomination de Wing-Yee Wong au poste de directrice générale des finances, à compter du 2 février 2026. M me Wong possède plus de 20 ans d’expérience en matière de direction des finances dans des
Mesures d’application
Permis
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a délivré une ordonnance de conformité à l’encontre de Yashna Singh (« M me Singh ») et lui a imposé neuf pénalités administratives d’un montant de 75 000 $. Le Tribunal des services financiers a conclu que Mme Singh avait
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé des conditions au permis de courtier en hypothèques délivré à Rahman Mohammed (Mohammed) et a imposé à Mohammed des sanctions administratives d’un montant total de 15 000 $. Mohammed : N’a pas pris de mesures
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour janvier. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
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Intersectoriel
Tout
Travailler en Ontario sera bientôt plus facile pour les professionnels des services financiers de partout au Canada À compter du 1 er janvier, il sera plus facile pour les professionnels des services financiers de partout au Canada de travailler en Ontario. Au début du mois de juin, la Loi de 2025
Mesures d’application
Assurance vie et maladie, Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance IARD de Jasneet Singh Bajwa (« M. Bajwa »), et assujettira son permis d’agent en hypothèques de conditions s’il décidait de demander de nouveau un permis
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Assurance vie et maladie
Tout
En vertu de la règle de l’ARSF, les assureurs devront fournir des relevés annuels améliorés qui divulguent clairement le total des coûts et le rendement L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) agit afin de renforcer la protection des consommateurs et d’améliorer la
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation financière, l’ARSF, a émis un avis d’intention contre Poonam Chauhan (M me Chauhan). L’ARSF allègue que M me Chauhan n’est pas apte à obtenir un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans sa version modifiée (la « Loi »), et ses
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a conclu un procès-verbal de transaction en vertu duquel elle imposera des conditions au permis de Gowthaman Balachandran (Balachandran). L’ARSF a publié le procès-verbal de transaction à la suite de la conclusion d’un