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Dans son Rapport d’étape de 2025 sur la surveillance de l’assurance-automobile, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révélé que les compagnies d’assurance doivent adopter des contrôles plus stricts, une documentation améliorée et une surveillance renforcée pour

À une semaine de l’échéance, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rappelle aux sociétés d’assurance titulaires d’un permis en Ontario qu’elles doivent déposer leur attestation annuelle d’assurance-automobile. Le formulaire signé doit être envoyé par courriel à FSRA

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’attend à ce que toutes les entités et personnes réglementées prennent les mesures nécessaires pour s’assurer que les consommateurs, les bénéficiaires de régimes de retraite, les membres des caisses et toute autre personne avec

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives totalisant 430 000 $ à Kim Thanh Do (M me Kim Do), Gyula « George » « Julien » Zambok (M. Zambok), 5015977 Ontario Inc. (« 501 Ontario »), Bruce Rene Kotis (M. Kotis) et Myriad Mortgage. L

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose de créer une règle sur les contrats financiers admissibles. L’objectif de la règle proposée est de définir le contrat financier admissible aux fins de l’application de l’article 234.1 de la Loi de 2020 sur les credit

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) travaille activement pour la délivrance de permis aux agents généraux gestionnaires (AGG) d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie dans la province. Date à retenir Retrouvez l’ARSF en direct en ligne pour un aperçu de la

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a imposé des pénalités administratives totalisant 180 000 $ à Satyamkumar Trivedi (« M. Trivedi »), et totalisant 50 000 $ à Sasitharan Somasekarampillai (« M. Somasekarampillai »). MM. Trivedi et Somasekarampillai ont enfreint

L’ARSF rend hommage à toutes les personnes qui travaillent dans les caisses populaires et les Credit Unions de l’Ontario à l’occasion de la Journée internationale des coopératives d’épargne et de crédit!

Le Rapport sur l’aperçu du secteur pour le T1 2025-2026 de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), qui est un instantané dans le temps, montre que les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario ont continué d’accroître leurs actifs. Le total des actifs du

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application de la loi contre Daumier Financial Services Inc. s/n Daumier Financial Services Ltd. (Daumier Financial), Carlos Daumier De Zayas Benitez (M. De Zayas Benitez) et Liset Jimenez Rodriguez (M me