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L’autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a à cœur de veiller à ce que les consommateurs puissent obtenir des primes d’assurance automobile justes et raisonnables. À cette fin, l’ARSF mène actuellement des consultations sur le projet de revue annuelle de l’Ontario visant

Les régimes de retraite de l’Ontario continuent d’afficher une bonne santé malgré l’incertitude économique causée par les préoccupations persistantes liées aux droits de douane et au commerce mondial, ainsi que par d’importants événements géopolitiques. C’est ce que révèlent deux rapports de l

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre d’ Andrew White (M. White). L’ARSF reproche à M. White d’avoir enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les

Dans cette page Mot de bienvenue Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité pour le deuxième trimestre de 2025 Rapport 2024 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario Mises à jour et rappels Donnez votre avis : Projet de ligne directrice de l’ARSF relative à

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a introduit des mesures d’application de la loi contre Shawn Leonard Ruccia (Ruccia). L’ARSF soutient que Ruccia n’est pas apte à être titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d

Malgré une légère baisse en 2024, le segment des prêts hypothécaires privés continue de jouer un rôle vital sur le marché du logement en Ontario, constituant une option de financement clé pour bien des emprunteurs, selon le dernier rapport annuel de l’ARSF, l’organisme de réglementation des services

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF a imposé une pénalité administrative d’un montant de 30 000 $ à madame Viviana Prentice (« M me Prentice »), et a également imposé des conditions au permis de M me Prentice. M me Prentice a enfreint la Loi de 2006 sur les

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF soutient le gouvernement de l’Ontario dans la mise en œuvre de son cadre législatif et réglementaire relatif aux prestations cibles pour les régimes de retraite interentreprises (RRI), lequel est entré en vigueur le 1 er

L’autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, impose une pénalité administrative de 10 000 $ et des conditions de permis à Ishaan Ahuja (« M. Ahuja »). L’ARSF allègue que M. Ahuja n’est plus apte à être titulaire d’un permis sans conditions aux termes de la Loi sur les

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour août. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des