Annonces

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie le rapport 2024-2025 sur la supervision des agents d’assurance vie et d’assurance santé et un plan de supervision pour l’année à venir. Le rapport et le plan appellent l’industrie à améliorer la surveillance des agents

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour octobre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’attend à ce que toutes les entités et personnes réglementées prennent les mesures nécessaires pour s’assurer que les consommateurs, les bénéficiaires de régimes de retraite, les membres des caisses et toute autre personne avec

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, modifie sa surveillance de l’assurance automobile pour mieux protéger les consommateurs et soutenir un marché concurrentiel. Le nouveau modèle se concentre sur la tarification équitable, la communication claire et une

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Derek Chapman (M. Chapman). L’ARSF allègue que M. Chapman n’est plus apte à être titulaire d’un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch. I.8, dans

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son Plan d’activité annuel 2025-2028 (le plan). Le plan établit la stratégie principale de l’ARSF pour les trois prochains exercices. « L’ARSF joue un rôle essentiel dans le renforcement du secteur des services financiers

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a obtenu des amendes et des ordonnances contre deux personnes non titulaires de permis qui ne se sont pas conformées à une assignation délivrée par l’ARSF en vertu de la Loi sur les assurances (« Loi »). La Cour divisionnaire

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) exige que toutes les compagnies d’assurance autorisées à exercer en Ontario déposent une attestation annuelle d’assurance-automobile. L’ARSF impose cette exigence en vertu de l’article 442.3 de la Loi sur les assurances afin de

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a introduit des mesures d’application de la loi contre Gordon Kimberley Hinkson (Hinkson) et l’Ocean West Financial Group (Ocean West). L’ARSF soutient que la conduite de Hinkson et d’Ocean West suscite des motifs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a créé un nouveau Comité consultatif technique de la lutte contre la fraude dans le domaine de l'assurance-automobile. Cette initiative illustre l’engagement pris par l’ARSF de faire participer les intervenants à l’élaboration