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La nouvelle règle sur le service de signalement des fraudes de l’ARSF a été présentée au ministre des Finances aux fins d’approbation
Règles
Assurance automobile
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend une mesure critique pour aider à lutter contre les effets de la fraude à l’assurance-automobile, avec sa règle proposée et sa ligne directrice sur le service de signalement des fraudes. Si elle est approuvée, la règle sur
Offrir aux consommateurs ontariens une occasion de façonner la réglementation des services financiers
Lignes directrices
Intersectoriel
Tout
La protection des consommateurs est au cœur de l’ensemble des activités de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). Pour protéger les consommateurs, l’ARSF doit d’abord les comprendre. À cette fin, l’ARSF s’engage à écouter la population ontarienne dans le cadre de
Mise à jour sur les régimes de retraite - 17 avril 2025
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans cette page Mot de bienvenue Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité du T4 2024 Nouveaux renseignements et processus Appel de candidatures pour le comité consultatif des intervenants du secteur des régimes de retraite de l’ARSF Mises à jour et rappels Journée de sensibilisation à la
L’ARSF impose des sanctions administratives à Ismail Ayyoub
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé cinq (5) pénalités administratives d’un montant total de 30 000 $ à Ismail Ayyoub (« Ayyoub »). I. Ayyoub a enfreint l’article du Règlement de l’Ontario 187/08 des façons suivantes : en négligeant de prendre les
Les régimes de retraite demeurent solides et stables en 2024
Rapports
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son Rapport sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées pour le quatrième trimestre de 2024. Ce rapport révèle que le ratio de solvabilité médian est demeuré stable à 122 %, soit une hausse d’un
Soutien aux Ontariens affectés par la récente tempête de verglas
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Intersectoriel
Tout
L’ARSF met en place des mesures temporaires permettant aux experts en sinistres d’accélérer le traitement des demandes d’indemnisation L’Autorité ontarienne de règlementation des services financiers (ARSF) met en place des mesures temporaires pour permettre aux assureurs de la province de traiter le
Protéger les consommateurs des agents exerçant sans permis
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Assurance vie et maladie, Assurance IARD et assurance Générale
Pour le secteur
L’ARSF délivre des permis aux assureurs et aux agents d’assurances afin d’assurer que les personnes et les entreprises sont aptes à vendre ou à fournir des produits et des services financiers au public. Cela contribue à inspirer la confiance dans le secteur et à protéger les consommateurs contre les
Offrir aux consommateurs de l’information plus précise sur leurs fonds distincts
Règles
Assurance vie et maladie
Tout
Les renseignements sur le coût total et le rendement s’harmoniseraient au secteur des valeurs mobilières L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour mieux protéger et informer les clients des compagnies d’assurance vie qui détiennent des contrats de
Renseignez-vous sur les nouvelles exigences en matière de formation continue
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario ou l’ARSF, a introduit de nouvelles exigences en matière de formation continue pour tous les agents d’hypothèques et courtiers hypothécaires. Cette initiative contribuera à accroître le professionnalisme dans le secteur du courtage
L’ARSF révoque le permis de Mortgage Smart Inc. et impose des pénalités administratives à Ranjit Dhillon et Kamal Dhillon
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révoqué le permis de Mortgage Smart Inc. (Mortgage Smart) et imposé deux pénalités administratives totalisant 10 000 $ à Kamal Dhillon et deux pénalités administratives totalisant 40 000 $ à Ranjit Dhillon. Mortgage Smart n’est