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Offrir aux consommateurs de l’information plus précise sur leurs fonds distincts
Règles
Assurance vie et maladie
Tout
Les renseignements sur le coût total et le rendement s’harmoniseraient au secteur des valeurs mobilières L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour mieux protéger et informer les clients des compagnies d’assurance vie qui détiennent des contrats de
Renseignez-vous sur les nouvelles exigences en matière de formation continue
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario ou l’ARSF, a introduit de nouvelles exigences en matière de formation continue pour tous les agents d’hypothèques et courtiers hypothécaires. Cette initiative contribuera à accroître le professionnalisme dans le secteur du courtage
L’ARSF révoque le permis de Mortgage Smart Inc. et impose des pénalités administratives à Ranjit Dhillon et Kamal Dhillon
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révoqué le permis de Mortgage Smart Inc. (Mortgage Smart) et imposé deux pénalités administratives totalisant 10 000 $ à Kamal Dhillon et deux pénalités administratives totalisant 40 000 $ à Ranjit Dhillon. Mortgage Smart n’est
Contribuez à façonner l’avenir de votre organisme de réglementation – L’ARSF veut connaître votre opinion!
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Intersectoriel
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (l’ARSF) encourage les personnes de tous les secteurs qu’il réglemente à prendre quelques minutes pour répondre à un sondage visant à cerner les domaines à améliorer. Le sondage est mené tous les deux ans et examine la
L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de S.O.R.A Real Estate & Insurance Ltd., exerçant ses activités sous le nom de MIC Financial, et Roberto Gabriel Mammone
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi contre S.O.R.A. Real Estate & Insurance Ltd., exerçant ses activités sous le nom de MIC Financial (MIC Financial), et Roberto Gabriel Mammone (Mammone). L’ARSF reproche à MIC Financial
L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de Tracy Scimeca et d’Antonino (Nino) Scimeca
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi contre Tracy Scimeca et Antonino (Nino) Scimeca (Nino Scimeca). L’ARSF reproche à Tracy Scimeca d’avoir enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs
L’ARSF prend des mesures d’application de la loi à l’encontre de Harold Gerstel et de Harold the Mortgage Closer Inc.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a rendu des ordonnances révoquant le permis de maison de courtage en hypothèques délivré à Harold the Mortgage Closer Inc. (HTMC), refusant de renouveler le permis de courtier en hypothèques délivré à Harold Gerstel (Gerstel
Quatre nouveaux membres au Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF
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Intersectoriel
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) annonce que de nouveaux membres vont siéger dans son Comité consultatif des consommateurs (CCC). Le CCC aide à s’assurer que les points de vue des consommateurs sont pris en compte lors du façonnage des politiques ou des
Points Saillants de l’ARSF, avril 2025
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour avril. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
La période d’ouverture pour la consultation relative à la proposition de règle sur les AGGAVAS est prolongée
Consultations
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prolonge la période d’ouverture de la consultation relative à la proposition de règle sur les agents généraux gestionnaires d’assurance vie et d’assurance santé (AGGAVAS). Les intervenants auront ainsi jusqu’au 30 avril 2025 pour