Le ministre des Finances approuve la règle relative à l’information sur le coût total
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour mieux protéger et informer les consommateurs qui détiennent des contrats de fonds distincts.
La règle relative à l’information sur le coût total approuvée par le conseil a été approuvée par le ministre des Finances le 3 juin 2025.
Une fois cette règle en vigueur, les assureurs devront fournir aux consommateurs des relevés annuels rehaussés qui divulguent clairement le coût total et le rendement des investissements.
Ces améliorations permettront aux consommateurs de comparer plus facilement leurs contrats de fonds distincts avec d’autres investissements dans le but de prendre des décisions financières en toute connaissance de cause. Ces exigences seront également harmonisées avec celles du secteur des valeurs mobilières.
Cette règle entrera en vigueur dès que le pouvoir de réglementation des fonds distincts de l’ARSF aura été promulgué. L’ARSF confirmera la date d'entrée en vigueur dans une annonce ultérieure.
Pour en savoir plus :
- Règle 2024-002 – Information sur le coût total, approuvée par le ministre
- Présentation au ministre
- Consultation publique sur la règle
- Résumé des commentaires issus de la consultation
- Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) – lignes directrices nationales
L’ARSF continue à travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.