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L’autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi contre Richard Bowers (« Bowers »). L’ARSF allègue que Bowers n’est pas apte à détenir un permis d’agent d’hypothèques parce qu’il a fourni de faux renseignements concernant la demande

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie les montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2025. Les montants versés aux victimes d’accident d’automobile (p. ex., le remplacement de revenu ou les indemnités de soignant ou de

L’ARSF a effectué un examen des relations de sous-traitance entre les assureurs et les sociétés de gestion d’assurance (SGA) dans le secteur de l’assurance IARD en raison de leur rôle important dans le secteur de l’assurance IARD de l’Ontario et du risque de préjudice pour les consommateurs. L

L’ARSF a le plaisir d’accueillir Dave Patriarche au sein du Comité consultatif technique de la surveillance des sociétés de gestion d’assurance. Les membres de ce comité consultatif fournissent à l’ARSF des conseils d’experts sur les tendances et les questions liées à la distribution des assurances

Tableau des résultats sur les normes de service du T2 de l’exercice 2024-2025 L’ARSF prend des mesures pour améliorer son rendement dans le futur L’ARSF rend public son Tableau des résultats sur les normes de service pour le T2 de l’exercice 2024-2025. Bien que l’ARSF ait systématiquement atteint ou

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a imposé six pénalités administratives totalisant 30 000 $ à Samuel Dawson (M. Dawson). M. Dawson a fourni des renseignements ou des documents faux ou trompeurs à six occasions distinctes alors qu’il faisait le courtage d’hypothèques en

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre d’Ishaan Ahuja (M. Ahuja). L’ARSF allègue que M. Ahuja n’est plus apte à être titulaire d’un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch. I.8, telle que

L’autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi contre Viviana Prentice (Prentice). L’ARSF allègue que Prentice a reçu une rémunération d’une personne autre que sa maison de courtage, en violation du paragraphe 4(1) du Règlement de

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour décembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Rahman Mohammed (M. Mohammed). L’ARSF soutient que M. Mohammed, au nom de sa maison de courtage d’hypothèque, a fait en sorte que sa maison de courtage contrevienne à une