Announcements
Results 241 - 250 of 1223
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a rendu une ordonnance refusant de délivrer un permis de fournisseur de services à Yan Jiang (« Jiang ») en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, ainsi modifiée (la « Loi ») et ses règlements. Jiang n’est
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a rendu une ordonnance révoquant le permis de maison de courtage d’hypothèques délivré à Monarch Mortgage Group Inc. (« Monarch ») et une ordonnance refusant de délivrer le permis de maison de courtage d’hypothèques délivré
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révoqué le permis d’agent en hypothèques de niveau 1 et a refusé de délivrer le permis d’agent en hypothèques de niveau 2 à Shah Ata Hussain Faridi (« Faridi »). Faridi n’est plus apte à détenir un permis d’agent en hypothèques
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une pénalité administrative de 100 000 $ et une ordonnance de conformité à Ulrich Fabrice Avognon (Avognon). Avognon a demandé le paiement de biens ou de services liés à une réclamation au titre d’un contrat d’assurance
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé dix-huit (18) pénalités administratives d’un montant total de 25 000 $ à Avraj Singh Dulay (M. Dulay). M. Dulay a fourni des documents faux ou trompeurs dans le cadre de plusieurs transactions d’achat de biens
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a révoqué le permis d’agent d’assurance de Nakhwattie (Debbie) Somai (Somai). Somai a omis à plusieurs reprises de fournir les renseignements demandés à l’ARSF et a enfreint une condition du permis en ne facilitant pas un
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a révoqué le permis d’agent d’assurance de Robert Randall Hawken (M. Hawken) et le permis de société d’assurance de Dufferin Insurance Group (DIG). M. Hawken, l’unique directeur de DIG, et DIG ne sont plus aptes à détenir un
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre d’ Hong Wei Liao (M me Liao). L’ARSF allègue que M me Liao n’est plus apte à être titulaire d’un permis aux termes de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8
Consultations
Assurance vie et maladie
Tout
L’ARSF sollicite l’avis du public sur sa proposition de règle à l’égard des agents généraux gestionnaires d’assurance vie et d’assurance santé L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose une nouvelle règle qui vise à mieux protéger les consommateurs et à renforcer
Annonces
Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a le plaisir d’annoncer la nomination de Dexter John au poste de directeur général, à compter du 1 er mars 2025. M. John possède plus de 25 ans d’expérience en matière de leadership dans la création et la gestion d’organisations