Protéger les consommateurs des agents exerçant sans permis
L’ARSF délivre des permis aux assureurs et aux agents d’assurances afin d’assurer que les personnes et les entreprises sont aptes à vendre ou à fournir des produits et des services financiers au public. Cela contribue à inspirer la confiance dans le secteur et à protéger les consommateurs contre les préjudices.
Le respect de cette règle est une responsabilité partagée entre l’ARSF et l’industrie.
À propos de la tendance à exercer sans permis
L’ARSF a récemment observé une tendance inquiétante : de nombreux agents d’assurance effectuent des centaines de transactions sans être titulaires d’un permis valide.
Certains assureurs ont signalé eux-mêmes ces cas à l’ARSF et des mesures correctives ont été prises. Dans ces cas, l’exercice non autorisé a eu lieu en raison d’un manque de contrôles appropriés dans les systèmes, les processus ou l’administration.
Il y a un risque réel de préjudice pour les consommateurs si les agents d’assurance ne respectent pas la loi et qu’ils oublient ou omettent sciemment de renouveler leur permis à temps. Par exemple, il peut en découler l’invalidité ou l’annulation des polices, des déclarations erronées ou des effets négatifs sur leurs dossiers d’assurance, ce qui se traduit en fin de compte par des coûts plus élevés.
Prochaines étapes
L’ARSF encourage vivement tous les assureurs à vérifier de manière proactive et à réviser régulièrement leurs contrôles internes, de manière à s’assurer que ces derniers sont suffisamment rigoureux pour détecter et prévenir les activités non autorisées.
Si une activité non autorisée est relevée, les assureurs doivent la signaler à l’ARSF et prendre immédiatement des mesures correctives pour protéger les clients concernés.
Pour signaler une activité non autorisée résultant d’un manque de contrôles internes ou de contrôles internes inadéquats, envoyez un courriel à : [email protected].
L’ARSF utilisera ces rapports envoyés par courrier électronique pour suivre l’évolution de cette tendance, ce qui permettra d’orienter les décisions futures de l’ARSF concernant les règles visant à protéger les consommateurs.
Note pour les compagnies d’assurance vie et santé uniquement : Pour tous les autres cas d’agents d’assurance vie qui exercent des activités sans permis, veuillez utiliser le Formulaire pour la déclaration des irrégularités des agents vie.
Pour en savoir plus :
- Loi sur les assurances de l’Ontario
- Règlement de l’Ontario 347/04 : Agents
- Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) de l’ARSF
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.