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Les caisses de l’Ontario continuent d’enregistrer de la croissance, tandis que les marges bénéficiaires diminuent
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Tout
Selon le rapport de l’aperçu du secteur du T2 de 2024-2025 de l’ARSF, les caisses de l’Ontario ont enregistré une croissance de leurs actifs au cours du dernier trimestre, mais elles font face à une rentabilité en baisse. Le ralentissement de la rentabilité s’explique principalement par une hausse
L’ARSF publie son rapport annuel 2023-2024
Rapports
Intersectoriel
Tout
C’est avec fierté que l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) présente son rapport annuel 2023-2024, un document qui souligne ses activités et ses accomplissements de la dernière année, tout en réaffirmant son engagement à rendre des comptes à la population ontarienne
L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de Raouf Ghadrdoust
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Raouf Ghadrdoust (Ghadrdoust). L’ARSF estime que M. Ghadrdoust n’est plus apte à être titulaire d’un permis étant donné que sa conduite passée offre des motifs
L’ARSF émet un avis d’intention contre Sabine Quattrociocchi et Diamond Capital Investments Inc.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organe de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a engagé une mesure d’exécution contre Sabine Quattrociocchi (Quattrociocchi) et Diamond Capital Investments Inc. (Diamond Capital). L’ARSF allègue que Quattrociocchi a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d
Le CANAFE lance un nouvel outil d’autoévaluation pour les professionnels du secteur des prêts hypothécaires
Annonces
Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Les professionnels du secteur des prêts hypothécaires devraient prendre connaissance du nouveau questionnaire d’autoévaluation du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour les aider à déterminer les règlements associés à la Loi sur le recyclage des produits
L’ARSF refuse de renouveler le permis d’agent d’assurance à Maurice Aziz
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance de M. Maurice Aziz (« M. Aziz »). M. Aziz n’est pas apte à détenir un permis parce qu’il a enfreint le Règlement de l’Ontario 347/04 en faisant une déclaration erronée ou une
L’ARSF émet des avis d’intention contre Harpinder « Nancy » Deol et 1539339 Ontario Inc.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution contre Harpinder « Nancy » Deol (« Deol «) et 1539339 Ontario Inc. L’ARSF propose d’imposer deux (2) pénalités administratives d’un montant total de 60 000 $ à Deol et une (1) pénalité
Points Saillants de l’ARSF, octobre 2024
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour octobre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Renforcer l’accès à la littératie financière, à l’éducation et à la recherche par l’intermédiaire de subventions
Annonces
Intersectoriel
Pour les consommateurs
L’ARSF annonce les premiers bénéficiaires de ses subventions L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (l’ARSF) est ravie d’annoncer les premiers bénéficiaires de son programme de subventions. Les subventions de l’ARSF soutiennent des initiatives d’éducation et des projets de
Améliorer les pratiques de courtage d’hypothèques et les résultats pour les consommateurs
Lignes directrices
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, prend des mesures pour aider à assurer des résultats équitables pour les personnes qui obtiennent un prêt hypothécaire ou qui investissent dans un prêt hypothécaire. Aujourd’hui, l’ARSF publie une ligne directrice finale qui