Annonces

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une ordonnance de mise en conformité et des pénalités administratives. Les pénalités imposées sont de 45 000 $ pour Canada Mortgage Group Inc. (Canada Mortgage Group) et de 10 000 $ pour son courtier principal, Raaj

Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite Message de bienvenue Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité du T3 2024 Nouveaux processus, mises à jour et rappels Renseignements sur la Journée de sensibilisation à la retraite de 2025 Ligne directrice de l’ARSF relative à la

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vient de publier son rapport sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario pour le troisième trimestre 2024. Ce rapport souligne que le niveau de

Pour aider les consommateurs à avoir accès à des taux d’assurance automobile qui sont justes et raisonnables, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) publie sa ligne directrice sur la Revue annuelle et ses taux de référence. L’ARSF utilise ces taux de référence pour

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) encourage les professionnels du courtage hypothécaire et les intervenants du secteur à poser leur candidature pour siéger à son Comité consultatif technique. Le Comité fournira des conseils et des perspectives qui contribueront à

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une pénalité administrative à Tejpal Mann (« M. Mann »). M. Mann était titulaire d’un permis d’agent d’assurance vie, accidents et maladie en vertu de la Loi. Son permis a expiré le 23 juin 2022. Alors qu’il était

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance des consultations publiques concernant sa proposition d'Énoncé des priorités et de budget pour 2025-2026. Grâce à ce processus, les intervenants auront l'occasion de contribuer à établir l'orientation future de la

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a imposé une pénalité administrative de 17 000 $ à Jensen Ocampo (M. Ocampo). M. Ocampo a accordé à 27 clients une remise sur les primes de leurs polices d'assurance-vie, en violation au paragraphe 2(2) du Règlement de l’Ontario 7/00

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives d’un montant total de 23 425 $ à James Hooker (Hooker). Hooker était titulaire d’un permis d’agent en hypothèques en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) permet aux consommateurs de demander plus facilement des indemnités d’accident automobile. En collaboration avec les intervenants de l’industrie et le Bureau d’assurance du Canada (BAC), l’Agence a révisé le formulaire de