Maintenir les niveaux des indemnisations versées aux victimes d’accident d’automobile
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie les montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2025.
Les montants versés aux victimes d’accident d’automobile (p. ex., le remplacement de revenu ou les indemnités de soignant ou de réadaptation) sont augmentés de 1,6 p. 100.
Ces montants sont actualisés chaque année afin de garantir que les indemnités versées aux consommateurs suivent l’inflation.
Le taux d’indexation est calculé à partir des données découlant de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour le Canada que publie Statistique Canada. L’IPC représente la fluctuation des prix constatée par les consommateurs canadiens.
Le taux d’indexation de 2025 s’applique aux franchises et aux montants liés aux indemnités spécifiques accordées par les tribunaux aux demandeurs. Il s’applique également à certaines indemnités énumérées dans l’Annexe sur les indemnités d’accident légales.
En vertu de la Loi sur les assurances, l’ARSF doit publier chaque année le pourcentage d’indexation et certains montants aux fins de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales et des demandes d’indemnisation en responsabilité civile délictuelle.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.