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Annonces
Assurance vie et maladie
Tout
L’ARSF s’efforce de mieux vous servir Le traitement plus rapide de votre demande de permis restera l’une des principales priorités commerciales de l’ARSF. Nous avons le plaisir d’annoncer qu’au cours des prochains mois, nous mettrons en œuvre de nouvelles initiatives destinées à améliorer votre
Consultations
Assurance automobile
Tout
La stratégie de réforme de la tarification et de la souscription de l’assurance-automobile de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) donne la priorité aux consommateurs. Dans le cadre de cette stratégie, l’ARSF mène actuellement des consultations sur une nouvelle
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’organe de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a engagé une mesure d’exécution contre Hui Wen (Polly) Liu (Liu) et Cheng (Kevin) Qi (Qi). L’ARSF allègue que Liu et Qi se sont avérés incompétents ou peu fiables dans la conduite des activités d’agent d’assurance pour
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite Message de bienvenue Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité du T2 2024 Rapport 2023 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées Analyse comparative des pratiques dominantes pour les régimes de retraite
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (l’ARSF) a refusé de renouveler le permis d’agente en hypothèques de Karen Graham (Graham). M me Graham n’est pas apte à détenir un permis d’agente d’hypothèques parce qu’elle a fourni de faux renseignements dans sa demande de permis
Mesures d’application
Régimes de retraite
Tout
L’organe de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a rendu un ordre contre Higginson Equipment Inc. (Higginson). Higginson a contrevenu à Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, c. P. 8, et aux règlements pris en application de celle-ci, en omettant de verser des
Lignes directrices
Intersectoriel
Pour le secteur
La mission de l’ARSF est de « servir la population grâce à une réglementation dynamique, fondée sur des principes et axée sur les résultats ». Nous sommes convaincus que cette approche mènera à un environnement de services financiers à la fois innovant, flexible, collaboratif et réactif, qui promeut
Rapports
Intersectoriel
Tout
L’ARSF publie son tableau des résultats sur les normes de service pour le premier trimestre de 2024-2025. Selon le rapport, l’ARSF a atteint ou dépassé 91,4 % de ses objectifs de service dans tous les secteurs réglementés. Le rapport trimestriel évalue les activités opérationnelles et réglementaires
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour septembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer
Rapports
Régimes de retraite
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié son Rapport sur la solvabilité des régimes de retraite du T2 2024 et le Rapport 2023 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées, soulignant la résilience et la stabilité des régimes de retraite