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Les dossiers des assureurs indiquent que la règle modifiée est respectée, d’après l’ARSF
Rapports
Assurance vie et maladie
Tout
Les consommateurs d’assurance-vie en Ontario peuvent avoir l’assurance que s’ils investissent dans de nouveaux contrats individuels de fonds distincts, ils pourront disposer de leur argent par la suite sans se faire surprendre par des frais d’acquisition différés. L’ARSF, l’organisme de
L’ARSF publie la ligne directrice finale visant à assurer le traitement équitable des consommateurs
Lignes directrices
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour s’assurer que les emprunteurs et les investisseurs reçoivent des produits hypothécaires qui leur conviennent et qui répondent à leurs besoins et à leur situation. L’ARSF publie la ligne directrice finale
L’ARSF révoque le permis de maison de courtage d’hypothèques de Valor Financial Corp.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a révoqué le permis de maison de courtage d’hypothèques de Valor Financial Corp. (« Valor »). Valor n’est pas apte à être titulaire d’un permis étant donné que la conduite passée de Ian Vilafana (« M. Vilafana »), son unique
L’ARSF émet un avis d’intention à l’égard de Mai Anh (Cindy) Tran
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’application contre Mai Anh (Cindy) Tran (Tran). L’ARSF allègue que Tran a enfreint le paragraphe 4 (1) du Règlement de l’Ontario 187/08 en recevant des fonds à l’extérieur de la maison de courtage, et qu
L’ARSF invite de nouveaux membres à se joindre aux comités consultatifs des intervenants
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, s’est engagée à adopter une approche ouverte, transparente et collaborative qui fait participer les intervenants et garantit une vaste contribution et de nombreux points de vue pour éclairer son orientation. Afin d’obtenir de
L’ARSF refuse de renouveler le permis d'agente d'assurance de Sandy Leigh Ulrich
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, a refusé de renouveler le permis d’agente d’assurance de Sandy Leigh Ulrich (« M me Ulrich »). M me Ulrich n’est pas apte à être titulaire d’un permis, car elle a contrevenu au Règlement de l’Ontario 347/04 en omettant de
Les caisses de crédit de l’Ontario accroissent leurs actifs malgré un environnement difficile
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Tout
Selon le rapport sur les perspectives sectorielles du premier trimestre 2024-2025 de l’ARSF, le secteur des caisses populaires de l’Ontario est resté solide en matière de capital et de liquidités. Les caisses populaires de l’Ontario ont également enregistré une croissance des actifs du secteur sur
Mise à jour sur les régimes de retraite - 6 juin 2024
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite Message de bienvenue Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité du T1 2024 Nouveaux processus, mises à jour et rappels Publication de la version définitive de la ligne directrice relative aux modifications d’un régime de retraite Publication
L’ARSF renforce ses portails de gestion des permis
Annonces
Fournisseurs de services de santé
Pour le secteur
L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, a apporté des améliorations à ses portails de gestion des permis sur le plan de la cybersécurité et de la fonctionnalité. Grâce à ces changements, nos portails vous offriront une meilleure expérience, notamment plus de
Vos placements de retraite continuent de fructifier malgré un climat économique étouffant
Rapports
Régimes de retraite
Tout
Malgré les turbulences et les incertitudes économiques à l’échelle mondiale, les régimes de retraite à prestations déterminées de l’Ontario continuent d’afficher une résilience remarquable, avec des résultats financiers positifs. Selon le dernier rapport sur la solvabilité de l’ARSF, l’organisme de