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L’ARSF publie le Rapport annuel 2023 du Comité consultatif des consommateurs Le Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF présente le point de vue des consommateurs afin d’éclairer le travail de l’organisme de réglementation et de concrétiser sa vision en matière de sécurité financière, d

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a pris des mesures d’exécution contre Forest City Funding Inc. (FCF) et William Handsaeme (M. Handsaeme). L’ARSF reproche à M. Handsaeme d’avoir enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs

Au nom du conseil d'administration, de la direction et du personnel de l'ARSF, je tiens à féliciter le directeur général Mark White pour sa nomination à la présidence de la Commission de l'énergie de l'Ontario. Cette nomination doit être examinée par le Comité permanent des organismes

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mai. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé le permis d’agent hypothécaire de M. Dewan Ahmed (« Ahmed »). M. Ahmed n’est pas apte à obtenir un permis d’agent hypothécaire parce qu’il a fait une fausse déclaration et a fourni de fausses informations dans la demande

L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, prend des mesures pour mieux protéger les droits des personnes blessées dans un accident de la route et veiller à ce que les fournisseurs de services de santé respectent leurs obligations réglementaires. Au cours des deux

Pour assurer que les acheteurs d’habitation et les investisseurs hypothécaires sont traités équitablement, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, propose de publier une ligne directrice afin de rehausser le niveau global de professionnalisme dans le secteur du

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a pris des mesures d’application à l’encontre de Gowthaman Balachandran (« M. Balachandran »). L’ARSF allègue que M. Balachandran n’est pas apte à être titulaire d’un permis compte tenu des circonstances prescrites par la Loi de

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Shah Ata Hussain Faridi (« M. Faridi »). L’ARSF allègue que M. Faridi n’est pas apte à détenir un permis en application de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a révoqué le permis de courtier hypothécaire délivré à Reza Nezami-Nia (Nezami-Nia). Nezami-Nia n’est plus apte à être titulaire d’un permis en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs et