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Consultations
Courtage d’hypothèques
Tout
Pour assurer que les acheteurs d’habitation et les investisseurs hypothécaires sont traités équitablement, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, propose de publier une ligne directrice afin de rehausser le niveau global de professionnalisme dans le secteur du
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Shah Ata Hussain Faridi (« M. Faridi »). L’ARSF allègue que M. Faridi n’est pas apte à détenir un permis en application de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d
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Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a révoqué le permis de courtier hypothécaire délivré à Reza Nezami-Nia (Nezami-Nia). Nezami-Nia n’est plus apte à être titulaire d’un permis en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs et
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a imposé à James Michalopoulos (Michalopoulos) une pénalité administrative de 10 000 $ et des conditions de permis à James Michalopoulos (Michalopoulos). M. Michalopoulos a fourni des informations fausses ou trompeuses à l’ARSF
Lignes directrices
Intersectoriel
Tout
L’ARSF finalise sa ligne directrice sur les mises en garde publiques L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (l’ARSF) prend des mesures en vue de mieux informer et mettre en garde les consommateurs sur le risque de traiter avec des personnes qui ne sont pas titulaires d’un
Consultations
Assurance IARD et assurance Générale
Tout
L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, prend des mesures en vue de protéger les consommateurs du secteur de l’assurance et promouvoir un secteur durable en présentant des pratiques saines en matière de gouvernance d’entreprise, de gestion des risques
Lignes directrices
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a pris des mesures pour promouvoir des pratiques de prêt prudentes pour les caisses populaires et les credit unions (caisses) auprès des entreprises et d’autres activités commerciales afin de s’assurer que les membres sont
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Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à faire preuve d’ouverture, de transparence et d’esprit de collaboration, en veillant à ce que les intervenants participent amplement à l’élaboration de ses politiques et à son processus décisionnel. « Nous
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Yashna Singh (Singh). L’ARSF reproche à M. Singh d’avoir enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les
Mises en garde
Assurance automobile, Assurance vie et maladie
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, avertit les consommateurs que Dean Wright (« Wright »), qui exerce ses activités dans la région du grand Toronto, n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à exercer des activités d’assurance dans la province. Nous