ivari accepte les conditions relatives au permis

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, et ivari ont convenu de conditions relatives au permis d’ivari, en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (la « Loi »).

Ces conditions relatives au permis exigeront, entre autres, qu’ivari retienne les services d’un superviseur indépendant pour examiner son système de conformité afin de valider la mise en place d’un système raisonnablement conçu pour s’assurer que ses agents qui distribuent ses produits se conforment aux exigences réglementaires et aux règles de l’ARSF.

Les documents et les pratiques de vente des sociétés de gestion d’assurance (« SGA ») feront partie de l’examen. Le superviseur indépendant évaluera également si ivari a remédié aux problèmes déjà soulevés par l’ARSF et mis en œuvre les engagements pris précédemment envers l’ARSF.

Ivari est un assureur agréé qui distribue des produits d’assurance par l’intermédiaire de SGA. Ces SGA recrutent et supervisent les agents qui vendent les produits d’assurance d’ivari.

« L’ARSF s’est engagée à protéger les consommateurs et à garantir la confiance du public dans le secteur de l’assurance, a déclaré Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie à l’ARSF. Les assureurs doivent disposer d’un système de conformité pour garantir raisonnablement que tous les agents qui vendent leurs produits respectent la loi, quelle que soit la structure de leur système de distribution. »

En savoir plus : 

Accédez à notre base de données sur les contrôles pour voir comment l’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs grâce à ses activités de contrôle et de respect des règlements. 

Renseignments pour les médias :

Ashley Legassic
Chef intérimaire des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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