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Attention : Changements à venir sur les droits pour les caisses populaires et credit unions
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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
Des changements sont à venir relativement aux droits que les caisses populaires et credit unions paient. Ainsi, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) donne un préavis. Ces changements ont été apportés afin de mieux refléter les coûts réels des services que l’ARSF
L’ARSF prend des mesures pour protéger les fonds confiés aux administrateurs d’hypothèques
Lignes directrices
Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour s’assurer que les administrateurs d’hypothèques protègent les fonds et les investissements qu’ils gèrent pour les investisseurs et les prêteurs. Aujourd’hui, l’ARSF publie des lignes directrices finales qui
L’ARSF annonce un changement dans l’équipe de direction
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Assurance automobile
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est heureuse d’annoncer que Glen Padassery a accepté de diriger l’équipe Assurance-automobile et produits d’assurance (AAPA) de l’ARSF, en tant que VPD, Assurance-automobile et produits d’assurance dans le cadre de l’important
L’ARSF publie un avis d’intention à l’encontre de Dewan Ahmed
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a introduit des mesures d’application de la loi contre Dewan Ahmed (« Ahmed »). L’ARSF soutient qu’Ahmed n’est pas apte à être titulaire d’un permis d’agent en hypothèques au motif qu’il a fait de fausses déclarations ou a fourni
À l’attention des agences constituées en personne morale : l’ARSF lance son nouveau processus de vérification du casier judiciaire en décembre
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Assurance vie et maladie
Pour le secteur
Comme annoncé en juillet, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a modifié ses processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification des casiers judiciaires, afin de s’assurer que ces processus restent à jour et aussi efficaces que possible. Le nouveau
À l’attention des fournisseurs de services de santé : lancement par l’ARSF d’un nouveau processus de vérification des casiers judiciaires en décembre
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Fournisseurs de services de santé
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification des casiers judiciaires, afin de s’assurer que ces processus restent à jour et aussi efficaces que possible. Qu’est-ce qui change? À compter du 8
Utiliser la recherche pour améliorer le système d’assurance automobile de l’Ontario
Rapports
Assurance automobile
Tout
L’ARSF publie une étude sur l’assurance automobile pour 2023 L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) utilise la recherche pour améliorer le système d’assurance automobile pour les consommateurs. Les résultats d’une étude menée au début de l’année 2023 seront comparés
L’ARSF impose une pénalité administrative et une ordonnance de conformité à Romeo Vitelli
Mesures d’application
Fournisseurs de services de santé
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une ordonnance de conformité et une pénalité administrative de 15 000 $ à Romeo Vitelli (Vitelli). L’ordonnance de conformité interdit à Vitelli d’effectuer des examens, des évaluations ou des plans de traitement en
Les régimes de retraite de l’Ontario restent sains financièrement et protègent ainsi votre retraite
Rapports
Régimes de retraite
Tout
La majorité des régimes de retraite à prestations déterminées de l'Ontario demeurent solides malgré une économie mondiale incertaine et des rendements négatifs du capital investi. Dans son rapport sur la solvabilité pour le troisième trimestre de 2023, l'Autorité ontarienne de réglementation des
Mise à jour sur les régimes de retraite - 22 novembre 2023
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite Introduction Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité du troisième trimestre 2023 : les RPD demeurent solides malgré l’incertitude économique mondiale Nouveaux processus, mises à jour et rappels Recherche de commentaires supplémentaires sur