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Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance contre les accidents et la maladie délivré à Stewart Edward Ranft (Ranft) et lui a imposé des pénalités administratives de 28 000 $. Ranft a enfreint la Loi
Mesures d’application
Fournisseurs de services de santé
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révoqué le permis de fournisseur de services et imposé une pénalité administrative de 200 000 $ à Gibson Wellness Centre Inc. (Gibson Centre), révoqué le permis de fournisseur de services de Gibson Wellness Group Ltd. (Gibson
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Planificateurs financiers et conseillers financiers
Pour le secteur
L’Organisme canadien de réglementation des investissements autorisé à accorder des accréditations du titre de conseiller financier L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a approuvé l’ Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en tant qu’organisme
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance-vie, accident et maladie de Vineet Anand et lui a imposé une pénalité administrative de 10 000 $. M. Anand a enfreint la Loi sur les assurances en omettant de divulguer un
Rapports
Planificateurs financiers et conseillers financiers
Pour le secteur
Afin de mieux protéger les consommateurs et superviser adéquatement les planificateurs et conseillers financiers, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) exige de tous les organisme d’accréditation, approuvés par elle, de remplir et de soumettre une déclaration
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Intersectoriel
Tout
Joanne De Laurentiis, présidente de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a le plaisir d’annoncer la nomination d’Ali Salahuddin au conseil d’administration de l’ARSF à compter du 11 janvier 2024 pour un mandat de deux ans. Cadre supérieur expérimenté dans le
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives d’un montant total de 60 000 $ à M. Oppong. L’ARSF affirme que M. Oppong a enfreint la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap.I.8, telle que modifiée (la « Loi ») et ses règlements comme
Lignes directrices
Assurance vie et maladie
Tout
L’organisme ontarien de régulation des services financiers, l'ARSF, agit pour éduquer et protéger les consommateurs qui sont à la retraite ou qui planifient leur retraite. L’ARSF publie une ligne directrice expliquant ce qui différencie les produits de décaissement des régimes de retraite et des
Règles
Assurance vie et maladie
Tout
Dans le cadre de ses efforts continus en vue de renforcer la protection des consommateurs d’assurance-vie ayant un contrat pour des fonds distincts, l’organisme ontarien de régulation des services financiers, la FSRA, propose une deuxième modification à la règle relative aux actes ou pratiques
Consultations
Intersectoriel
Tout
Votre avis sur l’approche proposée par l’ARSF pour renforcer la protection des consommateurs vulnérables Date à retenir Joignez-vous à l’ARSF en direct, en ligne, pour un aperçu de sa proposition d’approche pour renforcer la protection des consommateurs vulnérables, suivi d’une séance interactive de