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La volatilité économique continue de se répercuter sur les caisses populaires de l’Ontario
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Tout
Au cours du troisième trimestre, le secteur a enregistré une croissance des actifs et une augmentation des prêts en souffrance, mais la rentabilité a diminué Selon le rapport de l’aperçu du secteur de l’ARSF pour le troisième trimestre de 2023, il y a eu une croissance d’année en année en ce qui
L’ARSF propose d’améliorer la transparence de son processus de surveillance des caisses
Consultations
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
En réponse aux commentaires des intervenants, l’ARSF propose d’améliorer la transparence de ses processus d’assurance de la qualité et de réexamen pour les caisses. Ces processus garantiront la précision et la cohérence des évaluations de l’ARSF, ce qui favorisera la confiance et la stabilité dans
À l’attention des agences d’assurance exerçant sous forme de personne morale ou de société en nom collectif : l’ARSF vient de lancer son nouveau processus de vérification du casier judiciaire
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Assurance vie et maladie
Pour le secteur
Comme elle l’ a annoncé en juillet, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a modifié ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus et d’en optimiser l’efficience. Ce
À l’attention des fournisseurs de services de santé : l’ARSF vient de lancer son nouveau processus de vérification du casier judiciaire
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Fournisseurs de services de santé
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a modifié ses processus de délivrance de permis pour ce qui a trait aux vérifications du casier judiciaire afin de garantir l’actualité des processus et d’en optimiser l’efficience. Qu’est-ce qui a changé? À partir d’aujourd’hui
L’ARSF impose des pénalités administratives contre Arman Raymond Iskin et Streamline Mortgages Ltd. et rend une ordonnance de conformité contre Streamline Mortgages Ltd.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives s’élevant à 5 000 $ à l’encontre d’ Arman Raymond Iskin (Iskin) (M. Iskin) et à 7 500 $ à l’encontre de Streamline Mortgages Ltd. (Streamline Mortgages) et a rendu une ordonnance de
Assurer la prestation de conseils sur les produits hypothécaires qui conviennent aux Ontariennes et Ontariens – Participez au webinaire et partagez vos commentaires
Consultations
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour veiller à ce que les consommateurs ontariens reçoivent des produits hypothécaires qui leur conviennent, à eux et à leur famille. Aujourd’hui, l’ARSF propose une ligne directrice qui explique comment le
Points Saillants de l’ARSF, décembre 2023
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour décembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
L’ARSF a choisi la SOGP pour gérer le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
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Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite de l’Ontario et à protéger et à sauvegarder les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires des régimes de retraite. L’ARSF a choisi la
L’ARSF publie un avis d’intention à l’encontre de Nexus Seulal
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Nexus Seulal (« M. Seulal »). La conduite passée de M. Seulal offre des motifs raisonnables de croire qu’il ne fera pas le courtage d’hypothèques ou n’effectuera pas des
L’ARSF reçoit une demande de réduction du capital déclaré de la part de United Employees Credit Union Limited
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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
United Employees Credit Union Limited (« United Employees ») a demandé à l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de réduire son capital déclaré en vertu du paragraphe 64 de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions, (la « Loi ») afin de réaliser une fusion avec