Announcements
Results 441 - 450 of 1179
Consultations
Assurance vie et maladie
Tout
Afin de mieux protéger les consommateurs, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a proposé une ligne directrice qui définit clairement les exigences visant à déterminer l’aptitude à détenir un permis d’agent d’assurance vie en Ontario. L’ARSF veut s’assurer que tous
Annonces
Intersectoriel
Tout
L’ARSF recrute de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est à la recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs (le Comité). En tant que membre du Comité, vous pourrez avoir
Annonces
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à adopter une approche ouverte, transparente et collaborative qui met à contribution les intervenants et assure une large participation et des perspectives pour éclairer son orientation. L’ARSF est maintenant à la
Mesures d’application
Credit unions et caisses populaires
Tout
En sa qualité d’organisme de réglementation des caisses ontariennes, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est habilitée à s’assurer que les caisses gèrent leurs activités avec prudence. Son travail de supervision et de réglementation consiste pour l’essentiel à
Consultations
Régimes de retraite
Tout
L’ARSF demande, dans le cadre d’une deuxième consultation publique, la rétroaction du public concernant la version révisée de la Ligne directrice relative aux modifications d’un régime de retraite L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est déterminée à promouvoir la
Consultations
Régimes de retraite
Tout
L’ARSF sollicite des commentaires sur un document de consultation examinant les avantages potentiels de l’élaboration d’une règle en matière de droit de la famille L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s'engage à promouvoir la bonne administration des régimes de
Mesures d’application
Régimes de retraite
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a réglé une mesure d’exécution avec Canada Forgings Inc. concernant le régime de retraite des salariés, numéro d’enregistrement 0929687 (régime des salariés), et le régime de retraite des membres de la section locale 199 d’Unifor
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Gregory Joseph Martel (« M. Martel »). L’ARSF allègue que M. Martel n’est pas apte à détenir un permis en application de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d
Lignes directrices
Intersectoriel
Tout
L’ARSF publie la version définitive de sa ligne directrice sur la gestion des risques liés aux TI L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures concrètes pour mieux protéger les consommateurs et leurs données contre les risques préjudiciables liés aux TI
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Jaswinder Dhanoa (Dhanoa). L’ARSF soutient que Dhanoa a enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques