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Rapports
Assurance automobile
Tout
L’ARSF publie une étude sur l’assurance automobile pour 2023 L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) utilise la recherche pour améliorer le système d’assurance automobile pour les consommateurs. Les résultats d’une étude menée au début de l’année 2023 seront comparés
Mise à jour sur les régimes de retraite
Régimes de retraite
Tout
Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite Introduction Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité du troisième trimestre 2023 : les RPD demeurent solides malgré l’incertitude économique mondiale Nouveaux processus, mises à jour et rappels Recherche de commentaires supplémentaires sur
Rapports
Régimes de retraite
Tout
La majorité des régimes de retraite à prestations déterminées de l'Ontario demeurent solides malgré une économie mondiale incertaine et des rendements négatifs du capital investi. Dans son rapport sur la solvabilité pour le troisième trimestre de 2023, l'Autorité ontarienne de réglementation des
Mesures d’application
Fournisseurs de services de santé
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une ordonnance de conformité et une pénalité administrative de 15 000 $ à Romeo Vitelli (Vitelli). L’ordonnance de conformité interdit à Vitelli d’effectuer des examens, des évaluations ou des plans de traitement en
Consultations
Assurance vie et maladie
Tout
Afin de mieux protéger les consommateurs, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a proposé une ligne directrice qui définit clairement les exigences visant à déterminer l’aptitude à détenir un permis d’agent d’assurance vie en Ontario. L’ARSF veut s’assurer que tous
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Intersectoriel
Tout
L’ARSF recrute de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est à la recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs (le Comité). En tant que membre du Comité, vous pourrez avoir
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Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à adopter une approche ouverte, transparente et collaborative qui met à contribution les intervenants et assure une large participation et des perspectives pour éclairer son orientation. L’ARSF est maintenant à la
Mesures d’application
Credit unions et caisses populaires
Tout
En sa qualité d’organisme de réglementation des caisses ontariennes, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est habilitée à s’assurer que les caisses gèrent leurs activités avec prudence. Son travail de supervision et de réglementation consiste pour l’essentiel à
Consultations
Régimes de retraite
Tout
L’ARSF sollicite des commentaires sur un document de consultation examinant les avantages potentiels de l’élaboration d’une règle en matière de droit de la famille L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s'engage à promouvoir la bonne administration des régimes de
Consultations
Régimes de retraite
Tout
L’ARSF demande, dans le cadre d’une deuxième consultation publique, la rétroaction du public concernant la version révisée de la Ligne directrice relative aux modifications d’un régime de retraite L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est déterminée à promouvoir la