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Rapports
Intersectoriel
Pour le secteur
L’ARSF publie son tableau des résultats sur les normes de service du T1 de l’exercice 2023-2024. Au cours du trimestre, l’ARSF a atteint ou dépassé ses objectifs de rendement pour 90 % de ses normes. Le rapport mesure les activités telles que le renouvellement des permis, les demandes d’approbation
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Fournisseurs de services de santé
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures à l’encontre des fournisseurs de services de santé afin de mieux protéger les consommateurs et d’aider à maintenir des tarifs d’assurance automobile justes et raisonnable. L’ARSF a suspendu ou révoqué les
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre Noella Caspersz (Caspersz). L’ARSF soutient que Caspersz a omis de répondre rapidement, explicitement et complètement à une demande de renseignements du directeur général et qu’elle a omis
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Assurance IARD et assurance Générale
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) met sur pied un Comité consultatif technique (CCT) en matière de surveillance de l’assurance IARD non automobile. Grâce à l’adoption de cette approche transparente et collaborative, l’orientation et la prise de décisions de l
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révoqué le permis d’agent d’assurance-vie de Liset Jimenez Rodriguez (« Rodriguez »). Rodriguez n’est pas apte à être titulaire d’un permis, car elle a démontré à plusieurs reprises qu’elle était peu fiable dans la conduite des
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour septembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution contre Sumit Pal Singh (M. Singh). L’ARSF soutient que M. Singh a fait du courtage d’hypothèques moyennant rémunération, sans agir au nom d’une maison de courtage d’hypothèques, ce qui contrevient
Lignes directrices
Intersectoriel
Pour le secteur
Une compagnie d’assurance propose d’adopter une nouvelle façon de distribuer les produits d’assurance des entreprises afin d’améliorer l’accès au marché et de rendre le processus plus pratique pour les consommateurs L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a créé le
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
Au cours du trimestre précédent, les caisses ont enregistré une croissance du total de l’actif, une légère amélioration de la rentabilité et une augmentation des prêts en souffrance Dans son deuxième rapport trimestriel 2023 de l’aperçu du secteur des caisses, l’Autorité ontarienne de réglementation
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis pour la vérification du casier judiciaire afin de s’assurer qu’ils restent à jour. À partir du 18 septembre, les nouveaux demandeurs de permis devront procéder à la vérification de