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Assurance IARD et assurance Générale
Pour les consommateurs
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est l’organisme de réglementation du secteur de l’assurance IARD et de l’assurance générale de l’Ontario. Le traitement équitable des consommateurs du secteur de l’assurance IARD est une priorité de l’ARSF. Depuis sa création, l
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Tejpal Mann (Mann) et de Daniel Emmerson Tiffin (Tiffin). L’ARSF soutient que Mann a enfreint la Loi sur les assurances (la Loi) en versant ou en autorisant directement ou
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre My Mortgage Auction Corp. (MMAC) et Gregory Joseph Martel (Martel). L’ARSF allègue que M. Martel et MMAC ne sont pas aptes à détenir un permis en application de la Loi de 2006 sur les
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Assurance vie et maladie
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour s’assurer que les candidats au titre d’agent d’assurance-vie agissent de façon honnête et intègre et que les normes de l’industrie sont protégées. L’ARSF a reçu des informations indiquant que des candidats
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives d’un montant total de 20 000 $ à Sudeep Sharma (M. Sharma). M. Sharma a enfreint comme suit la Loi sur les assurances et les règlements y afférents : il a fait une déclaration ou
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») a révoqué le permis d'agente d'assurance de M me Susan Keshen (Keshen), a refusé sa demande de renouvellement de permis et lui a imposé des pénalités administratives d'un montant total de 18 000 $. M me Keshen a contrevenu
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’actif total des caisses populaires et credit unions augmente alors que la rentabilité a diminué et que les prêts en souffrance ont augmenté au cours de la dernière année Selon le premier rapport de l’aperçu du secteur des caisses populaires et credit unions pour 2023 de l’Autorité ontarienne de
Rapports
Intersectoriel
Pour le secteur
Le tableau des résultats sur les normes de service du T4 démontre que l'ARSF atteint ou dépasse les objectifs de rendement 97 % du temps L’ARSF continue de maintenir des normes de service élevées dans l’intérêt des consommateurs ontariens. Dans son rapport sur les normes de service du quatrième
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vous encourage à répondre à notre enquête en ligne auprès des parties prenantes. Nous souhaitons connaître vos expériences, vos idées, vos préoccupations et vos attentes à l’égard de l’ARSF. Nous avons engagé une société de
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Intersectoriel
Tout
La présidente du conseil d’administration de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, Joanne De Laurentiis, est heureuse d’annoncer la nomination de Peggy McCallum au conseil d’administration de l’ARSF pour un mandat de deux ans, à compter du 18 mai 2023. Peggy McCallum a une