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L’ARSF impose des pénalités administratives à Michael Stoddart
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant trois pénalités administratives totalisant 30 000 $ à l’encontre de Michael Stoddart. Michael Stoddart s’est présenté comme un agent d’assurances, en infraction à l’article 401 de la Loi, a agi à
À l’attention des courtiers principaux : nouvelles exigences en matière de délivrance de permis pour les candidats admissibles de l’extérieur de l’Ontario
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
Avant de pouvoir exercer des opérations hypothécaires en Ontario, les personnes titulaires d’un permis de l’extérieur de la province devront se familiariser avec les règles et règlements provinciaux pour pouvoir protéger convenablement les intérêts des consommateurs. À compter du 1 er avril 2023
L’ARSF émet un avis d’intention contre l’Agence d’Assurance Groupe Financier Mondial Du Canada Inc.
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures coercitives contre l’Agence d’Assurance Groupe Financier Mondial Du Canada Inc. (WFG). L’ARSF allègue que des lacunes dans le fonctionnement de WFG et les procédures intentées par un autre organisme de
Le secteur des credit unions de l’Ontario demeure stable, mais n’est pas à l’abri de la volatilité de l’économie
Rapports
Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
Dans son quatrième rapport trimestriel sur les perspectives du secteur des credit unions et des caisses populaires, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a constaté que le secteur demeure stable pendant cette période de volatilité économique mondiale, mais les prêts
L’ARSF révoque le permis de Saadia Ali et refuse de renouveler le permis d’Anusha Financial Group Inc.
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance révoquant le permis d’agent d’assurance vie et d’assurance accidents et maladie de Saadia Ali (M me Ali) et une ordonnance refusant de renouveler le permis d’agence d’assurance constituée en personne morale d’Anusha
Points Saillants de l’ARSF, avril 2023
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour avril. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Décourager la fraude dans le secteur du courtage hypothécaire de l’Ontario
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Courtage d’hypothèques
Tout
L’ARSF lance d’autres consultations sur la Ligne directrice proposée L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) tient des consultations supplémentaires sur la Ligne directrice qui décrit les exigences pour les courtiers, les agents, les maisons de courtage et les
Adoption de mesures pour renforcer la protection des consommateurs
Lignes directrices
Intersectoriel
Tout
L’ARSF sollicite des commentaires sur les pénalités financières applicables à ceux qui n’observent pas les règles ou qui enfreignent la loi L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène des consultations sur une proposition de Ligne directrice visant à renforcer la
Vers la reconnaissance officielle des titres de compétence d’un plus grand nombre de conseillers financiers en Ontario
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Planificateurs financiers et conseillers financiers
Tout
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada exprime son intention de devenir un organisme d’accréditation L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) et le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (le « nouvel OAR ») travaillent sur la façon dont le nouvel
L’ARSF émet un avis d’intention concernant la révocation de permis et une ordonnance provisoire de suspension de permis à l’endroit d’Ian Vilafana et de Valor Financial Corp.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution à l’endroit d’Ian Vilafana (M. Vilafana) et de Valor Financial Corp. (Valor). L’ARSF estime que M. Vilafana n’est pas apte à détenir un permis de courtier en hypothèques, car il a fourni des