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Nous donnons à nos précieux intervenants quelques jours de plus pour répondre à notre sondage en ligne et nous indiquer comment nous améliorer en tant qu’autorité de réglementation. La date limite pour répondre au sondage auprès des intervenants de l’ARSF a été reportée au vendredi 7 juillet 2023

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) partage les dernières mises à jour sur la mise en œuvre du Cadre de protection du titre des professionnels des finances (CPTPF). Plan de supervision des planificateurs et conseillers financiers 2023-2024 L’ARSF publiera son

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a réglé une mesure d’exécution avec Andrew Shaul Psychology Professional Corporation (ASPPC) concernant le permis de fournisseur de services. ASPPC a enfreint les articles suivants de la Loi sur les assurances (la Loi) et ses

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Patricia Porretta (« M me Porretta »). L’ARSF soutient que M me Porretta a fait des déclarations fausses ou trompeuses à l’ARSF en faisant le courtage d’hypothèques, en

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est l’organisme de réglementation du secteur de l’assurance IARD et de l’assurance générale de l’Ontario. Le traitement équitable des consommateurs du secteur de l’assurance IARD est une priorité de l’ARSF. Depuis sa création, l

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Tejpal Mann (Mann) et de Daniel Emmerson Tiffin (Tiffin). L’ARSF soutient que Mann a enfreint la Loi sur les assurances (la Loi) en versant ou en autorisant directement ou

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application contre My Mortgage Auction Corp. (MMAC) et Gregory Joseph Martel (Martel). L’ARSF allègue que M. Martel et MMAC ne sont pas aptes à détenir un permis en application de la Loi de 2006 sur les

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour s’assurer que les candidats au titre d’agent d’assurance-vie agissent de façon honnête et intègre et que les normes de l’industrie sont protégées. L’ARSF a reçu des informations indiquant que des candidats

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») a révoqué le permis d'agente d'assurance de M me Susan Keshen (Keshen), a refusé sa demande de renouvellement de permis et lui a imposé des pénalités administratives d'un montant total de 18 000 $. M me Keshen a contrevenu

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives d’un montant total de 20 000 $ à Sudeep Sharma (M. Sharma). M. Sharma a enfreint comme suit la Loi sur les assurances et les règlements y afférents : il a fait une déclaration ou