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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mai. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a imposé une pénalité administrative de 30 000 $ à Daniel Conrado (M. Conrado). M. Conrado a agi comme un agent sans être titulaire d’un permis, en infraction au paragraphe 2(1) du Règl. de l’Ont. 347/04 adopté en vertu de la Loi sur

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) veille à ce que les agents d’assurance-vie et d’assurance-maladie se conforment aux lois et aux règlements et à ce qu’ils obtiennent des résultats équitables pour les clients au moyen d’activités de surveillance et d’application

À compter du 1 er mai, vous pouvez présenter une demande de renouvellement de votre permis d’expert d’assurance. Votre permis actuel expire le 30 juin 2023. Pour présenter votre demande : Remplissez la demande de renouvellement et envoyez-la à la société d’experts d’assurance qui vous emploie. La

À compter du 1 er mai, vous pouvez présenter une demande de renouvellement de votre permis de société d’experts d’assurance. Votre permis actuel expire le 30 juin 2023. Les droits de renouvellement s’élèvent à 200 $. Renouvelez votre permis sur le portail des services en ligne : Soumettez d’abord la

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application à l’égard d’Arman Raymond Iskin (Iskin) et Streamline Mortgages Ltd (Streamline Mortgages) afin de leur imposer des pénalités administratives d’un montant de 15 000 $ et de 10 000 $ respectivement

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rend public son Plan d’activités annuel 2023-2026, dans lequel elle continue à mettre l’accent sur les gens, la technologie et les processus pour atteindre l’excellence en matière de réglementation. Les objectifs fixés dans ce

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé trois pénalités administratives s’élevant à 30 000 $ à l’encontre de Jeshuren Anandarajah (M. Anandarajah) et rendu des ordonnances de conformité à l’encontre de M. Anandarajah, Noah’s Ark Community Centre (NACC) et NACC

Le Comité consultatif des consommateurs a eu une réunion avec l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), le 29 mars, leur première réunion du mandat de 2023. Le Comité a souhaité la bienvenue aux nouveaux vice-président et membres, puis les participants à la réunion ont

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance imposant une pénalité administrative de 20 000 $ à l’encontre de Mohd Tanvir (M. Tanvir) et 12 000 $ à l’encontre de Satinder Kaur (M me Kaur). M. Tanvir et M me Kaur ont fait des déclarations ou