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Points Saillants de l’ARSF, mars 2023
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mars. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Avis de consultation publique du Tribunal des services financiers
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Intersectoriel
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Le Tribunal des services financiers a annoncé qu'il organise une consultation publique de 30 jours à partir du 27 février, 2023 à l’égard des points suivants : la modification des Règles du Tribunal pour le traitement exprès des motions frivoles, vexatoires ou de mauvaise foi en vertu de la Règle 14
La majorité des Ontariens croient que la fraude à l’assurance automobile est répandue dans la province
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Assurance automobile
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Un nouveau sondage indique que les conducteurs craignent de devenir victimes de fraude Dans un récent sondage commandé par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), près de 75 % des répondants ayant une assurance automobile croient que la fraude à l’assurance automobile
Améliorer la protection et le niveau de confiance des consommateurs dans le secteur de l’assurance en Ontario
Lignes directrices
Intersectoriel
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) établit son approche en matière de surveillance et d’évaluation des risques avec la publication du Cadre de surveillance axée sur le risque (CSAR-I) pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les assureurs
Davantage d’Ontariens se tourneront vers les prêts hypothécaires privés
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Courtage d’hypothèques
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Alors que débute la saison d’achat de maisons du printemps, l’ARSF encourage les propriétaires à prendre le temps de comprendre dans quoi ils s’engagent. Les prêts hypothécaires privés étant de plus en plus répandus en Ontario, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF)
Courtage hypothécaire – Les nouvelles à connaître, volume 4
Bulletins d’information
Courtage d’hypothèques
Tout
Dans ce numéro Accueil Le 1 er avril, de nouvelles exigences en matière de permis entreront en vigueur pour les agents d’hypothèques et les courtiers en prêts hypothécaires Les maisons de courtage plaçant des clients qui investissent dans des placements hypothécaires syndiqués non admissibles sont
Une spécialiste des l’ARSF dirigera un effort national pour mieux protéger les consommateurs
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Courtage d’hypothèques
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Antoinette Leung nommée présidente du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires Antoinette Leung, chef, Institutions financières et Conduite du courtage hypothécaire à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), vient d’être nommée
L’ARSF a émis une Ordonnance de conformité contre Mark Dennis Carter, Earthink Incorporated et Earthink GmbH
Mesures d’application
Prêt et fiducie
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une Ordonnance de conformité contre Mark Dennis Carter (« M. Carter »), Earthink Incorporated et Earthink GmbH (collectivement, « Earthink »). M. Carter et Earthink ont contrevenu à la Loi sur les sociétés de prêt et de
Activité d’échange de l’ARSF de 2023 – Enregistrements et galerie de photos
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Intersectoriel
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L’Activité d’échange de l’ARSF de 2023 s’est centrée sur la protection des consommateurs, avec des groupes d’experts composés de nombreux spécialistes de l’industrie des services financiers et des dirigeants de l’ARSF. Prenez le temps de passer en revue les séances et de voir les photos de l
L’ARSF donne le coup d’envoi à sa première Journée annuelle de sensibilisation à la retraite
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Régimes de retraite
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Joignez-vous à la conversation! L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) donne le coup d’envoi à sa première Journée annuelle de sensibilisation à la retraite. L’ARSF invite tous les Ontariens et Ontariennes à se joindre à la conversation et à prendre le temps de se