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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a émis une ordonnance de refus de la délivrance d’un permis de fournisseur de services de santé à Parkside Village Therapy Inc. (Parkside). Selon l’ARSF, Parkside n’est pas apte à recevoir un permis aux termes des paragraphes 2(2

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de James Michalopoulos (« M. Michalopoulos »). L’ARSF soutient que M. Michalopoulos a fait des déclarations fausses ou trompeuses à l’ARSF dans ses demandes de permis, en

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a annoncé aujourd’hui que le ministre des Finances a approuvé la version modifiée de la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM). La règle relative aux APMM renforcera la protection des consommateurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour s’assurer que les administrateurs d’hypothèques protègent mieux les fonds et les placements qu’ils traitent pour les investisseurs et les prêteurs. L’ARSF mène actuellement des consultations sur les lignes

Le dernier rapport de solvabilité de l’ARSF attribue la croissance à de solides gains de placement L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié aujourd’hui son Rapport sur la solvabilité du premier trimestre de 2023 et a constaté que la santé de la plupart des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) souhaite la bienvenue aux 15 nouveaux membres de son Comité consultatif technique pour la réforme de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile. L’objectif de cette réforme est de rendre les taux d

Dans ce publipostage consacré aux régimes de retraite Introduction Rapports de l’ARSF Rapport sur la solvabilité du T1 2023 Nouveaux processus, mises à jour et rappels Nouveau : Guide sur la faillite Mise à jour : Examens des régimes de retraite Mise à jour : Consultation sur les régimes de retraite

L’ARSF mène une autre consultation sur son projet de Règle 2022–001 – Cotisations et droits (la « Règle sur les droits »), en particulier sur les droits du Nouvel organisme d’autoréglementation. L’ARSF propose une modification à la Règle sur les droits qui, si elle est approuvée, réduirait les

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application à l’égard de Murteza Mohamedali (M. Mohamedali). L’ARSF propose de révoquer la licence de M. Mohamedali et de lui imposer des pénalités administratives totalisant 50 000 $. L’ARSF soutient que M

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mai. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des